Achat d'un appartement en Tunisie pour un Français?

Pour un français, est il possible d'acheter un bien en toute propriété, avec les garanties d'un notaire? Merci pour vos informations.

Il n'y a aucun problème pour un Français pour acheter un bien immobilier en Tunisie ;

voir le site du consulat de France à Tunis vous y trouverez toutes informations utiles.

Vous pouvez acheter en zone urbaine après avoir obtenu l'agrément du gouverneur de la région où vous achèterez.

L'acte pourra être reçu soit par un notaire soit par un avocat ; l'avantage de l'avocat c'est qu'il rédigera tous les actes en français alors que le notaire doit rédiger en arabe.

Bonjour Souihelienne😊 Merci pour votre réponse rapide, claire et détaillée.

De rien, je reste à votre disposition.

Bonjour, il n'y a aucun problème pour acquérir un bien immobilier en Tunisie pour un français. Cet achat est soumis à autorisation du gouverneur de la délégation dont dépend votre bien. Celui-ci met 5 à 7 mois pour vous répondre, après signature de la promesse d'achat chez votre avocat tunisien, il y a ensuite un délai de 3 à 4 mois pour l'obtention des titres définitifs. Cela parait assez fastidieux, mais c'est ainsi. Si vous ne projetez pas d'être, dans l'immédiat, "résident" tunisien, mais simplement investisseur, il vous en coutera 1% de frais d'enregistrements à l'issu de la vente, si vous envisagez de vivre ici, ce droit sera de 6%. A votre disposition pour tout autre renseignement sur votre projet, ou sur votre éventuelle installation. Je vis ici depuis 2 ans, à Monastir, la Tunisie est un pays merveilleux, et il y fait bon vivre !!! Cordialement

Bonsoir, j'ai déjà une amie qui a acheté une maison à Sidi Bou_Said. et, c'est un avocat Tunisien qui a pris en charge l'affaire...et a réglé tout le dossier et après il a suffit qu'elle est allée signé ses papiers et avoir la clé. lurex

j'ai une expérience en cours c'est un peux compliqué(juridiquement) si on compare par rapport à la france ....vaste programme, je te laisse mon numéro de tél je crois c'est plus simple. 06 10 93 82 51

Bonsoir,

Je suis algerien t je voudrais bien aquerir un bien immobilier en tunisie, est ce possible aussi?

j'ai entendu dire que lors de l'achet pas de probleme mais le bien restera indefiniment ta propriete - pas possible de le revendre.

Merci de me repondre.

vous pourrez réexporter le prix de vente si vous justifiez du paiement de l'acquisition au moyen de devises importées ; se soumettre à la règlementation de la banque centrale tunisienne.

Merci pour ta reponse hative. tres encourageant tous ca! Je prevois un deplacement en tunisie (tunis) vers le 7 ou 8 Mai. Si tu es pas loin et si tu le veux, je serai tres interresser de discuter de tout cela de vive voix. Merci encore pour ta generosite. Mon epouse va etre tres contente!!🙂

oui mais il faut prendre l'autorisation de gouverneur

je suis en France actuellement ;

Conditions d'acquisition d'un bien immobilier :

En Tunisie, les étrangers ne peuvent se porter acquéreur de terres agricoles ou à vocation agricole. Toute vente conclue en ce sens est nulle, sachant que cette nullité est absolue.

AVANT TOUTES DEMARCHES Avant toutes démarches, il convient de s’assurer de la régularité du titre foncier auprès de la Conservation de la propriété foncière, de vérifier que le bien figure sur les plans d’urbanisme de la ville via les services techniques de la Municipalité des lieux, et, le cas échéant, d’en prendre une copie instantanée. Les points essentiels à voir la nature du terrain (agricole ou non agricole) le caractère individuel du titre l’inscription des droits de propriété du vendeur la vocation des lieux (terrain constructible) l’absence de clause de réserve de propriété au profit de l’Etat Tunisien (suite à une expropriation pour cause d’utilité publique ou à une nationalisation en vertu de la loi du 12 mai 1964).

AUTORISATION D’ACHAT Une autorisation préalable d’achat du gouverneur est obligatoire, pour l’acquéreur de nationalité étrangère, après la signature de la promesse d’achat. Le versement d’un acompte sur le prix total de la vente peut être prévu par la promesse d’achat et consigné au Trésor Public afin d’être restitué en cas d’échec de la transaction. Le montant de cette avance sur le prix total de la vente est conventionnel.

