Erreur administrative pour le passeport (voyage aux Etats-Unis)

Bonjour,

je viens de me faire refouler de l'aéroport Roissy CDG partance pour les USA : passeport refusé. Dans cette histoire plusieurs tiers sont en cause dont l'administration. Je me suis présentée il ya 2 mois à la Mairie de ma ville ainsi que ma préfecture et ils m'ont assuré que mon passeport était valide pour les USA et qu'il n'était pas question de m'en refaire un biométrique pour le plaisir des yeux. Quel recours ai-je aujourd'hui contre ma préfecture ? Sont-ils juridiquement responsables puis qu'ils m'ont induit en erreur en m'assurant que mon passeport était valable et que je viens de rater un circuit de 10 jours aux USA. Merci de votre aide.

Bonjour,

Et vous n'avez pas verifie vous meme ? Il est de quand ce passeport ?

Michel

Tu parles d'erreur administrative....

En consultant le site de l'Ambassade des Etats Unis, tu avais la réponse à toutes tes questions :

http://french.france.usembassy.gov/niv-passeport.html

Si la prefecture ne nous avait pas tenu tête en nous certifiant qu'il était bon, on aurait peut-être pousser les recherches plus loin ... Maintenant ils reconnaissent leur erreur mais la seule alternative qu'ils nous proposent est de nous rembourser le timbre fiscal = 30 € contre un voyage à 3000€ !!!

C'est un passeport de 2002, mais le pire dans cette histoire c'est que l'agence de voyage, elle aussi nous a assuré que le passeport était ok, c'est une histoire de fou. Quand 3 tiers : l'agence de voyage, la mairie et la prefecture vous garantissent que votre passeport est bon vous ne cherchez pas plus loin ...🙁

Le malentendu vient sans doute de là : Votre passeport est bon mais son format exige un visa pour entrer aux USA.

Un passeport non Delphine, alors ?

Michel

Oui en effet un passeport non delphine, c'est le terme qu'ils ont employé. Que faire ?

hélas rien, de toutes les assurances qu'on a pu me proposer (compagnies aériennes, agences etc...), il était toujours bien rappelé qu'il était de la responsabilité du voyageur d'être en possession des documents de voyage nécessaires (passeport, visa si besoin).

Tu peux toujours négocier avec l'agence pour essayer de récupérer une partir du prix du voyage en annulant tout, mais c'est peu probable. Je sais qu'une amie a réussi à récupérer les taxes aériennes d'un billet d'avion non remboursable annulé à la dernière minute, mais parce qu'elle l'avait acheté via ebookers plutot que directement auprès de la compagnie lowcost.

L'administration n'est pas en cause, car comme l'a dit Uta, ton passeport est valide pour les USA, il n'est juste pas valable pour l'exemption de visa.

Par contre vu la date de fin de validité de ton passeport, fais-le remplacer par un passeport électronique.

Je suis surpris que la préfecture t'ai refusé le renouvellement, dans la mesure ou tu payes les 60€ de timbres fiscaux ils s'en foutent que la date expire dans 2 ans ou tout de suite.

Je viens de refaire ma carte d'identité qui expire dans 2 ans sans qu'on m'oppose le moindre commentaire, alors qu'elle est gratuite.

Merci Aurélien. En fait j'ai omis quelques précisions de taille. Lorsque je me suis présenté à la préfecture, j'ai demandé si avec ce passeport je rentrais aux USA ou s'il fallait en refaire un ou avoir un qqconque visa. La réponse a été : aucun problème, votre passeport est valable, pas besoin de d'autres formalités sauf que la personne que l'on a eu n'était pas experte des passeports les USA. C'est pourquoi aujourd'hui la préfecture reconnait sa faute et se propose de me dédommager des 30 € de timbres. En effet la responsabilité du voyageur d'être en possession des documents de voyage nécessaires (passeport, visa si besoin) est engagé et c'est pour cela que je me suis fait confirmer 3 mois avant le départ par l'administration de la validité de mon passeport. Si un expert n'est pas foutu de vous renseigner correctement comment pouvez vous avoir confiance ? Aujourd'hui ils me disent "nous ne pouvons malheureusement vous rembourser que le timbre fiscal bien que notre responsabilité soit engagée, c'est hallucinant !

