Achat de vélo et la norme NF EN 14764

Salut à tous,

Le printemps et les beaux jours, c'est dans quelques jours. C'est l'époque de l'année où les vélocistes et autres vendeurs de bicyclettes vendent le plus de vélo. Tout celà est bien logique., bien connue et il n'y a probablement rien à y redire ... sauf s'il n'y avait cette nouvelle norme européenne obligatoire pour les vélos au plus tard en avril 2008.

Mes questions: 1. En sachant que la nouvelle norme est applicable depuis octobre 2007 et devient obligatoire à partir de la fin avril 2008, suis-je bien avisé d'acheter aujourd'hui un vélo "ancienne norme" ?

2. Vais-je devoir mettre en conformiter avec la norme NF EN 14764 mon nouveau vélo dès la fin avril ?

3. Est-ce que je serais couvert par mon assurance en cas d'accident avec un vélo ancienne norme acheté en mars 2008 ?

C'est quoi cette norme ? Connait pas, jamais entendu parler !

Citation :

La norme française NF R 30-020 est remplacée par une série de 4 normes EN thématique reprises conformément aux règles du Comité Européen de Normalisation – CEN homologuées par décision du Directeur Général de l’AFNOR et parues au Journal Officiel de la République Française (JORF) : • NF EN 14764 Bicyclettes de ville tout chemin (trekking) • NF EN 14765 Bicyclettes pour jeunes enfants • NF EN 14766 Bicyclettes tout terrain • NF EN 14781 Bicyclettes de course

Les normes européennes ont été développées pour répondre à une demande présente dans toute l’Europe, et leur objectif est de garantir que les bicyclettes produites en conformité avec celles-ci seront aussi sûres que possible. Les essais relatifs à l’application de ces normes ont été conçus pour garantir la résistance et la durabilité des différents composants et de la bicyclette dans son ensemble, en exigeant une qualité élevée à tous les niveaux et en prenant en compte les aspects liés à la sécurité dès l’étape de la conception.

Les normes européennes ne comportent pas d’exigences relatives aux dispositifs d’éclairage et de signalisation et aux avertisseurs sonores compte tenu des différentes réglementations applicables dans chacun des pays européens concernés. Si la bicyclette est utilisée sur la voie publique, les réglementations nationales s’appliquent.

Ces normes disponibles auprès de AFNOR, permettent de fonder une présomption de conformité au décret n° 95-937 du 24 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des bicyclettes et sont en principe le moyen le plus simple pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation. Selon l’avis du 25 octobre 2006, elles sont obligatoires pour toutes bicyclettes commercialisées auprès des consommateurs à compter du 25 avril 2008.

Je ne vois pas du tout ce que ça changerait pour les utilisateurs. Ce sont des normes auxquelles les fabricants doivent se conformer, c'est tout. C'est gênant pour eux parce qu'ils doivent adapter leur production aux éventuelles nouvelles obligations, sous peine de ne pas pouvoir commercialiser leurs produits. Acheter un vélo aux anciennes normes ? Perso je ne vois pas où est le problème. Ceci dit, ne sachant pas exactement ce que la norme change pour les fabricants, je me trompe peut-être... Pour l'assurance, je n'arrive pas à imaginer qu'il y ait un changement quelconque. Une nouvelle fois, d'après ce que j'ai compris il s'agit de normes de fabrication/commercialisation, à destination des fabricants, qui sont je pense transparentes pour l'utilisateur final. Si tu as un doute, contacte ton assurance directement, c'est plus sûr que des réponses d'anonymes sur un forum.

J'ai appelé aujourd'hui mon assureur (ACM) por connaitre leurs position au regard de ces nouvelles normes à savoir est ce que ma responsabilité civile me couvrirait en cas d'accident fautif ou non avec un vélo qui n'est pas aux normes NF EN 14764 ...

Réponse:

Dans l'immédiat, il n'y a pas de changements prévu dans l'approche des assureurs en cas d'un accident causé par un cycliste et celà quel que soit l'âge du vélo et qu'importe la norme .... mais, il n'est pas à exclure que la situation change avec la mise en vigueur définitive de cette norme à la fin avril. A moi de les rappeler au début mai !!!

Le changement de réglementation peut éventuellement bénéficier au consommateur, juste avant la date d'application de cette dite norme, par le fait que les vendeurs ne pourront plus vendre un vélo qui n'est pas conforme à cette norme. Donc s'il est en stock, autant qu'il soit vendu je pense, et avant la date bien-entendu. Des remises en perspective ? J'ai lu sur le net que Décathlon brade actuellement certains vélos, parce que passé la date, il faudra qu'ils les expédient vers des marchés qui ne dépendent pas de cette norme. Donc autant vendre moins cher que de devoir payer du transport je pense.

Après, j'imagine quand même que les affaires ne porteront pas sur du 2008, car les marques ont dû anticiper. Il serait intéressant d'avoir le témoignage d'un vendeur : les marques reprennent-elles les vélos non vendus ? (je n'y crois pas trop). D'ailleurs, maintenant que j'y pense, j'ai acheté un vtt femme en juin dernier, et bien ça a été la croix et la bannière pour en trouver un : plus un magasin n'en avait. Et que ce soit chez Scott, chez Trek, ou chez d'autres encore. Peut-être est-ce toujours comme ça, mais peut-être y avait-il une certaine anticipation ? => mieux vaut fabriquer moins mais tout vendre que fabriquer normalement avec le risque que des vélos restent sur les bras ?

Edit : une norme n'est pas (jamais ?) rétroactive = tu peux rouler avec une voiture qui pollue tout ce qu'elle peut, pourvu qu'elle passe le contrôle technique. Elle n'est pas soumise à la réglementation actuelle sur les véhicules neufs. Autre exemple, la norme électrique : ton appartement ou ta maison ne sont pas obligatoirement à la norme actuelle, par contre, il est obligatoire pour du neuf d'y être.

ces normes ne changent rien pour les vélos "classiques". Si j'ai bien compris, la nouvelle norme ne fait que simplifier les références (il y avait une norme VTT, une norme VTC, ..., qui répétaient évidemment toutes quasiment la même chose).

Attention, il y a quand même un domaine où il faut être vigilant sur l'homologation, ce sont les vélos à assistance électrique (VAE). Un vélo électrique doit être homologué comme "VAE" en France pour avoir le statut d'un vélo, dans le cas contraire, c'est un cyclomoteur

Et ça, ça change beaucoup de choses ! Pour plus de détails, voir : http://fubicy.org/....php3?id_article=158

Attention, les normes VAE de certains pays européens ou asiatiques sont différentes des normes en vigueur en France. Une homologation étrangère ne garantit pas la validité de l'homologation d'un VAE comme vélo en France.