Dossier CCM pour mariage franco-cubain

Bonjour,

Je vais me marier avec un Cubain l'été prochain et je me pose certaines questions concernant le CCM à retourner à l'ambassade 2 mois avant le mariage.

Sur un des papiers que l'ambassade m'a donné concernant les démarches, il est indiqué "acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage"....et sur un autre papier c'est marqué "acte de naissance datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier"....

Quelle est la bonne version ?

merci

je me suis marie a la habana, ce plus tot la date du depot d dossier, parcq.autrement il vont refuser, et il faut essaier davoir tous les autres papiers en regle, entre le depot et le mariage ne doit pas avoir plus de 3mois normalment.

en france c'est plus complexe car il faut un certificat de capacité à mariage pour la partie française, et c'est pour ce certificat qu'il faut un acte de naissance et leurs infos sont contradictoires......si je t'ai bien compris, il faut que l'acte de naissance date moins de 3 mois à la date du mariage ? car le dossier doit se rendre 2 mois avant le mariage

Les papiers doivent dater de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier. Le dossier doit être déposé au moins deux mois avant le mariage, pour les délais nécessaires à l'obtention de la ccm, mais une fois que celle ci a été délivrée, elle est valable un an.

ok merci.

cependant, pour la signature du contrat de mariage (avec séparation de biens) il faut de nouveau un acte de naissance de moins de 3 mois.

si le jour de la signature du contrat les papiers donnés pour le CCAM datent plus de 3 mois, il faut en redonner un acte de naissance ? ou ils prennent les papiers donnés pour le CCAM même s'ils datent plus de 3 mois à la date de la signature ?

Non il faut un nouvel extrait de naissance. Ce qui est "normal" car ce n'est pas la même casquette pour le consulat.

CCM : officier d'état civil Contrat de mariage : notaire

Par ailleurs, si la CCM est valide un an, si tu attends, tu devras surement pour les autorités cubaines donner un acte de naissance récent.