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Mutation à Mayotte: frais de changement de résidence?

Discussion started by TitLouis on 2008-11-05

3 replies

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Mutation à Mayotte: frais de changement de résidence?

TitLouis · 2008-11-05

Bonjour,

Je suis muté à la Direction de l'Equipement de Mayotte et j'en suis très heureux. Ma question porte sur l'attribution des frais de changement de résidence. Au bulletin officiel (n°27 du 3 juillet 2008 Note de service n°2008-083 du 17-6-2008) du Ministère de l'Education Nationale, je lis que la condition d'attribution est subordonnée à l'accomplissement de 2 années de service en Métropole. Au Ministère de l'Ecologie, ..., on m'affirme que la condition est de 4 années. J'en perds mon latin, deux Ministères qui n'interprètent pas l'article 19-2 du décret 89-271 de la même manière.

Pouvez-vous me renseigner ?

Merci par avance.

Mutation à Mayotte: frais de changement de résidence?

Anass13 · 2008-11-23

Bonjour,

C'est "amusant" : je relève du ministère de la Culture et viens d'obtenir ma mutation pour Mayotte, à compter du 1er janvier prochain. La durée minimum dans le poste précédent pour avoir droit à la prise en charge des frais de changement de résidence est de ... 3 ans. Et ce serait 4 s'il ne s'agissait pas d'une première mutation. Je renonce à comprendre ...

Mon message ne va pas vous éclairer beaucoup, désolée !

Mutation à Mayotte: frais de changement de résidence?

TitLouis · 2008-11-23

Salut, J'ai eu une réponse de ma centrale qui m'a accordé la prise en charge de ses frais. Enfin, je n'ai pas encore vu mon arrêté... Il faut que tu insistes, le décret serait finalement assez clair pour des juristes. La condition de prise en charge est subordonnée à l'accomplissement de 2 ans de service dans la dernière résidence administratives pour les agents mutés dans le cadre d'une durée réglementée.

Mutation à Mayotte: frais de changement de résidence?

Mcvdh · 2009-07-07

problème toujours d'actualité en 2009 : je suis mutée à Mayotte au 01 sept 09 et mon administration, l'intérieur pour ne pas la citer, m'oppose que je ne suis en poste que depuis 2 ans en Guyane (administratif) et ne veut pas me payer les frais de changement de résidence... quelqu'un serait-il dans mon cas en ce moment? Merci pour une réponse rapide, c'est bientôt !!!

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