Fiscalité pour un expatrié au Cameroun

Bonjour, Mon employeur va me détacher 2 ans au Cameroun à compter de cette fin d'année. Je vais partir avec épouse et enfant. Mon employeur est basé en France et mon salaire sera versé en France également. Fiscalement, est-ce que des expat pourraient me dire de quel pays je vais dépendre pour l'Impôt sur le revenu ? France ? Cameroun ? si c'est le Cameroun, quel est le régime d'imposition (mon salaire serait d'environ 1500 € nets mensuels, sur 14 mois) ? Merci.

C'est simple tu depends de la France puisque payer en France ici les impots sont retenue a la source donc sur ton salaire. Etant donné que celui ci est verser en france pas de soucis a ce niveau dort tranquillement !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Merci pour cette réponse claire et précise ! Effectivement, ça m'inquiétait un peu.

Bonjour Parayhygo

Je suis moi-même résident à Douala (Cameroun) et mon salaire français est versé sur un compte en France. Ma situation est donc similaire. Il existe un accord entre la France et le Cameroun. Vous avez donc la possibilité de déclarer vos revenus au Cameroun. Les taux sont plus intéressants qu'en France. Je vous conseille donc vivement cette solution. Les documents que vous donneront les autorités fiscales vous permettront de vous mettre en règle vis-à-vis du Service des Impôts en France. Par contre il vous faudra remplir une déclaration en France si vous avez des revenus immobiliers par exemple et vous serez imposés uniquement sur ces revenus. Demandez à votre centre des impôts en France la brochure destinée aux résidents étrangers: vous aurez tous les détails.

Bon voyage!

Bonjour. Merci pour votre réponse. Pourriez-vous SVP me préciser quelle est cette législation fiscale ? Le peu que j'en ai vu m'apparaissait moins bon que la législation française en ce qui me concerne, car 35% sans application de quotient familial au Cameroun, alors que je suis dans la tranche à 14% en France. Aurais-je mal interprêté le cadre camerounais ? merci !

bonjour

Désolé, je ne connais pas la législation dans les détails - il me semble que le taux assez bas s'explique par un abattement qui est appliqué sur les revenus français. Je vous conseille les étapes suivantes: A votre arrivée vous vous rendez au Centre Principal des Impôts du Littoral et vous demandez à rencontrer l'Inspecteur Principal (quartier administratif à Bonanjo- premier étage au fond du couloir). Il est sympathique et serviable. Vous devez obtenir la carte de contribuable nécessaire pour obtenir un contrat de bail. Profitez-en pour lui demander tous les renseignements que vous souhaitez sur les impôts (abattement, coefficient familial, etc). Vous aurez toujours la possibilité en mars de choisir le paiement en France si vous trouvez que les conditions ne sont pas intéressantes pour vous. Vous trouverez les formulaires de déclaration au consulat avec la brochure sur les résidents à l'étranger. Les déclarations peuvent être rendues beaucoup plus tard qu'en France.

Merci pour les renseignements. Le choix fiscal paraît assez souple, donc je verrai sur place en temps utile...

Pour remettre quelques pendules à l'heure...

La première chose à faire quand on se demande dans quel pays on est redevable de l'impôt sur le revenu est de lire la convention de non double imposition liant les pays dans lesquels on pourrait être considéré comme résident fiscal, lorsqu'une telle convention existe bien sûr.

A quelques nuances près, ces conventions fiscales sont pour la plupart bâties sur le même modèle. La convention franco-camerounaise est en principe accessible sur le site de legifrance mais, de Chine, je n'arrive pas à y accéder aujourd'hui. Elle est de toute façon expliquée ici: http://www.expatries.diplomatie.gouv.fr/default.aspx?SID=1903

J'ai l'impression que les critères de résidence sont standards et font référence à la notion de foyer. Comme tu pars en famille, ton foyer sera au Cameroun, et tu seras donc résident fiscal camerounais.

Je pars du principe que la convention franco-camerounaise est du même type que les autres, et elle prévoit donc certainement que les salaires de source camerounaise perçus par un résident camerounais sont imposables au Cameroun. Attention, par salaire de source camerounaise, on entend salaire perçu au titre d'une activité professionnelle exercée physiquement au Cameroun. Peu importe où le salaire est versé et qui le verse.

C'est donc au Cameroun que tu devras payer l'impôt sur le revenu dû au titre du salaire que tu perçois. Tu n'auras pas à déclarer en France le salaire perçu au titre de cette activité camerounaise, et ne paieras donc pas d'impôt en France sur ce revenu. Si jamais tu partages ton temps professionnel entre les deux pays, alors tu devras peut-être déclarer une partie de ton revenu en France, en tant que non résident (notamment si c'est un employeur français qui te rémunères et qu'il ne refacture pas ton salaire à l'entité camerounaise). Il faut voir si tu devras aussi le déclarer au Cameroun, étant entendu que la convention prévoit un mécanisme de non double-imposition, sans doute en instaurant un crédit d'impôt dans un des deux pays.

Deux choses à bien savoir, et c'est valable quel que soit le pays où on part: on ne choisit PAS dans quel pays on est résident fiscal, on le détermine en se référant à la convention fiscale applicable, ou à défaut au droit interne des pays concernés, on ne choisit PAS dans quel pays on paie son impôt (même remarque que pour le point précédent).

bjr merci yangguizi de soulever un point certes interressant. Je pense qu'il est aussi du devoir de son employeur de s'enquerir de ce sujet.

