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Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
Discussion started by CripWalk on 2008-06-07
12 replies
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Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
CripWalk · 2008-06-07
Bonjour,
J'aimerais avoir deux ou trois petites informations concernant les lois thailandaises sur l'acquisition de terrain ...
Je voudrais investir en Thailande, monter un petit centre hôtelier, je sais que 51% des terres doivent appartenir à un thailandais. J'aimerais utiliser le prêt de nom afin de ne pas avoir de surprise avec une demoiselle thailandaise attirée par l'appat de l'argent ... Je me suis un peu renseigné sur cette pratique mais ne trouve pas réelles informations concrêtes.
Mes questions sont les suivantes :
Combien d'étranger minimum et maximum pour monter une société avec le prêt de nom ? (je voudrais être le seul propriétaire)
Quelles serait la responsabilité des personnes prêteuses de nom sur la société ?
Auront-elles un quelconque pouvoir de décision ou d'action ?
Devrais-je leur reverser une part des bénéfices ?
Au moment de la vente de mon font de commerce, toucheront-elles une partie ?
A quel coût le prêt de nom me reviendrait-il ?
Preneur de toute information et expérience ...
Je vous remercie d'avance
Cordialement
Ludo
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
Thuan · 2008-06-07
(je voudrais être le seul propriétaire)
pas besoin de rêver, la terre thaïe appartiens aux thaïes, , ( et tant mieux )
si tu veut paye toi un condo sa c'est possible
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
Davdevil75 · 2008-06-07
Si tu veux j'ai des adresse que je peux te donner en MP, mais faut voir ou tu veux investir?
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
CripWalk · 2008-06-07
Ah oui ca peut être intéressant un petite adresse.
Je n'ai pas encore le terrain en vue, mais je voudraissoit sur une île, soit en bord de mer ...
Merci d'avance
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
MengWan · 2008-06-07
Il sera toujours facile de trouver quelqu'un pour servir de "prête-nom" !
Puis, une fois que vous agirez "sous son nom", si çà en vaut la peine, rien n'empêchera votre "associé" de se débarasser de vous en vous laissant en slip au bord de la route ...
C'est pas "des bêtises", vous avez entendu parler de "Mr.T" ? Il a commencé comme çà en dépeçant un entrepeneur US (Société IBC, devenue UBC après) à qui il était "associé".
Je pense que la seule façon valable est d'avoir de vrais contacts de confiance avec des gens qui peuvent devenir associés, ce n'est pas impossible si on prend son temps, mais l'avez-vous, ce temps ?
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
CripWalk · 2008-06-07
Oui je sais que notre associé peut nous laisser sur le carreaux à tout moment puisqu'il possède 51% des parts et qu'il est majoritaire !!! C'est pour cela que j'avais écrit : "J'aimerais utiliser le prêt de nom afin de ne pas avoir de surprise avec une demoiselle thailandaise attirée par l'appat de l'argent ...". En gros je souhaite utilisé les société qui prêtent 5 ou 6 noms de thais différents pour qu'un farang puisse ouvrire sa société sans aucun problème en toute confiance et en toute légalité !! Car avant que les 5 ou 6 thai aient la meme idée derniere la tete, puis se retrouvent pour nous la faire à l'envers ... Je pense pas ! Si ca se jouais en millions d'euros ; oui je pense, mais je parle d'une petite affaire ...
Sinon, concernant les personnes de confiances, j'en ai déjà deux sans avoir réellement cherché, juste en ayant voyagé! Mais vous savez que ce soit en France, en Thaiande, aux Etats Unis, Sénégal ou autre ; malgré que les mentalités soient différentes, quand ça parle d'argent, ça fait tourner certaines têtes ... Et c'est un risque que je souhaiterais ne pas prendre !!
C'est pourquoi j'aimerais avoir les deux trois renseignements du topic !
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
Christmi · 2008-06-08
Au lieu de te renseigner sur ce forum, va faire un tour a Pattaya, il y a énorment de français ayant des affaires dans
les C.H.R, j'en connais meme qui sont là depuis 20 ou 30 ans, seulement ils sont mariès avec des Thailandaises,
il suffit de trouver la bonne !
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
Thuan · 2008-06-08
vrais contacts de confiance avec des gens qui peuvent devenir associés, ce n'est pas impossible si on prend son temps,
je dirais plus que du temps, , , , , , , , , , 😉
un exemple simple qui est dans le anales,
le partenaire thaïe est 100% honnête, mais pépin dans sa famille, on a besoin d'argent pour une opération hospitalière lourde pour un membre de sa famille ... que va til faire ?? vendre la boutique, et adieu au farang, , ou laisser tomber sa famille ???
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
Lekoly · 2008-06-09
Salut,
Pas de difficulté pour ton projet, sauf à disposer de suffisamment d'argent !
