Enfant mineur voyageant seul en Algérie: doit-on présenter le livret de famille?
bonjour,
Mon fils issu d'un couple divorcé désire se rendre en algérie cet été . Le problème étant que je travaille et je ne peux donc l'accompagner .
Ils disent qu' à la sortie du territoire la mère doit présenter le livret de famille ...Il n'y a donc aucun moyen pour que l'enfant voyage seul ??
Répondez moi svp ! c'est urgent ! Merci d'avance.
La circulation des enfants issus de couples séparés ou divorcés :
• L'autorisation paternelle de sortie du territoire national est supprimée pour les enfants issus de couples séparés ou divorcés. Mais : • A la sortie du territoire national, la mère présentera le livret de famille, la copie du jugement lui confiant le droit de garde, le justificatif de la présence régulière de l'enfant à l'étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).
Répondez moi svp ! c'est urgent ! Merci d'avance.
La circulation des enfants issus de couples séparés ou divorcés :
• L'autorisation paternelle de sortie du territoire national est supprimée pour les enfants issus de couples séparés ou divorcés. Mais : • A la sortie du territoire national, la mère présentera le livret de famille, la copie du jugement lui confiant le droit de garde, le justificatif de la présence régulière de l'enfant à l'étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité).