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in Thèmes › Formalités administratives

Acquérir la nationalité française

Discussion started by Seahawks on 2007-12-09

46 replies

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Acquérir la nationalité française

Seahawks · 2007-12-09

bonjour je suis un jeune tunisien de 27ans je me demandais si je pouvais acquérir la nationalité française vu que je suis né en france et que j y ai vécu 5ans avant que mes parents décident de rentré définitivement en tunisie je me demandais aussi si je pouvais faire appel aux service d aun avocat spécialisé dans la matiére si quelqu un pourrais m aider à ce sujet je ne demande que çà et merci d avance seahawks😉

Acquérir la nationalité française

Nikky · 2007-12-09

Si tu es né en France, tu es probablement citoyen français (droit de sol).

Nationalité française

Tu n'as qu'à contacter l'État pour en avoir le coeur net. Pas besoin d'avocat.

Acquérir la nationalité française

Nemo1001 · 2007-12-09

désolé de te decevoir mais il n'est pas francais.

le fait d'etre né en france n'est plus suffisant pour etre francais. Comme il ne vit pas en france il ne peut pas pretendre a la nationalité francaise.

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Nikky · 2007-12-09

Premièrement Nemo, tu n'as pas à être désolé car il ne s'agit pas de moi!

Deuxièmement, j'ai écrit PROBABLEMENT, ce qui signifie qu'il n'est peut-être pas français non plus.

Troisièmement, tu ne peux pas confirmer ni infirmer sa citoyenneté sans avoir toutes les données. Il n'a pas dit où ses parents étaient nés. Tous les détails sont sur le site dont j'ai mis le lien. Seul lui peut voir s'il est citoyen français et il devra valider ça auprès des autorités françaises.

PS: En passant, des tas de gens ne vivent pas en France et sont bel et bien devenus citoyens français...😉

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Nemo1001 · 2007-12-09

mais si il a ecrit tout les infos pour le savoir.

ses parents ne sont pas francais. De plus il ne vit plus en france depuis longtemps.

La seule chose est qu'il est né en france.

Donc il n'est pas francais et ne peut pretendre à la nationalité francaise.

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Nikky · 2007-12-09

Il n'a jamais écrit que ses parents n'étaient pas Français! Il a écrit qu'ils étaient rentrés en Tunisie...ça ne veut pas forcément dire que les deux y sont nés.

Dans mon milieu, on n'affirme jamais quelque chose sans avoir toutes les données ni sans "supposer". Déformation professionnelle 😉

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Nemo1001 · 2007-12-09

je ne fais aucune deformation professionnel. Juste pour ton info, il avait deja ecrit ce message dans l'apresmidi qui a été effacé.

Et si je peux me permettre, si une de ses parents etaient francais, la question serait, dans le cas où il n'aurait pas été déclaré, "comment me faire declarer sans que ses parents ne l'ont fait à l'administration francais" 😏

Et si ses parents sont retournés en tunisie et comme ils vivaient en france. Il devrait deja etre francais non? 😏

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Nikky · 2007-12-10

je ne fais aucune deformation professionnel.

Hum...je pense que tu n'as pas compris ma phrase!! Je parlais de moi!! 😉 (vous ne dites pas ça en France comme expression??)

J'ai travaillé beaucoup avec le dossier des citoyennetés, je connais ça. Ça peut parfois être complexe, surtout que les lois changent d'une année à l'autre. Tout ce que je dis, c'est qu'il devrait contacter les autorités ou du moins le site internet pour vérifier s'il est citoyen français.

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Nemo1001 · 2007-12-10

je ne prejuge pas que tu aies pu travailler sur des dossiers de citoyennetés mais la il s'agit de la france dont me semble t il tu ne connaisses pas vraiment.

Juste pour ton rappel, pour etre francais il faut que soit un des parents soient francais soit que la personne soit née en france et continue de vivre en france.

