France: congés sabbatiques, validité des six ans et congés de maternité?

Bonjour,

Nous nous posons des questions concernant le droit au congé sabbatique. Nous n'arrivons pas à trouver ce que comprend les 6 ans d'activité professionnelle, à chaque fois, nous rencontrons la phrase :"Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle" Cela comprend-t-il les jobs étudiants (en mi-temps) ? Les stages en entreprise ? le travail l'été ?

De plus, si je tombe enceinte en fin de congé sabbatique, ai-je droit au congés maternités ainsi que les indemnités journalières associées ?

Merci

bonjour sans entrer dans les détails, je dirais que tu dois interroger le service de prrestations du centre de sécu dont tu dépends quant à l'éventuel paiement d'indemnités journalières maternité dans le cas que tu exposes. Toutefois il m'étonnerait beaucoup que tu puisses y prétendre si ta grossesse se passe des années après avoir cessé de travailler. Pour ce qui concerne un congé sabbatique, tout dépend de ton employeur à ce moment là et des conventions d'entreprise, si elles existent. L'inspection du travail me semble bien placée pour répondre à ta question.

Il s'agit de six années de cotisation à un régime de sécurité sociale obligatoire (régime général ou autre). Toute les périodes sont à prendre en compte à ma connaissance. Le principal souci est surtout qu'il soit accepté par ton employeur qui ne peut le refuser à la troisième demande il me semble (la durée de cotisation peut être exigée par l'employeur mais c'est rare). Vérifie surtout si ta convention collective n'envisage pas un congé sans solde moins restrictif que le congé sabbatique. Le congé sabbatique suspend ton contrat de travail. Le contrat reprend en cas d'arrêt maladie ou de maternité. Tu peux donc effectivement obtenir des indemnités maternité en fin de congé sabbatique. Les deux congés n'étant pas liés. Il convient même en cas de maternité de prévenir son employeur quelques mois avant la fin de son congé par AR afin de prévenir de sa volonté de réintégrer l'entreprise. Sinon le contrat de travail n'est plus actif. Tu ne peux, d'autorité, reprendre ton travail avant la date de reprise théorique indiquée sur ta demande de congé initiale sauf accord de l'entreprise. Il te faut définir tes dates de congés en théorie au moment de ta demande.

bonjour sans entrer dans les détails, je dirais que tu dois interroger le service de prrestations du centre de sécu dont tu dépends quant à l'éventuel paiement d'indemnités journalières maternité dans le cas que tu exposes. Toutefois il m'étonnerait beaucoup que tu puisses y prétendre si ta grossesse se passe des années après avoir cessé de travailler. Pour ce qui concerne un congé sabbatique, tout dépend de ton employeur à ce moment là et des conventions d'entreprise, si elles existent. L'inspection du travail me semble bien placée pour répondre à ta question.

Le congé sabbatique c'est de 6 mois à un an maxi. La maternité n'aura donc lieu au maximum que un an après le début du congé. Surtout le contrat de travail est encore actif. Il n'est que suspendu pendant le congé. Et réactivé à l'occasion de la maternité. Et donc les indemnités pourront être versées. Les renseignements sont à prendre auprès de juristes ou de la direction de ton personnel. Il s'agit de droit du travail pour le congé sabbatique. La sécurité sociale s'applique de la même façon que tu sois en congé sans solde ou non. Donc les renseignements sont les mêmes et à prendre sur leur site. L'inspection du travail ne te sera pas utile ici.