Ah oui effectivement, la c'est bien leur faute (déja pas mal qu'ils la reconnaissent).

Dans ce cas, pourquoi ne pas tenter une action en justice ? Pour un voyage à 3000€ je pense que cela se justifie.

Par contre je ne saurais te dire si un juge de proximité est compétent (c'est bien car c'est gratuit et pas besoin d'avocat), vu que c'est de l'administration dont il s'agit, ou s'il faut carrément aller devant le tribunal administratif (la il te faudra une réponse écrit de l'administration, donc si tu n'as pas de lettre ou est inscrit tout ce que tu as dit ici, fais-leur poser tout ça par écrit).

Ils m'ont demandé de leur envoyer un recommandé précisant les faits. J'ai été reçu par le responsable du service des passeports (celle dont sa signature est apposée dessus), entretien très cordial et reconnaissant leur responsabilité mais bon c'est le pot de fer contre le pot de terre ...

Vous ne pourrez rien obtenir auprès de l'administration Française car elle n'a commis aucunes fautes: elle vous a indiqué que votre passeport est valide pour un voyage aux Etats Unis ce qui est vrai; c'est à dire que votre passeport correspond à tout les critères de l'Etat Français pour être une pièce d'identité officielle. Par contre il tenait à vous de vous informer auprès de l'ambassade des Etats Unis (et non pas auprès des autoritées Françaises) s'il vous fallait un visa. Une personne à dit qu'il fallait porter plainte contre l'administration, cela ne servira à rien car l'Administration Française n'a pas pour but de vous renseigner sur les loies des autres pays du monde elle ne peut être compétente que sur les loies Françaises. Pour un renseignement officiel sur une formalitée d'un pays tier il faut se rendre auprès de son ambassade. Par contre votre agence de voyage je pense n'est surement pas à la hauteur des prestations qu'elle est sensée vous fournir car apparament elle ne connait pas les démarches pour voyager aux états Unis. Elle aurait dû vous dire de demander confirmation auprès de l'ambassade des Etats Unis, enfin non si ce sont des professionnels dans cette agence se sont eux qui auraient dû s'occuper des formalités administratives. Apparament ce n'est pas le cas, moi je serai à votre place j'irai voir cette agence en expliquant qu'ils n'ont pas fait leur boulot et que s'ils ne font rien (en terme de remboursement) vous vous réserver le droit de porter plainte contre cette agence.

Par contre votre agence de voyage je pense n'est surement pas à la hauteur des prestations qu'elle est sensée vous fournir car apparament elle ne connait pas les démarches pour voyager aux états Unis. Elle aurait dû vous dire de demander confirmation auprès de l'ambassade des Etats Unis, enfin non si ce sont des professionnels dans cette agence se sont eux qui auraient dû s'occuper des formalités administratives. Apparament ce n'est pas le cas, moi je serai à votre place j'irai voir cette agence en expliquant qu'ils n'ont pas fait leur boulot et que s'ils ne font rien (en terme de remboursement) vous vous réserver le droit de porter plainte contre cette agence.

Bonjour,

Ouah ! Bravo, au moins je ne suis pas la seule à penser qu'il y a des agences de voyage incompétentes ! J'ai répondu ce soir la même chose sur un autre post. Il y a quelques mois, je m'étais fait incendier par certain(e)s soi-disant professionnel(le)s de cette profession, et je suis presque sûre qu'il en sera de même aujourd'hui.

Danielle

Bonjour Madame

Rien ne prouve que parfois un TO n'a pas fait son boulot correctement. Pour notre part, à chaque voyage on nous pose la question quand nous réservons "êtes vous bien en règles pour vos papiers - vaccins ?".

