Back to the discussion

in Thèmes › Formalités administratives

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Discussion started by Delicatesse on 2009-03-03

18 replies

English translation pending — showing the original.


Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Delicatesse · 2009-03-03

svp pour ma 1ere carte de 10 ans je suis algerienne conjoint de francais dept93 y at il quelquun qui est passee par cette experience dans cet dept qu il m eclaire le dossier et est ce qu il faut payer et combien ca dure merci de m informer

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Nemo1001 · 2009-03-03

bonjour,

c'est la prefecture qui decide d'accorder le 10 ans en general apres avoir obtenu 3 fois le 1an

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Tassili · 2009-03-03

Bonjour,

La carte de séjour de 10 ans est obtenue qu'après plusieurs cartes de séjour d'une durée d'un an ! Cela pour écarter les risques de mariages "papiers"... C'est gratuit ! Par contre, il faut déjà commencer à signer ton contrat d'insertion d'un an lors de la journée organisée pas l'ANAEM... etc...

Il y a encore du chemin à faire !

Dans ce département ou un autre, cela ne change en rien puisque cela dépend entièrement de l'ETAT !

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Adessey · 2009-03-04

bonjour, alors bonne nouvelle, pour les algériens, régime de faveur, la carte est gratuite et on l'obtient après un an seulement de séjour. je connais bien la situation puisque mon mari algérien l'a obtenu l'année derniere après avoir eu seulement une carte de séjour d'un an. et en plus nous sommes dans le 93. en revanche le coté très galere du 93 c'est la file l'attente, c'est un peu l'enfer surtout si vous dépendez de Bobigny. mieux vaut partir à 5h du mat pour espérer avoir un ticket. si vous dépendez de l'autre préf du 93 ce sera beaucoup plus simple. très important : il faut faire la demande de la carte de 10 ans au moins deux mois avant la date de péremption de votre carte d'un an. on rale souvent sur la France et ses nouvelles lois anti immigrations mais de temps en temps le systeme est pas trop mal foutu.

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Nemo1001 · 2009-03-04

ca n'a rien a voir avec le fait qu'il soit algerien et l'a obtenu en 1 an.

je connais une marocaine qui l'a obtenue le 10ans directement.

La regle standard est de 3 ans

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Boumbastic · 2009-03-04

Tu te trompes nemo, suite a ma dernière visite a l'ANAEM les algériens ont bien droit a une carte de séjour de 10 ans après la 1ère obtenue après un an, contrairement aux autres nationalités qui ne l'obtiennent qu'après 3 ans en effet, accords bilatéraux obligent (c'est peut être aussi valable pour les marocains et les tunisiens mais je ne suis pas sur) 😛

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Nemo1001 · 2009-03-04

effectivement pour les algeriens ils peuvent l'avoir au bout d'un an voici ce qui est dit:

"Vous pouvez également solliciter un certificat de résidence de 10 ans à titre discrétionnaire auprès de la préfecture si vous êtes déjà titulaire d'un certificat de résidence d'un an et que vous justifiez d'une résidence ininterrompue en France de trois années. La décision d'accorder ou de refuser le certificat est prise en tenant compte des moyens d'existence (contrat de travail à durée indéterminée prévoyant un revenu fixe régulier et suffisant, si possible). L'administration dispose dans ce cas d'un large pouvoir d'appréciation.'

elle (marocaine) l'a obtenu directement. non ce n'est pas la regle 😉

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Boumbastic · 2009-03-04

Tu triches, pour les algériens c'est quasi automatique, que ce soit juste ou non par rapport aux autres c'est comme ca 😛

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Nemo1001 · 2009-03-04

promis pas triché 😛

un bon dossier donne souvent des bons resultats

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Delicatesse · 2009-03-05

merci adressy une bonne nouvelle voila mon rendez vous est 19 mars je vais preseenter mon dossier et nul ne sait combien je vais attendre pour que on me la donne je depend du raincy et c 'est vrai que les algeriens n ont pas le meme regime que les autres marocains et tunisiens

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Tassili · 2009-03-05

As-tu déjà signé ton contrat d'intégration avec les services de l'immigration ? Passée ta journée obligatoire formation civique ?