Liste indicative des pièces à fournir (en 5 exemplaires) EN VUE DE L’OBTENTION DE L’AUTORISATION D’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER OU FONCIER EN TUNISIE Un original ou une copie certifiée conforme de chaque document est à fournir avec quatre photocopies. Un imprimé de demande dûment rempli en 5 exemplaires Un constat réalisé par huissier notaire précisant la nature de l’immeuble (la loi n° 64-5 du 12 mai 1964 interdit l’acquisition de lots de terrain à vocation agricole) Acte de propriété de l’immeuble mentionnant la part de chaque ayant-droit, dans le cas d’une propriété collective (certificat de propriété) Promesse de vente rédigée selon la réglementation en vigueur portant légalisation des signatures des contractants (dans le cas des procurations, fournir deux exemplaires conformes de l’acte de procuration) Certificat des impôts sur les revenus du vendeur Certificat justifiant que l’immeuble objet de vente n’est pas redevable des taxes municipales (quitus municipal) Pièces justifiant l’identité du vendeur Pièces justifiant l’identité de l’acheteur Bulletin du casier judiciaire de l’acheteur Plan de situation Certificat de la municipalité attestant de la vocation d’habitation de l’immeuble Titre foncier Contrat de vente ou tout autres documents attestant de l’origine de la propriété L’autorisation préalable d’achat si le vendeur est d’origine étrangère.

Merci pour l'info tres precises. tu dois etre notaire ou avocate!! Pour la rencontre, ca sera pour une prochaine fois, j'espere. ta com assurée!!

Quoi que sa me donne du temps pour trouver le bien en question (t'as une idee pour un budget de 70k€ du coté de tunis)

Encore une derniere question STP, quant est il de la scolarisation de mes enfants dans le secteur public.

Merci encore

Sid

avec 70.000 € vous pouvez trouver quelque chose, mais tout dépend de ce que vous cherchez et de la région.

Quant à la scolarisation de vos cela doit être possible, il y a de nombreux établissements scolaires en Tunisie, mais je ne les connais pas,

Avez-vous l'intention de devenir résident en Tunisie ?

oui effectivement, je me donne une année pour le realiser. quant au logement, je pense a tunis la capitale (La Marsa) ou limitrophe

Bonsoir Je travaille à Tunis depuis 3 ans. Bien sur, comme expliqué par les autres personnes il est possible d'acheter en Tunisie pour un Français, mais je vous conseille quand meme de bien vérifier auprès du Consulat que s'il vous fallait un jour revendre ce bien il vous sera possible de rapatrier votre argent en France car ce que m'ont expliqué des amies cela peut etre bien problématique. Bon séjour en Tunisie, pays très agréable

😉bonjour...si vous habitez en TUNISIE j'ai un app à vendre...et bon chance...au soleil😎 Description : 1magnifique appartement 2 chambre, a vendre en TUNISIE (zone Solimar), à 800m de la mèr et 20km de Tunis, dans une zone résidentielle, calme.Appartement neuf au I-ère étaj d'une villa (RC+ 1ET) approximité de zone turistique 30km de Hammamet.App.2ch et living, balcon, sdb, cuisine semi-equipé, plein lumiére avec des grand fênetres, des chasis en aluminum et des rideaux en aluminum également.Porte blindé à l'entré.Bon investissement. prix 75500eur à discouter www.gabilulu@versateladsl.be

bonjour madame

je suis interessé par votre appartement. je connais bien l'endroit et j'aimerais savoir l'emplacement exact de l'appartement. merci

bonjour Monsieur,

L'appartement se trouve dans le nouveau quartier de Borj Cédria..

Bien à vous

bonjour madame

puis je avoir le titre foncier de votre appartement svp ?? merci

bonjour Monsieur,

Je ne comprend pas votre question!!!!!!!!!!!!!

bien à vous

bonjour madame

je veux verifier la situation fonciere de votre appartement, c'est pourquoi je vous demande de me faire parvenir le numero de votre titre foncier. si vous voulez etre discrete, chose que je comprends bien, vous pouvez me l'envoyant sur mon email. merci

Bonjour monsieur,

j'ai bien compris votre demande et pour plus des détails donnez-moi votre tél privé et mon mari va vous contacté pour tous vos questions...

bien à vous

bonsoir madame

veuillez svp me contactez par mail que je puisse vous donner mes coordonnées personnelles. merciii

Bonjour, Votre situation actuelle est enviable et je m'apprête justement à vivre la même mais j'avoue que j'ai quelques difficultés à obtenir des informations précises. Aussi je vous suis reconnaissant de bien vouloir m'indiquer si il est réellement obligatoire d'être résident en tunisie pour acheter un appartement sur place ? D'autre part est-il possible d'emporter des liquidités (déclarées en douane) pour déposer sur un compte bancaire aux fins de financer un promesse de vente ? Connaissez-vous des promoteurs fiables dans le secteur de Monastir où j'ai justement l'intention de m'installer. Je dois effectuer un voyage sur place la semaine prochaine, toutes ces informations me sont bien sûr trés utiles Encore merci pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

