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in Thèmes › Formalités administratives

Quantité admissible en Union Européenne d'huile d'olive sans taxe douanière en provenance du Maroc?

Discussion started by Kkris on 2008-02-27

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Quantité admissible en Union Européenne d'huile d'olive sans taxe douanière en provenance du Maroc?

Kkris · 2008-02-27

Bonjour, quelqu'un connaît -il la quantité maxi admissible en UE d'huile d'olive sans taxe douanière en provenance du maroc? (franchise douanière marocaine et européenne pour l'importation en France ou UE d'huile d'olive). mes recherches internet n'ont rien donné. j'attends les réponses des MRE aussi. merci

Quantité admissible en Union Européenne d'huile d'olive sans taxe douanière en provenance du Maroc?

Mezgarne · 2008-02-29

Il n'y a pas de taxes douanières à l'importation d'huile d'olive en provenance du Maroc, et ce quelle que soit la quantité.

En revanche, il y a une TVA sur les produits alimentaires à acquitter dans le pays d'entrée en Europe, et ce dès qu'on dépasse les quantités normales pour une consommation personnelle, ou qu'on va au delà de la franchise globale de 175 euros par personne, pour les voyageurs de plus de 15 ans, 50 euros par personne pour les plus jeunes.

En clair : achat pour revente -> paiement de la TVA dès le premier centilitre Achat pour consommation personnelle -> "raisonnable", on aura du mal à croire que 50 litres c'est pour la consommation perso, je dirais à vue de nez une quinzaine de litres pour une famille, au plus, en comptant quelques cadeaux.

Autrement, le risque de passer en douce et de se faire prendre : taxation d'office à 200% et plus de la valeur de la marchandise

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