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Nouvelle loi concernant les cigarettes et l'alcool à Le Perthus (frontière France-Espagne)?

Discussion started by Sourcil on 2009-02-10

4 replies

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Nouvelle loi concernant les cigarettes et l'alcool à Le Perthus (frontière France-Espagne)?

Sourcil · 2009-02-10

bonjourr j'ai entendu dire qu'il y avait une nouvelle loi mais je ne trouve rien a ce sujet est ce que quelqu'un peut m'aider merci a vous

Nouvelle loi concernant les cigarettes et l'alcool à Le Perthus (frontière France-Espagne)?

Slasherfun · 2009-02-10

Bonjour,

Voir tout simplement http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=47#1

Nouvelle loi concernant les cigarettes et l'alcool à Le Perthus (frontière France-Espagne)?

Dilou3 · 2009-02-11

Bonjour,

Tu devrais chercher dans le site des douanes qui te donne la liste de ce que tu eux rapoter par pays. Essayes ce lien :

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=47

@+

Dilou

Nouvelle loi concernant les cigarettes et l'alcool à Le Perthus (frontière France-Espagne)?

Athanase28 · 2009-02-11

Bonjour,

la loi dont vous parlez est en discution au parlement en de moment et n'a auc un rapport avec les quantités d'alcool et cigarettes ( au niveau santé) que l'on peut transporter en France.

Nouvelle loi concernant les cigarettes et l'alcool à Le Perthus (frontière France-Espagne)?

Chocochok · 2010-11-26

Voici ce que j'ai trouvé. Visiblement c'est pour le 6 janvier 2011 http://lorraine-champagne-ardenne.france3.fr/info/champagne-ardenne/fin-des-quotas-douaniers-pour-le-tabac--65943051.html?onglet=videos&id-video=000188314_CAPP_9novembre2009desburalistesrsigns_191120101721_F3

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