Mais je le précise encore a notre ami futur "expatrier" ici les impots sur le revenu sont retenue a la source donc sur ta fiche de paie !!!!!!!!!!!!!!!!!! c'est le systéme camerounais

bjr merci yangguizi de soulever un point certes interressant. Je pense qu'il est aussi du devoir de son employeur de s'enquerir de ce sujet.

Ca dépend si en droit camerounais, l'employeur est solidairement responsable du paiement de l'impôt sur le revenu du salarié. Il y a des pays où c'est le cas, d'autres non. J'ignore ce qu'il en est au Cameroun.

Mais je le précise encore a notre ami futur "expatrier" ici les impots sur le revenu sont retenue a la source donc sur ta fiche de paie !!!!!!!!!!!!!!!!!! c'est le systéme camerounais

En principe, peu importe. En Chine par exemple, l'impôt est aussi prélevé à la source. Il n'en reste pas moins vrai que quand on perçoit un revenu de source chinoise, même non versé en Chine, il faut le déclarer. L'impôt ne sera donc dans ce cas pas déduit du salaire versé par la société chinoise, mais sera payé directement par le salarié (ou par l'intermédiaire de la société)

Je sais que c'est un sport répandu chez les populations expatriées de par le monde, surtout dans les pays pauvres ayant peu de moyens d'investigation, de ne déclarer qu'une partie du revenu, celui qui est payé localement, et de ne pas déclarer la part substantielle payée en France. Mais cela est bien évidemment illégal.

Moi par exemple, je ne touche pas un centime en Chine, mon revenu est intégralement versé en France. Mais je déclare chaque mois tout en Chine, et je retire l'argent de l'impôt tous les mois pour que mon assistante puisse faire le paiement auprès du centre des impôts local.

Bonjour, Apparemment je vais continuer à dépendre du régime français car : le centre de mes "intérêts économiques" va rester en France : prêt immo pour RP (non louée, car restera notre résidence d'attache), cotisations sociales et salariales, régime de Sécurité Sociale + cotisations retraite... Or l'article 2 de la convention bilatérale l'intègre comme critère d'appréciation. je suis détaché "gratuitement" pour assistance technique auprès d'une entreprise camerounaise, qui n'est pas financièrement liée à mon employeur (il se contente de payer...). Mon employeur ne fait donc pas de chiffre au Cameroun, et n'est domicilié fiscalement qu'en France. Or, il y a dans la convention fiscale bilatérale une clause de rattachement des cadres au pays de domiciliation fiscale de l'employeur (art.18)

Donc visiblement, rien ne devrait changer fiscalement pour moi... En tous les cas, merci pour les infos...

Le premier paragraphe de l'article 2 parle du foyer permanent d'habitation, entendu comme le centre des intérêts vitaux (et non économiques). Le fait que ta famille s'installe avec toi au Cameroun risque fortement de faire de toi un résident fiscal camerounais même si, il est vrai, d'autres critères entrent en jeu. Les critères personnels (familiaux) et économiques entrent en effet en ligne de compte.

Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le domicile d'après l'alinéa qui précède (je cite là la convention), tu auras ton domicile dans l'Etat où tu séjourneras le plus longtemps. Il faudra donc voir si tu passes plus de temps au Cameroun ou en France, année par année.

Admettons maintenant, à titre d'hypothèse, que tu sois résident fiscal français, ce qui est possible.

L'article 18 que tu cites ne s'applique pas aux cadres mais aux membres des organes de direction des entreprises. On parle ici de ta fiscalité et donc de ta rémunération personnelle. Si tu me dis que tu ne perçois aucun salaire mais uniquement des sommes liées à ton statut de dirigeant d'entreprise ou de membre d'un conseil d'administration (jetons de présence ou autres), je veux bien admettre que cet article s'applique - à condition que ta présence prolongée au Cameroun ne constitue pas un établissement permanent de ton employeur dans ce pays, ce qui m'étonnerait.

Si en revanche ta rémunération est de type salariale, l'article 18 ne te concerne pas. En tant que résident français travaillant au Cameroun et percevant donc un revenu de source camerounaise, c'est l'article 22 qui te concerne:

Un résident français percevant un revenu de type salarial de source camerounaise (ce serait ton cas) est imposé au Cameroun pour ce type de revenu, sauf si: il passe au Cameroun moins de 183 jours par an (à voir dans ton cas, année par année), et il est rémunéré par un employeur français qui ne se fait pas rembourser par une entité camerounaise (d'après ce que tu me dis, c'est ton cas)

En conclusion, il y a de fortes chances que tu sois malgré tout imposable au Cameroun. Je dirais que ta résidence fiscale sera, a priori et sous réserves, plutôt au Cameroun qu'en France, du moins à partir de l'année 2009 (pour 2008 tu resteras en principe résident français). Si jamais tu es résident fiscal français, même en 2009, le simple fait de passer plus de 183 jours au Cameroun dans une année t'obligerait à payer au Cameroun l'impôt sur le revenu sur ton salaire de source camerounaise.