Et ce monsieur rentre dans le 2eme categorie mais ne remplie pas la condition pour pouvoir pretendre a la citoyenneté francaise. 😏

Et dans son cas il est simple de rechercher par net les changements de loi en france pour acquerir la nationalité.

Et une derniere chose, la plus importante, malgré les reponses qu'on peut donner sur le forum pour les nimporte quelle demande (bonne ou mauvaise) il est fortement conseillé d'aller voir l'administration concerné pour avoir une reponse officielle.

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Olwagner · 2007-12-10

Si tu es né en France, tu es probablement citoyen français (droit de sol).

Nationalité française

Tu n'as qu'à contacter l'État pour en avoir le coeur net. Pas besoin d'avocat.

Desole, mais le droit du sol est une notion beaucoup plus poussee au USA (il suffit que les parents ne soient pas diplomates).

Le Canada et l'angleterre sont egalement bons (il faut que les parents soient en regle avec leur situation d'immigration).

En france, il est possible de faire une demande de nationalite, si t'es ne en france et y a passe de nombreuses annees (5ans?). Il faut faire la demande avant une date limite (anniaversaire des 18 ans?). Apres cette date limite, le fait d'etre ne en france ne sert a rien pour obtenir la nationalite francaise.

A noter que la plupart des etats-uniens (et probablement canadiens) sont etats-uniens (canadiens) du fait d'etre ne aux US (Canada). Alors que la plupart des francais sont francais du fait d'avoir au moins un parent de nationalite francaise.

A noter que l'on ne peut pas t'en vouloir pour la confusion. Ceux qui veulent faire croire que la france est toujours le pays des droits de l'homme disent regulierement que le droit du sol est applicable en france (ce qui n'est pas faux ; la france a juste un droit du sol extremement restrictif)

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SeniorCH · 2007-12-11

vérifier s'il est citoyen français

Bonsoir Nikky,

Il est peut-être français, quant à savoir s'il est citoyen ...

Etre un citoyen français implique la nationalité française PLUS la possession des droits civiques.

J'ai constaté que François avait inclus une rubrique "Citoyenneté" dans le profil, j'en ai conclu que chez vous, ce mot était l'équivalent de nationalité.

Danielle

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SeniorCH · 2007-12-11

Il me semble que le droit du sol est applicable également si l'on est né en France de parents eux-mêmes nés en France mais pas forcément Français.

Ou me trompé-je ?

Danielle

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Mezgarne · 2007-12-11

En tout état de cause, le droit du sol, pour les étrangers, ne s'applique que si on opte pour la nationalité française avant la majorité, et en étant en France.

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Tatra · 2007-12-11

Bonsoir,

"l est peut-être français, quant à savoir s'il est citoyen ... Etre un citoyen français implique la nationalité française PLUS la possession des droits civiques. J'ai constaté que François avait inclus une rubrique "Citoyenneté" dans le profil, j'en ai conclu que chez vous, ce mot était l'équivalent de nationalité."

Non, non, ce n'est pas ça... Si on a la nationalité on a automatiquement la citoyenneté, en tous cas si on veut, car dans les faits rien n'y oblige.

Michel

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Nikky · 2007-12-11

Le Canada et l'angleterre sont egalement bons (il faut que les parents soient en regle avec leur situation d'immigration).

Erreur. Au Canada, si l'enfant nait en territoire canadien, il est Canadien, un point c'est tout. (seule exception: les enfants de diplomates en fonction). La situation des parents et l'immigration n'a STRICTEMENT rien à voir. (idem pour les USA).

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Nikky · 2007-12-11

Bien si tu es Français, tu es citoyen voyons! ( = citoyenneté française).🤪

J'ai constaté que François avait inclus une rubrique "Citoyenneté" dans le profil, j'en ai conclu que chez vous, ce mot était l'équivalent de nationalité.

Effectivement, en Amérique du Nord, citoyenneté et nationalité c'est la même chose. D'où la confusion.

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Nikky · 2007-12-11

Juste pour ton rappel, pour etre francais il faut que soit un des parents soient francais soit que la personne soit née en france et continue de vivre en france.

Justement, on ne sait pas si ses parents sont Français, ou l'un de ses parents. Il ne le spécifie pas. Donc on ne peut pas savoir. En ce moment, on ne fait que PRÉSUMER qu'ils ne le sont pas.

Et une derniere chose, la plus importante, malgré les reponses qu'on peut donner sur le forum pour les nimporte quelle demande (bonne ou mauvaise) il est fortement conseillé d'aller voir l'administration concerné pour avoir une reponse officielle.

C'est aussi ce que je lui ai dit plus haut!!

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Tatra · 2007-12-11

Bonjour,

" Bien si tu es Français, tu es citoyen voyons! ( = citoyenneté française).🤪 "

Tu as raison. En fait la notion de citoyenneté française n'a pas grand sens ; on peut être Français et privé de ses droits civiques pour un motif en lien avec la justice ; beaucoup de gens sont Français et ne sont pas inscrits sur les listes électorales, 5% sans doute, donc n'exercent pas de citoyenneté.

Michel

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Nemo1001 · 2007-12-11

- -- Justement, on ne sait pas si ses parents sont Français, ou l'un de ses parents. Il ne le spécifie pas. Donc on ne peut pas savoir. En ce moment, on ne fait que PRÉSUMER qu'ils ne le sont pas.--

Mais si on le sait que aucun de ses parents n'est francais. J'ai l'impression que tu fais la "sourde" 😏 de ne pas comprendre.

Si tu lis mon message precedent il a la demo comme quoi aucun de ses parents ne sont francais. 😛

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Nikky · 2007-12-11

Mais si on le sait que aucun de ses parents n'est francais.

Non, il ne l'a pas dit.

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Nemo1001 · 2007-12-11

il n'a pas besoin de le dire car on peut le deduire par un ptit raisonnement basic donc j'ai donné la demo plus haut

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Olwagner · 2007-12-11

Effectivement, en Amérique du Nord, citoyenneté et nationalité c'est la même chose. D'où la confusion.

Les personnes nees a American Samoa ou Swains Island sont des nationaux des US - et perdraient la nationalite US si American Samoa ou Swains Island devenait independant. Ces personnes peuvent demander la citoyennete US apres etre reste plus de 3 mois dans un etat US.

Source: http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_nationality_law#Nationals_who_are_not_citizens

A ma connaissance, en France, il n'a pas de distinction entre nationalite et citoyennete.

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Tatra · 2007-12-11

Bonsoir,

"A ma connaissance, en France, il n'a pas de distinction entre nationalite et citoyennete."

La nationalité française au sens restreint de lien d'appartenance à l'Etat-nation France fait de vous un citoyen sauf objection judiciaire et sauf négligence fréquente d'inscrition sur les listes électorales.

Michel

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Olwagner · 2007-12-11

En quoi est-ce que l'abscence de nationalite francaise se caracterise.

Legalement, qu'est ce qui differencie: une personne de citoyennete francaise, ayant refait sa vie a l'etranger, n'ayant pas de de contact avec la france et se considerant qu'un simple "francais de papier" d'une personne ayant a la fois la citoyennete et la nationalite francaiseEst-ce que la nationalite a laquelle tu fais reference est une notion theorique (et/ou floue?) ou est-ce que c'est qu'elle que chose pouvant avoir des consequences pratiques?

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Tatra · 2007-12-11

Bonsoir,

"egalement, qu'est ce qui differencie: une personne de citoyennete francaise, ayant refait sa vie a l'etranger, n'ayant pas de de contact avec la france et se considerant qu'un simple "francais de papier"d'une personne ayant a la fois la citoyennete et la nationalite francaise"Etre de nationalité française, c'est être Français de papier ; c'est pareil 😏.

"Est-ce que la nationalite a laquelle tu fais reference est une notion theorique (et/ou floue?) ou est-ce que c'est qu'elle que chose pouvant avoir des consequences pratiques? "

A quoi penses-tu ? Je ne comprends pas.

