droit des passagers

Bonjour,

Plusieurs infos (notamment sur ce site et dans les forums) évoquent une récente règlementation concernant le droit des passagers.

Mais impossible de trouver le texte légal... Qu'elqu'un pourrait-il m'en donner la référence?

Merci d'avance et bonne journée!

bjr

Ici http://europa.eu.int/comm/transport/air/rights/info_fr.htm

C'est bien ficelé pour le surbooking mais d'un flou!!! pour les retards !

Merci beaucoup!

C'est justement la question des retard qui m'intéressait....

Je vais aller voir si en tant que juriste j'arrive à rendre les choses plus claires!!

Je vais aller voir si en tant que juriste j'arrive à rendre les choses plus claires!!

C'est surtout dans les exclusions qu'il y a clarifier les choses, c'est a mon avis trop sujet a interpretation dans le texte actuel.

Bonjour, Si, en tant que juriste, vous pouvez nous apporter des éclaircissements je suis preneur ! Je rejoins Michel sur le flou artistique des retards. Personnellement, je n'ai même pas réussi à savoir si le retard était comptabilisé au décollage ou à l'aterrissage. Quant aux clauses d'exclusion elles laissent pas mal de possibilités aux compagnies.

Pour finir, je me suis interrogé sur la responsabilité de la compagnie dans le cadre d'un vol acheté par package vol+hôtel. Il me semblait que la compagnie demeurait responsable vis à vis des passagers notamment pour les dédommagements. Qu'en pensez-vous ?

Bonjour tout le monde,

Moi aussi ce texte sur les retards m'interpellent...retard à partir de quand? De l'arrivée à l'aéroport? De l'enregistrement des bagages? Pcque ça change tout je trouve...quand on te prévient et que tu es à l'hotel c'est différent que quand on te laisse comme un plouc sans info à l'aéroport de punta cana pendant plusieurs heures (date de 1999 cette histoire là donc c pas nouveau ;)

L'eclairage d'un spécialiste sera vraiment le bienvenu!

bonne soirée à tout le monde

CJ

Pour finir, je me suis interrogé sur la responsabilité de la compagnie dans le cadre d'un vol acheté par package vol+hôtel. Il me semblait que la compagnie demeurait responsable vis à vis des passagers notamment pour les dédommagements. Qu'en pensez-vous ?

Bjr

Dans le cadre d'un voyage a forfait (hotel+avion+xxx) organisé par un TO acheté a une AGV tu n'es pas le client de la Cie aérienne en direct (aucun contrat avec elle, le contrat étant entre la Cie et le TO) Toute demande de dedommagement toit passer par le circuit AGV/TO meme si bien sur c'est la Cie aérienne qui te dedommagera si il a matière à dédommagement . Il est inutile de saisir directement la Cie dans ce cas.

Toujours au sujet de la responsabilité des voyagistes, je vous propose d'aller faire un tour sur le site suivant :

http://www.jurisques.com/jfcvoy.htm#textes

Merci!!

Si je peux apporter des éclairages, je le ferai avec plaisir.

Mais il va déjà falloir que je trouve le temps de m'y plonger et à 1ère vue, c'est assez effrayant...!!

Voici un lien vers la fiche élaborée par l'INC en mars 2005.

http://www.inc60.fr/bases/2_les_guides/voyage_avion.pdf