Formalités chez le notaire pour achat d'une maison en Turquie

🙂KIKOU A VOUS TOUS

Je part dans une semaine pour la turquie que j'ai découvert l'année passée. Nous sommes tombés amoureux de ce pays. Nous allons signés les papiers officiels de l'achat d'une maison que nous avons fait construire, par un ami turc.

Mon mari à déjà son numéro d'imposition.

Comment maintenant cela va t'il se passer? 1/ Ya t'il des questions que nous devons poser, et des informations à avoirs. 2/ Qu'allons nous devoir payer?? 3/ Y t'il des papiers spécifique à apporter?

Nous aimerions vérifier les dires d'un amie turc, qui nous à informé que les ventes pour les étrangers avaient été bloqués d'avril au 4 juillet, mais que maintenant c'était rétablis???

A T'il raison qu'en pensez vous??

Merci de vos réponses

Nous avons acheté une maison en Turquie en février.Pas de problème particulier .Nous avions donné procuration à 1 turc pour le notaire.Nous avons trés vite obtenu le "tapu" (titre de propriété) .S'il s'agit d'une construction neuve il faut voir avec la Mairie s'il n'y a pas de contraintes particulières comme alignement, zone classée ou autres, accord de l'armée et vérifier que la personne qui vous a vendu le terrain est réellement propriétaire .Les taxes locales (équivalent de nos taxes foncières et d'habitation sont dérisoires par rapport à la France ).Elles sont fonction de la valeur déclarée en Mairie laquelle vous indiquera le minimum à déclarer pour éviter une taxe sur la plus value si vous revendez ensuite. A votre disposition Cordialement Patrick

Merci patrick,

Nous avons deux soucis avec notre maison qui a été construite (avec l'accord de la mairie) par un ami turc et qui nous apprend aujourd'hui que :

La mairie n'installera le tout à l'égout de l'année prochaine et que les voisins chez qui un compteur électrique nous appartenant avait été installé pour les travaux ne veux plus que cela se fasse???

Je sais bien que nous ne sommes pas en france, mais je pensais que la mairie ayant donné le permis de construire devrait installer le tout à l'égout et que l'E.D.F. TURC devrait nous installer dans les normes l'électricité sur notre terrain???

Je pense que notre ami ne sais pas inquiété suffisament tôt de tout celà,

Nous sommes très inquiet😕

P.S. Patrick SVP : Pour le tapu y a t'il des papiers important que nous devons leur fournirs, car il sera trop tard lorsque nous serons en turquie au moment de la signature. Merci

Pour le tapu il suffit de donner des photos, le passeport et la preuve d'achat du terrain.Vous devriez pouvoir l'obtenir rapidement surtout si votre "ami" turc intervient.Cela dit, je connais des anglais qui au bout de 2 ans ne l'ont toujours pas ! mais ce n'est pas trés important tant vous ne revendez pas la maison.Nous l'avons obtenu au bout de 2 mois ce qui nous a obligés à payer le solde de la maison au propriétaire ! En ce qui concerne l'électricité il faut aller voir EDF turque et leur demander de vous brancher.Même chose pour le téléphone auprés de Turksell l'équivalent de France télécom (orange). Pour le tout à l'égout j'avoue ne pas savoir, il faut aussi demander à la Mairie et se renseigner auprés des voisins mais ne paniquez pas, tout est possible en TURQUIE avec de la patience et un peu d'argent !

ce serait mieux de correspondre directement sur mon adresse e-mail ;pjolibert@hotmail.fr Je vois que vous habitez aussi dans le 78 Où avez vous fait construire la maison en Turquie ? Pour notre part nous avons acheté à ICMELER (8 kms du centre de MARMARIS juste en face de l'île de RHODES ) Cordialement

bonjour à tous et à toutes je me permet d'insérer mon petit problème, excusez moi par avance j'ai acheté un appartement à Konaçik près de Bodrum je ne pourrai aller y vivre que lorsque mon concubin sera à la retraite, mais en attendant je désirerais le meubler pour pouvoir le louer pendant la période estivale j'ai entendu parler qu'il existait des packages livrés et montés pourriez vous m'aider car je ne connais pas les magasins et je dois traiter ce problème par internet d'avance avec tous mes remerciements pour votre aide