Le terrain ne doit pas appartenir à 51% à un Thaï. Il appartient complètement à un Thaï.
Mais tu constitues une société de droit thaï (company limited) qui sera propriétaire. Tu seras directeur minoritaire, avec, au plus, 49% des parts. Si les derniers arrêtés ne changent pas, ce qui m'étonnerait, tu n'auras pas droit à des parts prioritaires, ce qui te donnerait tout pouvoir malgré tes seulement 49%. Mais peu importe car tu disposeras d'associés "de paille".
La société doit être constituée par un juriste de préférence, et un cabinet très très sérieux. Beaucoup d'avocats et de cabinets comptables de gestion s'emploient à ce montage, mais sans suffisamment de compétences à mon sentiment (du moins les quelques uns que je connais). Dans la mesure où une erreur de montage, et de sélection des "partenaires" share holders peut te ruiner en 2 coups de cuiller à pot, il me semble essentiel de ne pas lésiner dans le choix du professionnel !
PS. Les partenaires étant fictifs, ils ne percevront rien de tes bénéfices, ni ne paieront rien de ta perte si tu fais faillite !
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
CripWalk · 2008-06-12
Merci pour tes infos completes
Connais tu environ le pour le "prêt de nom" ?
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
Lekoly · 2008-06-13
Salut,
Connais tu environ le pour le "prêt de nom" ?
Je suppose que tu veux parler de prix ?
Evitons d'appeler les associés "prête-nom". Ils existent tout de même ! Et si les montages juridiques sont faits pour contourner les difficultés, une discrétion respectueuse s'impose. C'est plus poussée par le souci d'assainir les relations entre la Thaïlande et les étrangers migrants que par la volonté de ralentir les investissements (tu l'imagines aisément !) que le gouvernement militaire provisoire a tapé sur la table et durci les règles concernant les étrangers, visas et acquisition d'immobilier en particulier.
Je constate sur Pattaya, près de chez moi, les comportements lamentables de beaucoup d'étrangers. Ils sont irrespectueux des lois, de la Police, du code de la route... et des Thaïs... Le gros colon qui se pense supérieur car français ou européen en général (mais nous sommes les pires je crois), ou russe (maintenant très nombreux) est de plus en plus mal vécu par la population.
Tu as un projet de business en Thaïlande. Il faut respecter le pays d'accueil. Si nous avons, toi, moi et tant d'autres, choisi de vivre ici, plutôt qu'au Vietnam, au Cambodge, en Chine, ou en Afrique en général, ce n'est pas que pour la météo, que bien d'autres pays ont aussi belle, mais parce que ce pays est agréable, moderne, équipé de routes, autoroutes, hôtels, hôpitaux, etc... et c'est le travail de générations de Thaïs, de ce pays fier et jamais colonisé (Thaïlande = pays des hommes libres) qui nous le rend si plaisant.
Pour revenir à ta question, tu n'as pas à payer tes partenaires toi-même. Moins tu les connaîtras, et vice-versa, moins tu courras de risque d'avoir un conflit avec eux. Le juriste qui va créer et constituer ta société va te procurer les share holders, et te facturer environ 50000 baht (1000€) pour ce travail, clés en main.
Le seul risque est de tomber sur un avocat véreux... Ils sont tous avides d'argent, mais pas toujours malhonnêtes, surtout si tu choisis un cabinet de renom, et qui ne veut pas s'offrir de scandale. Il te reste la solution de changer ensuite un seul partenaire, en confiant ses parts à une personne thaïe et digne de confiance. Ca te permettrait d'être majoritaire.
Mais qui pourrait être cette personne de confiance ? Dans les affaires ou la politique, il n'y a pas de fidélité absolue. L'argent et le pouvoir font retourner les vestes plus vite que leur ombre !
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
Jao · 2008-06-26
Salut peut-etre que tu peux t'associer avec une entreprise européenne basée en thailande, qui pour leur part ne posséderons qu'une infime part de ta future entreprise, avec un contract en ta faveur et d'une durée limitée le temps de te faire nationaliser thai (faut qvoir vecu la-bas 10 ans et passer un examen de langue et avoir un portefeuille bien garnie pour le gourvernement).
bref, ceci n'est qu'une idée et je pense faisable.
bien à toi
Lois thailandaises concernant l'acquisition de terrain
Iris63 · 2010-10-05
Bonjour Cripwalk,
Je sais que vs avez ecrit ce mail il y a 3 ans.
Avez-vs monte votre societe en Thailande comme souhaite? Si oui, ou ?
Avez-vs rencontre de groses difficultes ? Eu de grosses arnaques ?
J'ai moi-meme l'intention de le faire....Monter une agence immo a Phuket.
Je serai curieuse d'avoir votre feedback.
Merci,
Iris