Je ne comprend pas pourquoi tu cherches à tout prix avoir ta carte de séjour de 10 ans ? Tu l'auras au moment voulu et entretemps tu as le droit de travailler et de vivre normalement !

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Algerino46 · 2009-03-05

l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, signé le 11 juillet 2001 : globalement, la situation des algériens en France est désormais plus favorable que celle des autres ressortissants étrangers. .Maintien de la terminologie "certificat de résidence algerien " . au lieu e titre de sejour ou carte de resident pour les autres etranger.. marocains.. tunusien ..........)Droit de s'établir en France pour exercer une activité commerçante ou indépendante. Il suffit de présenter une inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers . pour certeficat de residence de 1 ans algerien.

Le visa de long séjour n'est pas nécessaire pour obtenir le certificat de 10 ans sauf pour les titulaires d'une rente d'accident de travail ou de maladies professionnelles et à ses ayants droit. Attention, : la polygamie constitue un obstacle absolu à la délivrance des certificats de résidence.

La carte de résident est un titre de séjour valable 10 ans et renouvelable de plein droit. Elle vous permet d'exercer la profession de votre choix sur l'ensemble du territoire français

Tout ressortissant algérien dès l'âge de 18 ans doit être titulaire d'un titre de séjour paru résider en France (entre 16 et 18 ans également s'il désire travailler). Le certificat de résidence de 10 ans peut être délivré de plein droit ou à titre discrétionnaire (cas où le préfet dispose en vertu de la réglementation d'un pouvoir d'appréciation pour accorder le titre). Ne peuvent obtenir la délivrance ou le renouvellement d'un certificat de résidence que les ressortissants algériens dont la situation matrimoniale est conforme à la loi française (interdiction de la polygamie).

Bénéficiaires de plein droit Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public : le ressortissant algérien entré régulièrement et en séjour régulier en France, marié depuis au moins 1 an avec un ressortissant français, sous réserve que son conjoint ait conservé la nationalité française, que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé, et lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été retranscrit préalablement sur les registres de l'état civil français, l'enfant algérien de moins de vingt et un ans ou à charge d'un ressortissant français, sous réserve de la régularité de son séjour en France ; l'enfant algérien de moins de 21 ans ou à charge d'un ressortissant français, sous réserve de la régularité de son séjour en France, les ascendants d'un ressortissant français et ceux de son conjoint à sa charge, sous réserve de la régularité de leur séjour en France, le ressortissant algérien titulaire d'une rente française d'accident du travail ou de maladie professionnelle et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 % et les ayants droits d'un ressortissant algérien bénéficiaires d'une rente française de décès pour accident du travail ou maladie professionnelle, sous réserve pour ces 2 catégories de leur entrée sous visa de long séjour et de la régularité de leur séjour en France, les membres de la famille d'un ressortissant algérien titulaire du certificat de résidence de 10 ans autorisés à résider en France au titre du regroupement familial et en possession d'un visa de long séjour, la personne qui justifie résider habituellement en France depuis qu'elle a atteint au plus l'âge de 10 ans, la personne qui est en situation régulière en France depuis plus de 10 ans, sauf si elle a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention "étudiant", le ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à l'échéance de son certificat d'1 an, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins, la personne titulaire d'un certificat d'1 an portant la mention "vie privée et familiale" qui justifie de 5 années de résidence régulière ininterrompue en France. Délivrance, refus de délivrance et péremption du certificat de résidence de dix ans

Examen médical S'il s'agit d'une 1ère délivrance de certificat de résidence, une visite médicale est nécessaire. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'ANAEM (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations) ou, à défaut, agréé par cette agence.

Coût Le certificat de résidence de 10 ans est délivré et renouvelé gratuitement.

Droit au travail Le certificat de résidence de 10 ans confère à son titulaire le droit d'exercer en France la profession de son choix, salariée ou non.

Refus de délivrance du certificat Le préfet qui envisage de refuser de délivrer un certificat de résidence de plein droit, dès lors que les conditions légales sont remplies, doit saisir la commission du titre de séjour, chargée d'émettre un avis sur le dossier.