Bonjour,

j'aimerai avoir des renseignements sur la procédure notariale pour l'achat d'une maison en turquie. en étant française mais mariée à un turc, est_ce que je paierai des taxes plus élevées que pour une personne de nationalité turque ? quels sont les documents à donner et à demander ? avant et après achat. est-ce qu'il faut passer devant un notaire français ? le faire traduire ? avez-vous pris le meme notaire que le vendeur. pouvez vous me donner des conseils merci

valérie

Bonjour,

j'aimerai avoir des renseignements sur la procédure notariale pour l'achat d'une maison en turquie. en étant française mais mariée à un turc, est_ce que je paierai des taxes plus élevées que pour une personne de nationalité turque ? quels sont les documents à donner et à demander ? avant et après achat. est-ce qu'il faut passer devant un notaire français plutot que turc ? le faire traduire ? avez-vous pris le meme notaire que le vendeur. les taxes foncières et d'habitation sont elles élevées ? pouvez vous me donner des conseils sur les modalités et ce qui ne faut pas faire. merci

valérie - -- Valérie PINEAU-AKBAS

Bonjour, les taxes sont censées être les mêmes pour tous . Cela dit au delà de 3 mois, en tant que non turque vous devrez obtenir un permis de séjour (IKAMET) dont le prix varie en fonction de la durée demandée(5 ans maxi mais renouvelable).C'est assez cher, comptez 400€ par an et par personne. j'espère pour vous que mariée à un turc vous en serez dispensée mais j'en doute.Votre mari doit se renseigner auprés de la police et de la préfecture dont dépendra votre domicile. iL faut 1 passeport valide pendant toute la durée du séjour, 1 titre de propriété (TAPU) ou 1 copie du contrat de location et pouvoir justifier de revenus pour pouvoir vivre en Turquie (salaire, pension de retraite ou compte bancaire avec environ 350$ /mois et / personne). Attention les formalités et les taxes peuvent changer d'1 année à l'autre ! En ce qui concerne votre achat vous passerez obligatoirement devant un notaire turc de votre choix (les notaires français ne sont pas compétents pour des actes en Turquie ...) et un traducteur (certainement en anglais car peu parlent français). Si vous n'êtes pas présente au moment de la vente vous pouvez donner procuration à 1 personne de confiance ou à un avocat. Un conseil, évitez de la donner au vendeur sauf si c'est une agence immobilère reconnue et respectable. Ensuite vous devrez obtenir ou modifier le titre de propriété existant pour le faire mettre à votre nom (TAPU ou title deed en anglais au title deed office (notre bureau des hypothèques);ce bureau vérifie bien entendu que l'ancien propriétaire a bien été payé avant de délivrer le nouveau titre. Pour ces formalités, dont la durée est trés variable(de 2 mois à 2 ans, voire plus) il n'est pas nécessaire d'avoir le certificat de résidence vous pouvez ne le demander qu'aprés car comme je l'ecris plus haut il faut justifier d'1 titre de propriété ou d'1 contrat de location pour l'obtenir (sauf si la maison est au nom de votre mari bien sur, auquel cas lui n'aura pas besoin de permis !)

Pour pouvoir être payé rapidement le vendeur va vous proposer un compromis de vente stipulant que si vous n'obtenez pas le titre de propriété dans 1 délai à préciser, il vous remboursera .En ce qui me concerne je suis passé par 1 agence immobilière mais j'ai refusé de payer la totalité du prix et n'ai versé qu'1 acompte de 10% en attendant le titre de propriété obtenu en 2 mois ! le vendeur avait le bras long ......et voulait son argent rapidement !.....

Précautions à prendre avant l'achat et s'en assurer auprés du notaire;vérifier que le vendeur et bien propriétaire et qu'il n'est pas couvert de dettes ou poursuivi en justice ou par le fisc ou par quelqu'un d'autreque la maison a été légalement construite avec toutes les autorisations nécessaires(il y a beaucoup de constructions "sauvages" en Turquie)qu'il n'y a pas d'hypothèquevoir à la Mairie s'il n'y a pas de projets de voirie, zone classée ou protégée, menace d'expropriation... etc etc... et 1 tout à l'égout ou 1 fosse sanitaire NB;les taxes sont dérisoires mais comme en France dépendent du terrain, de la situation, de la valeur locative et varient d'une Municipalité à l'autre. J'ai 400m2 de terrain, 1 piscine et 1 maison de 200m2 habitables et je paye par an 50 TL (environ 25 €) à la commune, autrement dit rien, comparé à la France ! Pardon d'avoir été si long et bon courage pour la suite Patrick

Bonjour,

Merci beaucoup Patrick pour toutes ces précisions qui me seront bien utiles.

Pour l'argent, avez-vous été obligé d'ouvrir un compte en euros en Turquie, ou avez-vous effectué un virement de France à votre notaire turc.( la vente s'est faite en euros ou en liras).

bien cordialement,

valérie

Bonjour,

N'oubliez pas que vous devez demander une autorisation à l'armée si vous achetez en tant qu'étranger. Et surtout l'attendre....