Bonjour, Bienvenue en Tunisie ! Il n'y a aucune obligation d'être résident pour acquérir un bien immobilier en Tunisie, bien entendu, il faut effectivement déclarer des devises à son entrée sur le territoire tunisien pour pouvoir ouvrir un compte bancaire et éventuellement acquérir un bien. Je connais bon nombre de promoteurs sur Monastir ou Sousse et pourrait vous aider avec grand plaisir dans votre recherche. Mes coordonnées : 24 619 236, mon mail retraiteausoleilentunisie@gmail.com Cordialement Pierre Quéchon

bonjour, je souhaite connaitre si sur la zone raoued plage il ya pas de difficulté d'achat des maisons et si les titres fonciers sont bien en règle dans cette zone.la villa que j'ai en vue et en front mer. de toutes les manière si la maison na pas de titre foncier en règle la vente et quasiment impossible, le gouvernorat ne donnera jamais son autorisation pour l'achat est ce bien exact. mail elenad@nerim.net port 0608037493

Merci infiniment d'avance pour vos renseignment qui me seront bien précieux.

Bonjour Monsieur,

La vente de votre bien immobilier est toujours possible et à n'importe quel moment. Seulement avant d'acheter votre bien immobilier, vous devez faire la démarche auprès de le BCT pour avoir votre fiche d'investissement.

Cette fiche vous permettra de rapatrier votre argent dès que vous vendez votre bien.

Je reste à votre disposition

e-mail: ziedgallala@gmail.com ou 00 216 24 364 411

bonjour je voudrait acheter un appartement dans le neuf a hammamet j ai vu sur certain site qu il y en avait beaucoups mais il n y a aucun prix.JE SUIS FRANCAISE ET J AIMERAIS AVOIR UNE RESIDENSE SECONDAIRE A hammamet; comment peut ont faire pour contacter des agense immobiliere sachant qu ils ne reponde pas au telephone et ni aux emails le residense qui m interesseraie c est l oliveraie a hammamet ou l andalouse ce sont des programme neufvmais imposible de contacter les agence immobiliere merci de m aider si vous pouvez

bonsoir il n est pas obligatoire de resider en tunisie pour acheter un appaetement; par contre il et necesaire d ouvrire un compte convertible dans une banque tunisienne il faut y depo'àà euros minimum vous pouvez le faire de france par l intermediaire d une sucursalle d une banque tunisienne instaler en france apres vous pouvez deposez vos fond pour acheter votre appartement sur place.EN TANT QUE FRANCAIS POUR UN ACHAT IL VOUS FAUT l autorisation du gouvernora de monastir.ET PASSER PAR UN AVOCAT. par contre promoteur fiable j en connais pas j en recherche moi meme sur hammamet. j en et trouver un mais imposible a joindre ni par email ni par telephone je suis tres ennuyer;moi je suis interesser par un programe neuf qui s appel l oliverais a hammamet mais pas moyen d avoir des renseignement sur les prix des appartement. J ESPERE QUE JE VOUS ET UN PEU AIDER POUR VOS DEMARCHE . SALUTATION BELINDA

bonjour , pour l'obtention d'une autorisation d'achat d'un appartement par le gouverneur, car je suis française, je souhaiterais avoir les coordonées d'un ou plusieurs avocats en tunisie sur tunis et sa banlieue.j'aimerai etre recommander a de trés trés bon avocats qui ont déja obtenue des autorisations a d'autres étrangers et qui connaisssent trés bien le sujet. milles merci d'avance CAR DES AVOCATS IL Y EN A A LA PELLES!!!!!!!!

bonjour , pour l'obtention d'une autorisation d'achat d'un appartement par le gouverneur, car je suis française, je souhaiterais avoir les coordonées d'un ou plusieurs avocats en tunisie sur tunis et sa banlieue.j'aimerai etre recommander a de trés trés bon avocats qui ont déja obtenue des autorisations a d'autres étrangers et qui connaisssent trés bien le sujet. milles merci d'avance CAR DES AVOCATS IL Y EN A A LA PELLES!!!!!!!!

bonjour , pour l'obtention d'une autorisation d'achat d'un appartement par le gouverneur, car je suis française, je souhaiterais avoir les coordonées d'un ou plusieurs avocats en tunisie sur tunis et sa banlieue.j'aimerai etre recommander a de trés trés bon avocats qui ont déja obtenue des autorisations a d'autres étrangers et qui connaisssent trés bien le sujet. milles merci d'avance CAR DES AVOCATS IL Y EN A A LA PELLES!!!!!!!!

Bonsoir, je peux vous donner les coordonnées d'un jeune avocat avec qui je travaille souvent, il est sur Monastir, mais il vient de réaliser (entre autre) une acquisition sur La Goulette et donc pourra vous aider sans problème, c'est un homme en qui vous pourrez avoir toute confiance : ses tél. : (216) 73 449 183 ligne bureau, ses portables : (216) 97 257 303 ou 23 257 303, il s'appelle Amir Hizem. Cordialement

bonjour j'ai une villa au rez de chaussee plus une autre au premier etage a la Marsa si vous ete interesse contacter moi