Péremption du certificat Le certificat de résidence de 10 ans est périmé si son titulaire s'absente plus de 3 ans consécutifs du territoire français, sauf accord de l'administration sur une prolongation de ce délai.

Vous êtes ressortissant algérien domicilié à Paris Premier certificat de résidence : Conjoint d'un ressortissant français Passeport en cours de validité

Justification de domicile 3 photographies d'identité récentes, noir et blanc, de face, tête nue. Acte de mariage français et livret de famille, Carte Nationale d'Identité française de votre conjoint ou Certificat de nationalité française.

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Tassili · 2009-03-05

Et désormais on rajoute à la visite médicale, une réunion d'information et des entretiens individuels (évaluation du français, ...) avec signature obligatoire du Contrat d'Intégration. Cette demi-journée est suivie ensuite par 1 journée ultérieurement qqu'on doit suivre obligatoirement ! Des cours de français seront imposés pour perfectionnement ou initiation si nécessaire... Sans contrat, pas de carte de séjour (pour toutes les nationalités hors CE) !

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Delicatesse · 2009-03-06

merci bcq algerino 46 ca ma reconforter à entendre les bla bla des autres c est vrai y a pas mieux que de se renseigner officiellement par les lois et textes merci encore

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Tassili · 2009-03-06

Quel blabla ? C'est Sarkozy qui vient de rajouter des obligations ! Informes toi directement auprès de l'Agence de l'immigration et tu verras bien si c'est du blabla ou pas ! Que cherches-tu ici au lieu de te rendre directement à la Préfecture ou auprès de l'agence de l'immigration de ton coin !

Je suis assez bien placé pour t'informer correctement et pour te donner les infos "actualisées" liées à l'immigration ! Cela concerne même les ressortissants américains, des pays européens hors espace Schengen, etc, etc...

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Algerino46 · 2009-03-06

bonjour le contrat d'integration est signee automatiquement le jour de la visite medical a l'anem. elle deja sa carte de 1 ans.. alors elle avait deja seginee son contrat. si elle a signée le contrat, elle a engagé à participé à la formation civique qui est obligatoire pr tous les signataires. l la fin de la journée, elle auras une attestation de présence qui prouve que elle a bien participé à la journée et que elle as pris connaissance de l'essentiel. cette attestation elle sera demandée quand elle feras une demande de nationalité française: elle l' 'évitera de passer un examen civique qui devient obligatoire idem pr le AMCL (attestation ministerielle de competences linguistique) qui elle dispensera de texte de français pour la carte de 10 ans et pour la nationalité française. ce sont des documents officiels .

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Tassili · 2009-03-06

Tout cela je le sais parfaitement ! Mais rien n'est clair dans ses propos où elle fait presqu'une obsession de la carte de 10 ans, d'autant plus que cela se fait dans l'ordre normal sans intervention, tuyaux, etc... Il n'y a rien de plus simple que de demander le renouvellement de sa carte de séjour ! Du moment que tout est en règle 😉 !

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Invité911 · 2009-07-17

ce forum est un peu vieux j'arrive en retard en le relisansant je suis interpellé. mais franchement tassili tu l'a vraiment vraiment polué avec tes messages bidons de reunions de ton ***. j'apreciai tes interventions dans d'autres sujets (sur le sahara) mais la je vois que t'est vraiment de mauvaise foie😠.

Première carte de dix ans en France pour une Algérienne?

Salimdz · 2009-10-18

Bénéficiaires de plein droit Bénéficient de plein droit du certificat de résidence de 10 ans, sous réserve d'absence de menace à l'ordre public : [...] l'enfant algérien de moins de 21 ans ou à charge d'un ressortissant français, sous réserve de la régularité de son séjour en France

Bonjour tout le monde, j'aurais voulu savoir si tout jeune algérien de moins de 21 ans résidant en france peut obtenir la carte de 10 ans. C'est pourtant ce qu'il ya d'écrit mais je n'arrive pas à y croire; je trouve ça un peu irréaliste. Et, est ce que le fait d'être étudiant peut nous empécher de l'acquérir. Merci pour votre compréhension.

VoyageForum — the largest community of French-speaking travellers.