Michel

merci michel,

et à qui je dois m'adresser pour ce genre de formalités ?

Mercid 'avance Valérie

Bonjour,

Au cadastre. De toutes façons c'est un préalable à la vente.

Michel

J'ai ouvert 1 compte en liras et 1 compte en euros et me suis fait virer l'argent depuis la France .La procédure est rapide et trés simple. Auparavant il faut simplement aller aux Impots pour demander un "tax number".C'est fait en 5 minutes sur présentation du passeport et remise d'1 photocopie et ensuite on peut faire ouvrir autant de comptes (rémunérés ou pas)que l'on veut. Je suis allé à la banque avec le vendeur qui a été payé directement en euros, cela m'a évité de payer des commissions de change. Attention il n'y a pas en Turquie de compte joint Mr ou Mme comme en France mais le même compte peut être ouvert au nom de plusieurs personnes ce qui revient au même. Par ailleurs les virements se font d'abord sur 1 compte courant et ensuite seulement on peut tranférer l'argent sur un compte remunéré si on en dispose.Les taux d'intérêt varient selon la durée et la devise (3, 5% environ en € et jusqu'à 18% en liras) avec un prélèvement fiscal automatique de 15% sur les intérêts rapportés (contre prés de 30% en France, CSG et CRDS incluses !!!). Pour en revenir à votre achat il faut effectivement 1 autorisation de l'armée pour pouvoir obtenir ensuite le titre de propriété et c'est en général plus long pour les étrangers que pour les turcs. J'ai cependant entendu dire que depuis le début de l'année les Municipalités et les bureaux du cadastre se chargeaient des vérifications nécessaires qui consistent semble-t-il à s'assurer que vous ne construisiez pas ou n'achetiez pas sur un terrain militaire ou préampté par l'Armée. je crois savoir que les anglais qui nous louaient leur appartement avant que nous achetions notre maison n'avaient toujours pas les autorisations et le tapu 2 ans aprés leur investissement !.çà ne les a pas empêchés de le meubler et de le louer ou de l'occuper régulièrement !. Mais il est vrai qu'il peut être gênant de ne pas avoir de titre de propriété si on veut revendre. A votre disposition si vous souhaitez d'autres informations notamment sur les précautions à prendre pour les régles de partage et d'héritage .................

Cordialement

Patrick

............

"çà ne les a pas empêchés de le meubler et de le louer ou de l'occuper régulièrement !."

De l'occuper, disons..... Jusqu'ici tout va bien, en quelque sorte. 🙂

Michel

bonjour,

je fais suite à nos entretiens et à vos renseignements. la maison que j'aimerai acheter se trouve sur une zone militaire. on me dit qu'étant française, même mariée à un turc, je ne peux pas l'acheter, car je n'ai pas la nationalité turque. je souhaite acheter cette maison à mon nom, car mon mari est patron, indépendant et nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. POUVEZ-VOUS ME DONNER DES CONSEILS ? d'avance grand merci

🏴‍☠️ un conseil, trouvez en une autre car même un turc ne pourrait pas l'acheter si elle est vraiment sur une zone militaire . quel est donc l'actuel propriétaire ? l'armée ? Ce serait pas sérieux de s'embarquer dans cette histoire ! mais je pense que c'est une plaisanterie ............................

Bonjour,

La maison n'est sans doute pas en zone militaire... En Turquie il faut demander une autorisation à l'armée pour acheter une maison, car celle-ci peut considérer que certains lieux trop stratégiques ou trop proches de locaux ou terrains militaires ne peuvent être vendus à des étrangers. Il peut suffire d'un sémaphore dans le voisinage...

Michel

exact, sauf qu'il me semble que les turcs eux aussi doivent obtenir cette autorisation mais çà prend beaucoup moins de temps que pour un étranger ( m'avait précisé l'agence immobilière) Bonjour à tous les amoureux de la Turquie

😉Un petit coucou à P. JOLIBERT en passant, et une petite question. Depuis l'année dernière, nous avons fait construire une maison sur BOGAZKENT. Comme nous nous plaisons dans ce pays, nous avons décider d'investir à nouveau et de reconstruire une autre maison dans le même village. Cette maison nous la vendrons, qu'elle seront les frais si nous voulons un jour rappatrier l'argent en France. Nous avons un compte TURC en turquie et en France.

Merci pour vos réponses.

P.S. un ami turc me dit que je peux rapatrier sans frais la totalité de la vente en france???????