Après un agent ne peut pas se substituer à un client en lui demandant de vérifier ses papiers. Chaque voyageurs est tenu de vérifier si il est en règle. comme indiqué si dessous (la plupart des agences ont ces règles) tout du moins en France pour les autres pays de la CEE à vérifier il ne faut pas généraliser. Donc il ne faut pas faire de commentaire comme les vôtre sans savoir ce qui c'est passé exactement...

"Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination

Pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombe. sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. Il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc".

****"Les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes du ou des pays de destination *****

C'est bien gentil tout ça, mais si personne n'est capable de savoir quelles sont les autorités compétentes !! on fait quoi ?

Téléphoner à un consulat, le planton du standard est il compétent !! ou une ambassade, ?? c'est pas son problème ! s'y déplacer, tout le monde n'a pas 500 km à faire !

La compétence dans les agences ..... on a vu ce que ça donne !!!. ils se défaussent avec un message comme celui reproduit ci dessus !! quel courage et quelle qualité de conseil !!

Le site des affaires étrangères, alarmiste et pas à jour !!!.

Une mairie, c'est pas parce qu'ils sont en début de chaine, qu'ils sont habilités pour le conseil de voyage.

Les préfectures et sous préfectures... est on sur que l'employé qui va répondre sera fiable !!

Quelle est l'autorité compétente ??????????

J'ai fait vérifié mes papiers : 1) par la Mairie qui m'a affirmé qu'avec mon passeport, je partais aux USA sans problème et sans nécessité de refaire mon passeport et qu'il était hors de question de me refaire un passeport biométrique pour le plaisir des yeux 2) Par la préfecture qui m'a répondu la même chose et m'a sorti de dessous son bureau une circulaire avec les passeports acceptés ou non pour les USA 3) J'ai même fait vérifié auprès de mon agence de voyage la validité de mes papiers, Cette agence a même fait des photocopies de mon passeport.

Après cela qu'est ce que vouliez vous que je fasse de plus quand vous avez déjà trois avis affirmatifs ! Merci à toutes les personnes qui me soutiennent. Les autres doivent certainement faire partie d'un agence de voyage ou de l'administration pour répondre des choses pareilles.Si les personnes ne sont pas compétentes pour donner la bonne information, elles se renseignent ou ne répondent pas ! A combien de personnes aurais-je du écrire pour être sur à 100% que je n'allais pas être refusé avant d'embarquer ?

Bonjour,

Vous savez, maintenant, on ne peut faire confiance a personne pour ces choses-la ; il faut voir soi-meme, s'appuyer soi-meme sur les reglements et textes. Je ne connais nulle autre regle. Et au moins on sait a qui s'en prendre en cas de rate.

Michel

il est vrai que 3000 euros perdus a cause d'incompetants ca fait mal. A ta place je prendrais conseil aupres d'un avocat.

Bonjour,

je viens de me faire refouler de l'aéroport Roissy CDG partance pour les USA : passeport refusé. Dans cette histoire plusieurs tiers sont en cause dont l'administration. Je me suis présentée il ya 2 mois à la Mairie de ma ville ainsi que ma préfecture et ils m'ont assuré que mon passeport était valide pour les USA et qu'il n'était pas question de m'en refaire un biométrique pour le plaisir des yeux. Quel recours ai-je aujourd'hui contre ma préfecture ? Sont-ils juridiquement responsables puis qu'ils m'ont induit en erreur en m'assurant que mon passeport était valable et que je viens de rater un circuit de 10 jours aux USA. Merci de votre aide.

Bonjour,

Peux-tu juste détailler les caractéristiques du passeport : date d'émission / d'expiration, présence ou non d'un logo représentant un rond dans un rectangle au bas de la couverture.

Bonjour,

Pour vous répondre il faut connaître le type de passeport, et sa date de délivrance.

Michel