Combien de temps sur l'autorisation du gouverneur pour habiter en Tunisie?

bonjour . je suis en train d acheter une appartement en tunisie j ai signe le compromis de vente au mois de septembre touts les papiers ont ete deposes a l administration au mois de novembre, si vous aussis vous avez achete la bas pouvez vous me dire combien de temps cela a pris pour avoir l autorisation du gouverneur afin de pouvoir y habiter? merci d avance pour vos reponses

bonjour,

moi j'ai acheté un appartement en octobre dernier par contre je suis de nationalité tunisienne mais d'après ce qu'on m'a dit quand on passe un par le gouvernorat cela mais normalement environ 6 mois peut être que cela peut aller jusqu'a un an

bonsoir je vous remercie de m 'avoir repondu . je trouve cela tellement long, de ne pas pouvoir aller en tunisie et de profiter de sa douceur de vivre, peut on renconter des problemes en habiter son autorisation ?

Bonjour,

L'autorisation du gouvernorat prend de 3 à 6 mois tout au plus si votre dossier contient tous les documents nécessaires vous pouvez y habiter sans problèmes il suffit au propriétaire de vous déclarer à la police du quartier en qualité d'occupante le compromis ou la promesse de vente devrait suffire pour en prendre possession sans pour autant devenir propriétaire en attendant l'autorisation d'achat sauf stipulation contraire

faites bien attention à la fiche d'investissement qu'est le papier que vous devriez demander à la banque centrale de Tunisie attestant que votre transfert d'argent servira pour l'acquisition du logement sans lequel vous ne pourriez pas rapatrier votre argent le jour où songeriez à le revendre

peut tu m'expliquer ce qu'est la fiche d'investissement moi quand j'ai acheter je n'en ai pas eut besoin.

peux tu m'expliqué ce qu'est la fiche d'investissement

bonjour, un petit copier coller récupéré sur le site du consulat http://consulfrance-tunis.org/france_tunis/spip.php?article444

· Régime de contrôle des changes

L’importation de devises est contrôlée par la Banque centrale de Tunisie . Aussi, est-il nécessaire de procéder à une déclaration au titre d'investissement immobilier afin d'obtenir ultérieurement le transfert de vos avoirs en France en cas de revente du bien ou d'annulation de votre achat. Il est conseillé aux ressortissants étrangers d’ ouvrir un compte convertible dans une banque de leur choix et en correspondance avec leur établissement bancaire en France. Il est préférable que les versements effectués au vendeur transitent par le système bancaire qui garantit ainsi transparence et sécurité de la transaction. A l’issue du processus d’acquisition une fiche d’investissement est délivrée par la banque de l’acquéreur. Cette fiche certifie que l’importation de devises par l’acquéreur résident ou non-résident a été affectée au paiement d’une acquisition immobilière avec mention du nom du vendeur. yvbon

bonsoir ;merci pour ta reponse .es tu sur qu' il ne ne ne faut pas lus de 6 mois ;ca me fait un peu peur d y habiter sans autorisation ; c est un appartement que j ai acheter avec un promoteur

Pas de soucis pour habiter, l'autorisation est seulement nécessaire pour l'achat, la promesse de vente devrait prévoir la possibilité d'occuper le logement avant l'obtention de l'autorisation d'achat surtout si vous avez avancé un acompte au promoteur duquel sera retenu un loyer convenu au préalable de commun accord au cas où l'autorisation serait refusée pour les délais si votre dossier est complet l'enquête dure 3 mois si le logement est neuf

Bonjour, Je ne veux pas te décourager, mais j' ai acheté une villa à Djerba en juillet 2007 et j' ai eu l' accord définitif (titre bleu) du gouvernrat en juin 2008, soit prequ'un an après la promesse d'achat. Néanmoins, j' ai eu les clefs le jour de la signature de la promesse d' achat, ce qui m' a permis d' en profiter de suite, dans l' attente de l' accord définitif du gouvernorat, j' ai meublé la maison, je m' y suit rendu 5 ou 6 fois en vacances, sans aucun problème. Avec la promesse d'achat, j' en ai profiter pour régulariser les paiements de factures STEG et Sonede (électricité et eau) par virement automatique. Bien sur, j'ai ouvert un compte en banque en Tunisie à la signature de la promesse, depuis, tous les virements se règlent entre ma banque en france et celle de tunisie. Donc, pour en revenir à ton appartement, tu peux en profiter depuis la promesse d'achat, à condition que tu es versé un acompte conséquent à la valeur d' achat. Tu as bien fait d' acheter en Tunisie, c' est un pays merveilleux et très accueillant. Cordialement. Chris

bonsoir je pense que tu a trois mois et apres tu fait faire une prolongation voila amitier

Bonjour, J'ai le projet d'acheter un petit appartement en tunisie. J'ai choisi le promoteur. Mais je ne sais pas comment commencer mes démarches. Comment faire la demande au Gouverneur de la Bque de Tunisie. Je sais que j'ai besoin de l'autorisation du Gouvernorat pour acheter et cela je le ferai par l'intermédiaire d'un avocat. Que faut-il faire en premier lieu ? Ouvrir un compte en tunisie, ouvrir un compte tunisien en france , consulter un avocat, comment faire pour le transfert d'argent. Le promoteur, bien sur me dit qu'un transfert peut se faire sur le compte de sa société. Mais je trouve que ce n'est pas très sécurisant. Du coup, je ne sais pas par quelle étape commencer. Je vous serai infiniment reconnaissante si vous pouviez m'indiquer quelles sont les étapes à suivre. Je vous en remercie d'ores et déjà Cordialement