Michel

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Mezgarne · 2007-12-11

La définition d'un citoyen c'est "Homme ou femme âgé de plus de 18 ans, né(e) de parents français ou étrangers naturalisés"

Il est vrai qu'un citoyen peut être déchu, temporairement ou pas, de tout ou partie de ses droits civiques. Mais il reste quand même un citoyen.

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Tatra · 2007-12-11

"Citoyen français" est un sous-groupe de "personnes de nationalité françaises".

Michel

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Olwagner · 2007-12-11

"Est-ce que la nationalite a laquelle tu fais reference est une notion theorique (et/ou floue?) ou est-ce que c'est qu'elle que chose pouvant avoir des consequences pratiques? "

A quoi penses-tu ? Je ne comprends pas.

Michel

Je pensais a la nationalite US. Si le gars est national (mais qu'il n'a pas la citoyennete US) du fait d'etre nee en American Samoa - et que l'ile devient independante, le gars n'est plus americain.

En France rien de tout ca

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Olwagner · 2007-12-11

"Citoyen français" est un sous-groupe de "personnes de nationalité françaises".

Michel

Citoyen francais (par ta definition) est donc une notion culturelle.

Alors que j'etais reste sur l'aspect legal de la chose.

__ Un francais de papier

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Tatra · 2007-12-11

La France n'a plus eu à gérer des choses comme ça depuis la fin de la guerre d'Algérie... Non, cela n'existe pas jusqu'à preuve du contraire - on verra comment se négociera l'indépendance de la Bretagne.

Michel

Acquérir la nationalité française

Tatra · 2007-12-11

"Citoyen francais (par ta definition) est donc une notion culturelle."

Non non... Pas du tout. C'est la situation de quelqu'un qui a la nationalité et qui a les droit de citoyen.

Michel

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Karole76 · 2007-12-11

"Citoyen francais (par ta definition) est donc une notion culturelle."

Non non... Pas du tout. C'est la situation de quelqu'un qui a la nationalité et qui a les droit de citoyen.

Michel

Droits et devoirs

Dans ces devoirs, certains, comme payer l'impôt, se perdent difficilement. Par ailleurs, certains droits, comme le fait de pouvoir se marier, ou transmettre la nationalité française à ses enfants, ne se perdent pas sans être déchu de la nationalité.

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Nemo1001 · 2007-12-11

Par ailleurs, certains droits, comme le fait de pouvoir se marier, ou transmettre la nationalité française à ses enfants, ne se perdent pas sans être déchu de la nationalité.

La pas d'accord car le pouvoir de se marier peut etre perdu sans etre dechu de sa nationalité

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Tatra · 2007-12-11

"La pas d'accord car le pouvoir de se marier peut etre perdu sans etre dechu de sa nationalité"

Par exemple ?...

Michel

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Olwagner · 2007-12-11

"Citoyen francais (par ta definition) est donc une notion culturelle."

Non non... Pas du tout. C'est la situation de quelqu'un qui a la nationalité et qui a les droit de citoyen.

Michel

Droits et devoirs

Dans ces devoirs, certains, comme payer l'impôt, se perdent difficilement. Par ailleurs, certains droits, comme le fait de pouvoir se marier, ou transmettre la nationalité française à ses enfants, ne se perdent pas sans être déchu de la nationalité.

Ca c'est la nationalite.

J'ai ces droits et devoirs meme si je ne suis qu'un francais de papier (et n'ai pas la citoyennete francaise de par la definition de tatre). payer l'impôt: Non, les etrangers vivant en france on egalement ce devoir pouvoir se marier: Rien a voir, un apatride peut se marier dans la plupart des pays. transmettre la nationalité française à ses enfants: Oui, c'est effectivement un droit lie a la nationalite francaise (je ne vois toujours pas le lien avec la citoyennete francaise de par la definition de tatre).

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Tatra · 2007-12-11

"J'ai ces droits et devoirs meme si je ne suis qu'un francais de papier (et n'ai pas la citoyennete francaise de par la definition de tatre)."

