J'ai enfin obtenu une reponse de la chambre de commerce de Paris que je reproduis ci-dessous.
J'avoue que ce n'est pas encore cristalin mais dejà de nombreux points sont plus clairs.
En gras, mes questions et en rouge les reponse de la CCI. Merci à eux !😏
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Monsieur,
Je recherche des informations sur l'utilisation du carnet ATA dans le cadre
de l'importation temporaire d'un vehicule au Senegal.
Coordonnées de notre homologue sénégalais :
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REGION DE DAKAR
Mr Mankhan DANFAKHA
1, Place de l'Indépendance
B.P. 118
DAKAR
e-mail : cciad@telecomplus.sn
internet :
http://www.tpsnet.org/cciad/accueil.htm
tél. : (221) 823.71.89
fax : (221) 23.93.63
- Pour mon vehicule (plus coté à l'argus (1977 !), valeur inferieure à 10
000€), pouvez-vous me confirmer que le cout de ce carnet serait d'environ
130€ ?
coûts 2005 :
carnet ATA pour un voyage aller-retour :
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| imprimés (carnet de base) : | 28 euros |
| prime de cautionnement : | 60 * euros |
| CIG : | 25 euros |
| visa : | 15 euros |
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| total | 128 euros |
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Nb : en cas de voyages supplémentaires, prévoir 30 euros en sus par voyage.
* Le montant de la prime de cautionnement dépend de la valeur globale HT de
vos marchandises.
consultez les tarifs de prime de cautionnement sur notre site :
http://www.ccip.fr/formint/achete.htm#tarifsEn ce qui concerne les :
1. prestations export,
prime de cautionnement + cig + visa + visa(s) supplémentaire(s),
les coûts s'entendent NETS (pas de TVA à l'exportation).
2. imprimés,
les coûts s'entendent TTC
- Si apres avoir traversé le Senegal, je decide de vendre mon vehicule au
Mali (ou le canet ATA n'est pas demandé), est-ce legal ? Dois-je absolument rapporter mon vehicule en France ?
VENTE SOUS CARNET ATA
Nous vous rappelons que le Carnet ATA est une procédure "facilitant
l'accomplissement des formalités relatives à l'importation temporaire en
franchise de marchandises", ce qui suppose donc le rapatriement des
marchandises après utilisation.
Cependant, même si la Convention Foires-Expositions "RELATIVE AUX
MARCHANDISES DESTINÉES AUX FOIRES EXPOSITIONS" prévoie et autorise
effectivement la vente des marchandises, "sous réserve qu'il soit satisfait
aux conditions et aux formalités qui seraient appliquées, en vertu des lois
et règlements du pays d'importation temporaire, si elles étaient importées
directement de l'étranger", la vente sous carnet ATA, pour les autres types
d'utilisation des marchandises (échantillons commerciaux), n'est que
tolérée moyennant une majoration des droits et taxes de 10%; en fait, la
vente doit revêtir un caractère exceptionnelle sachant que le carnet ATA
est bien un document facilitant l'exportation temporaire et non
l'exportation définitive; dans la pratique, il ne doit pas être manifeste
pour la douane au moment du passage en frontière que le titulaire du carnet
recherche une vente ferme.
Vous ne pouvez bénéficier du carnet ATA que pour une admission temporaire à
l'étranger, sans qu'il soit "claironner" en douane au moment des passages
en frontière que la vente ferme est le but principal recherché. Si, par la
suite, vous trouvez acquéreur(s) à l'étranger, la notion de "vente
incertaine" sera bien respectée, et la vente autorisée, sous réserve
bien-sûr qu'il soit satisfait aux conditions et aux formalités qui seraient
appliquées, en vertu des lois et règlements du pays d'importation
temporaire, si les marchandises étaient importées directement de
l'étranger.
Si le véhicule est vendu au Mali (pays hors chaîne ATA en ce qui concerne
les marchandises autres que les échantillons commerciaux), vous devrez
alors vous soumettre à la règlementation locale malienne concernant
l'importation définitive de véhicules (vous renseigner auprès des autorités
compétentes), et déclarer aux douanes françaises au retour la
transformation du régime temporaire en régime définitif :
En cas de vente, le titulaire ne manquera pas de s'assurer que les items
vendus ont fait l'objet : d'une déclaration de mise à la consommation auprés des autorités
douanières étrangères (document national) + présentation d'une ou des
facture(s) + visa du carnet + acquittements des droits et taxes (pour
connaître les taux de droits et taxes appliqués à vos marchandises, vous
pouvez contacter le C.F.C.E. au tél : 01 40 73 30 00). d'une déclaration d'exportation définitive (document EX1 ou EU1) auprès
de l'administration douanière française + présentation d'une ou des
facture(s) + visa du carnet.
- Que faire en cas d'accident/panne grave impliquant de laisser le vehicule
sur place ?
Si le véhicule est détruit ou dans un état tel qu'une réimportation ne soit
plus opportune, alors il faudrait : demander aux autorités douanières maliennes un certificat de destruction
(ou faire détruire le véhicule sous constat douanier) pour bénéficier d'une
exonération de droits et taxes. produire une déclaration d'exportation définitive (document EX1) auprès
de l'administration douanière française + présentation du certificat de
destruction + visa du carnet.
Bonne journée