Bonjour,

Merci de me dire comment vous vous y êtes pris pour les démarches une fois que vous avez touvé le promoteur. J'ai ce projet mais je ne sais pas par quoi commencer. Je prendrai un avocat pour la demande au gouverneur de la région. J'ai trouvé le promoteur. C'est un achat sur plan que je ferai. Mais je ne sais pas par quoi commencer mes démarches. Comment se fait la demande au Gouverneur de la bque de tunisie ? Je dois verser pour la réservation 30 %. Mais dois-je ouvrir auparavant un compte en tunisie avant et je paye via la banque tunisienne. Les banques tunisiennes ouvrent-elle des comptes aux français ? Quels documents demandent-ils ? Les transfert s'opèrent-ils via la banque française ? Vous me seriez d'un grand secours si vous m'indiquiez comment vous avez procédé. Je vous en suis d'ores et déjà reconnaissante. Cordialement

bonjour, je ne peux que vous parler de ma propre expérience , je vous conseille en premier de trouver un bon avocat le consulat de france à Tunis peut vous fournir une liste. Evitez de prendre l'avocat recommandé par votre promoteur, cela évitera un éventuel conflit d'intérêt en cas de problème. Ensuite il vous faut trouver une banque (si possible une qui est associée avec la votre en France) et ouvrir un compte en dinars convertibles.Votre avocat vous expliquera la marche à suivre pour les papiers , le virement, la demande au Gouvernat. Pour ma part je suis passé par une agence qui m'a trouvé le bien et m'a conseillé, dans l'ordre nous avons ouvert un compte en dinars convertible, signé un compromis et viré le montant de ma banque Francaise dans la banque Tunisienne et ensuite un ordre de virement à l'agence entre compte Tunisien.Maintenant notre dossier à été déposé au Gouvernat par l'avocat et nous attendons pour la suite (au moins 10 à 12 mois).

Cordialement

Bonsoir,

Merci infiniment pour votre réponse. Elle me permet de savoir dans quel ordre procéder. On m'a parlé d'une demande à faire à la banque centrale de tunisie (comme bque de France chez nous). C'est peut-être également l'avocat qui s'en charge. En tout cas, Merci beaucoup car je ne savais pas par quelle démarche commencer. Je vous souhaite une bonne soirée. Cordialement

On m'a parlé d'une demande à faire à la banque centrale de tunisie (comme bque de France chez nous).

non il me semble que la BCT controle les devises mais au niveau des banques lors du transfert. Pour pouvoir revendre votre bien et récuperer votre argent en euros il faut faire une fiche d'investissement, mais le mieux serait de poser la question à votre avocat.

Cordialement

http://consulfrance-tunis.org/france_tunis/spip.php?article444#Acquisition-d-un-bien-immobilier

Bonjour,

Je vous prie de noter que si tous les papiers sont en règle, la durée ne dépassera pas les 8 mois.

si vous avez les références, je pourrai vous voir où en est votre dossier.

Cordialement

BONJOUR POUR NOUS CA Y AI NOUS AVONS EU NOTRE AUTORISATION AU DE 8 MOIS NOUS SOMMES ALLE L ANNEE DERNIER AU MOIS AOUT , NOUS AVONS ACHETER AVEC UN PROMOTEUR IL FAUT ETRE TRES VIGILANT AVEC LES PROJETS SUR PLAN CA ARRIVE QU ILS NE SORTENT JAMAIS DE TERRE. NOUS AVONS PRIS UN AVOCAT INDEPENDANT PUIS OUVERT UN COMPTE A LA BANQUE CENTRAL DE SOUSSES SIGNE LA PROMESSE DE VENTE FAIT SIGNE TOUTS LES DOCUMENTS PAR L AVOCAT ET ENSUITE PAR LA MAIRIE DE SOUSSES .IL NE FAUT RIEN NEGLIGER IL VAUT MIEUX EN FAIRE PLUS QUE PAS ASSES.ENSUITE SI VOUS AVEZ UN BON AVOCAT IL S OCCUPE DE TOUT. L ATTENTE EST LONGUE SI LE DOSSIER N AI PAS COMPLET CA TRAINE BEAUCOUP CE SONT DES TUNISIENS C EST UN PEUT LE PARCOUR DU COMBATTANT MAIS CA VAUT LA PEINE EN CE QUI CONCERNE L ARGENT NOUS AVONS VERSE 30% ET FAIT TRANSFERE LA SOMME PAR SWIFF DE BANQUE A BANQUE CA CE FAIT DANS LA JOURNEE NOUS ALLONS DESCENTRE FIN AOUT POUR LA SIGNATURE DEFINITIVE . SI VOUS AVEZ BESOIN D AUTRE RESEIGNEMENTS N HESITEZ PAS A ME DEMANDER JE VOUS SOUHAITE BONNE CHANCE

bonjour , pour l'obtention d'une autorisation d'achat d'un appartement par le gouverneur, car je suis française, je souhaiterais avoir les coordonées d'un ou plusieurs avocats en tunisie sur tunis et sa banlieue.j'aimerai etre recommander a de trés trés bon avocats qui ont déja obtenue des autorisations a d'autres étrangers et qui connaisssent trés bien le sujet. milles merci d'avance CAR DES AVOCATS IL Y EN A A LA PELLES!!!!!!!!

Pour l'histoire achat d'un terrain à Djerba (hors lotissement)

Promesse signé le 13/05/2009 Dépôt dossier au Gouvernorat le 16/06/2009 Autorisation Gouverneur le 25/10/2014

Comme quoi il ne faut pas désespérer, maintenant j'attends le titre bleu