Si si... Il faut avoir la nationalité - être un français de papier - pour être citoyen.

Michel

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Olwagner · 2007-12-11

Est-ce que le douanier va me dire "Votre passeport francais est valable, mais il vous manque un lien d'appartenance à l'Etat-nation France. Par consequent, vous ne pouvez pas entrez sur le territoire francais?"

Oui, il faut être un français de papier - pour être citoyen. Mais le fait d'avoir un lien d'appartenance à l'Etat-nation France ne donne aucun droit ou devoir supplementaire par rapport au citoyen francais "de papier"

PS: J'ai deja vu une personne de nationalite francaise obtenir un passeport francais au consulat a NY. Elle avait l'allure chinoise, etait nee a Hong Kong - potentiellement un seul de ses parents etait un francais de papier (je n'ai rien contre les francais de papier, j'en suis un moi meme). Elle ne parlait pas un mot de francais ; et l'employe consulaire lui a explique en anglais comment remplir la demande de passeport. Quel genre de lien d'appartenance à l'Etat-nation France cette personne avait-elle?

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Tatra · 2007-12-11

Oui....

On peut être enfant d'un français expat vivant à HK et d'une mère indienne, avoir la nationalité française, le passeport français et ne pas en parler un seul mot ; j'en connais... 😏 Aux yeux de l'Etat français il est Français comme les autres, aucune différence.

Michel

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Nemo1001 · 2007-12-11

les personnes qui ont des deficiences mentales ou personnes sous tutelle

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SeniorCH · 2007-12-12

Bonsoir,

Le fait est que nous n'utilisons pas le mot citoyenneté dans le sens de nationalité comme au Canada.

D'autre part, même si l'on n'est pas déchu de sa nationalité française, on ne la transmet pas d'office à ses enfants. Il y a quelques formalités administratives à remplir et faute de les avoir faites, mon fils n'est pas Français.

S'il souhaitait le devenir, il devrait aller vivre 5 ans en France puis faire une demande de naturalisation. Que sa mère soit Française ne lui serait d'aucun avantage.

Danielle

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SeniorCH · 2007-12-12

En tout état de cause, le droit du sol, pour les étrangers, ne s'applique que si on opte pour la nationalité française avant la majorité,

Nul besoin d'opter, c'est automatique pour autant que l'on remplisse certaines conditions, de résidence notamment.

Le jeune dispose d'un délai de 6 mois avant sa majorité et un an après pour décliner la nationalité française.

Mais il peut aussi l'acquérir volontairement, entre 16 et 18 ans, sur simple déclaration et sans avoir besoin de l'autorisation de ses parents.

Loi du 16 mars 1998. (extrait de www.gisti.org/doc/publications/1999/jeunes/index.html)

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Mezgarne · 2007-12-12

Tu as raison.

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SeniorCH · 2007-12-12

Encore une insomniaque !

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Mezgarne · 2007-12-12

Tu parles en connaisseur :)

Acquérir la nationalité française

Anaisdounia · 2009-05-19

le mieux c'est d'aller voir ce site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8 c'est clair, mis à jour et de source sûre ^^ vu que ça change tout le temps...

mais il faudra du temps dans tous les cas

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Antalyenne · 2010-10-28

bonjour a tous

J ai maintenant reuni tous les papiers pour l ambassade de France pour demander un certıfıcat de marıage.Je vıens de recevoır la reponse du pole de la natıonalıte franc de Parıs car je souhaıtaıs obtenır un certıfıcat de natıonalıte franc maıs l on me demande un certıfıcat de resıdence etablı par le consulat gal de france en TurquıeÖ

Sı je comprends bıen j attends d etre a Ankara et le demander en meme temps que je depose mon dossıer mercı a ceux quı me repondront Antalyenne😊

Acquérir la nationalité française

Nemo1001 · 2010-10-28

ton message est illisible, il faut ecrire avec la vraie "i"

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