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Compagnies aériennes: annulation de billets, changement de nom et billets Aller/Retour
Hlatrique · 2008-05-20
Trois questions aux spécialistes de ce forum :
1 - Annulation de billets non modifiables et remboursables
Juridiquement, la clause qui consiste à dire qu'un billet non modifiable non remboursable ne donne lieu, en cas d'annulation qu'au remboursement de taxes, n'est-elle pas abusive ?
Payer pour un service non consommé n'est-il pas de l'enrichissement sans cause (ça c'est pour ceux qui sont juristes) et donc illicite, a fortiori si la compagnie aérienne revend la place non utilisée.
Est-ce plaidable devant le juge de proximité ?
2 - Changement de nom sur billets d'avion
Pourquoi les compagnies aériennes refusent de changer le nom d'un passager gratuitement ?
Cela permettrait, comme pour le train, de donner son billet, si on ne peut l'utiliser, à quelqu'un d'autre, voire, plutôt que de perdre de l'argent de le revendre sur e-bay.
3- Billet AR avec ou sans préacheminement
Pourquoi les compagnies aériennes annulent systématiquement les vols "retour" si l'aller n'est pas consommé ou si le 1er segment de préacheminement n'est pas consommé ?
Ne retombe t'on pas dans l'enrichissement sans cause ? Cela me regarde de payer pour quelque chose que je n'utilise pas, c'est mon choix non ?
HLT
Compagnies aériennes: annulation de billets, changement de nom et billets Aller/Retour
Michelzen · 2008-05-20
1 - Annulation de billets non modifiables et remboursables
2 - Changement de nom sur billets d'avion
3- Billet AR avec ou sans préacheminement
1 - Ce sont des billets beaucoup moins chers dont tu as accepté a l'achat les conditions donc laisse les juges de promité en dehors, il ne statuent que sur le droit. Si tu conteste les conditions de vente de ces billets c'est autre chose, prend un avocat spécialisé et attaque la/les Cies devant la juridiction compétente 2 - Les billets "spéciaux non remboursables" dits prems sur SNCF sont nominatifs, controle de l'identité par le controleur (je dois avouer en avoir été moi même surpris récemment) 3 - Demande l'abandon secteur aller a la Cie et ton retour sera validé ... parfois (ou plutot souvent) avec quelques €€€ selon le billet que tu as
Compagnies aériennes: annulation de billets, changement de nom et billets Aller/Retour
Leonounours · 2008-05-22
ET alors:
1: mai bien sur alors, achete un billet de cinema et puis tu decides de ne plus y aller et tu demandes le remboursement....c'et la meme chose, t'a accepté les conditions de vente. Les hommes d'affaires payent 500 euro pour un paris nice (flexible) pour avoir une grande marge e manoeuvre sur les modifications et les annulations....chacun est maitre de ses gestes, il y a plein de billets que avec un supplement sontremboursbles et modifiables.
2: les billets d'avion sont nomintifs et les changement sont strictement interdits, n'oublie pas que cela est un service qui demande des enormes mesures de securités, autrement tiens revends ton billet non utilisé et laisse le a ton ami "xxxxx" ou bien "osama bin laden" lol our qu'il puisse voyager.
3: si tu comptes ne pas prendre l'aller, pour tu n'achetes pas un retour simple? voila tu trouvera seul ou seule la reponse a ta question!
bonne journée
Compagnies aériennes: annulation de billets, changement de nom et billets Aller/Retour
Tanss · 2008-05-22
3- Billet AR avec ou sans préacheminement
Pourquoi les compagnies aériennes annulent systématiquement les vols "retour" si l'aller n'est pas consommé ou si le 1er segment de préacheminement n'est pas consommé ?
Ne retombe t'on pas dans l'enrichissement sans cause ? Cela me regarde de payer pour quelque chose que je n'utilise pas, c'est mon choix non ?
HLT
Cette clause vient d'être déclarée illégale. Quand un billet comporte plusieurs coupons, la non utilisation de l'un des parcours ne peut plus entraîner l'annulation des autres.
J'essaie de retrouver le texte qui a été publié.
Compagnies aériennes: annulation de billets, changement de nom et billets Aller/Retour
Aerogusz · 2008-05-22
Hou, que je suis intéressé de voir cette décision "d'illégalité" : dès que tu as la référence, n'oublies pas de nous les communiquer.
Pour info, c'est marqu" noir sur blanc dans les CGV des Cies (si si, les petits caractères que personne ne prend le temps de lire) : les billets doivent être utilisés dans l'ordre séquentiel de leur émission sous peine de nullité.
Maintenant, nous sommes, je pense, tous curieux d'en savoir plus.
Compagnies aériennes: annulation de billets, changement de nom et billets Aller/Retour
Tanss · 2008-05-22
Voici le texte qui vient d'être publié
http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/08r01.htmLa clause que j'évoquais se trouve au paragraphe II / E / 8
Compagnies aériennes: annulation de billets, changement de nom et billets Aller/Retour
Michelzen · 2008-05-22
Oui mais tres important il faut etre sur le lieu d'execution, cela exclus les petits malins qui prennent un AR pour ne faire que le retour ou un BRU/CDG/N'importe ou - cher au depart de BRU pour ne faite que le CDG/n'importe ou
Compagnies aériennes: annulation de billets, changement de nom et billets Aller/Retour
Aerogusz · 2008-05-22
Après lecture, ce paragraphe concerne les forfaits touristiques et non les offres de vols secs. Ils entendant par ce paragraphe autoriser le client à utiliser le reste de son forfait (hôtel, excursions, vol retour...) même s'il n'a pas pris le vol aller mais s'acheminant par lui-même.
Qui plus est, c'est une recommandation, donc non-coercitive.