Algérie: autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur à la double nationalité?

Bonjour,

Mon enfant mineur a la double nationalité FrancaiseAlgerienne et elle devait voyager avec sa grand-mère pour aller en Algérie. Elle s'est vue refusée lors de l'enregistrement car on n'avait pas fait l'autorisation de sortie de territoire, malgré qu'elle avait avec elle : - CNI française - Passeport Algérien

La compagnie aérienne a motivé son choix en faisant référence à un nouveau décret datant de fin 2008 qui ne permet plus à un enfant mineur double nationalité ou non français de quitter le territoire français non accompagné d'un des 2 parents sans l'autorisation de sortie de territoire, même s’il possède un passeport individuel autre que français.

J'ai cherché ce nouveau décret sans succès. Pouvez vous me confirmer cela SVP en m'indiquant la date de parution et la ref du decret. Merci d'avance pour votre aide,

😕

Bonjour,

Dans la mesure où la sortie se fait sur la base de la CNI, cela semble normal qu'il faille l'autorisation de sortie du territoire.

Michel

Merci Michel,

A la base la sortie se faisait avec le passeport Algérien, la CNI francaise était pour renter sur le territoire francais.

Jusqu'à hier, l'autorisation de sortie n'était jamais demandé quand on présenté le passeport individuel algérien du mineur.

A priori un nouveau décret est sorti sur ce point, mais je n'arrive pas à mettre la main dessus.

😠

Re....

Peut-être qu'il ne faut pas dire qu'elle est française.

Michel

Pour faire simple, tu vas à la mairie et tu fais la déclaration ! C'est tout simple ! Pourquoi vouloir chercher, c'est comme ça et même en Algérie, par la suite, ils peuvent faire de sérieux soucis !

Tu seras tranquille !

Si j'avais su je l'aurais fais ... Le problème n'est pas là! Ce que je cherche à savoir, c'est quand la règle à changer, car dans l'histoire j'ai perdu 300€ mais le plus dur c'est de voir la déception et la tristesse de son enfant qui ne comprenais pas pourquoi il ne peut pas monter dans l'avion alors qu' il attendait cela depuios plusieurs jours...

Pour cela il faut t'adresser soit à la mairie soit à la préfecture pour + détails !

Fais-toi rembourser et elle peut toujours partir toute seule en avion !

Bonjour,

"Pour faire simple, tu vas à la mairie et tu fais la déclaration ! C'est tout simple ! Pourquoi vouloir chercher, c'est comme ça et même en Algérie, par la suite, ils peuvent faire de sérieux soucis !"

Une autorisation de sortie du territoire n'a de valeur que pour les autorités française, et ne sert strictement à rien ailleurs.

Michel

Désolée mais c'est valable pour l'Algérie aussi ! Cela prouve que le père est Ok et qu'il vit en France ! Sinon gare au pb en Algérie au retour !!!!!!

D'ailleurs, il faudrait le faire tamponner/certifier par le consulat d'Algérie pour être à 100% rassuré !!

Bonjour,

"Désolée mais c'est valable pour l'Algérie aussi ! Cela prouve que le père est Ok et qu'il vit en France ! Sinon gare au pb en Algérie au retour !!!!!! "

Vous parlez d'un document consulaire, qui n'est pas la même chose qu'une autorisation de sortie du territoire pour mineur français, obtenue dans les mairies, et dont nous parlions plus haut il me semble.

Michel

Oui Michel, je parlais bien de l'autorisation de sortie française. Mais je vais aller voir en mairie pourquoi le passeport Algerien n'était pas suffisant.

Merci pour vos renseignements,

il faut fair une carte d'identité francaise pour votre enfant pour qui peut voyager normalement comme sa. bon courage .

Bonjour,

"il faut fair une carte d'identité francaise pour votre enfant pour qui peut voyager normalement comme sa."

Il dit que l'enfant avait sa CNI française, justement.

Michel

Non je parle bien d'une autorisation de sortie à faire auprès de la mairie et aviser par le consulat ! Je sais de quoi je parle, ayant fait souvent les démarches... En plus, le père peut faire aussi un papier manuscrit, légalisé pour autoriser la personne qui accompagne l'enfant à faire des démarches en Algérie (administratives, santé, ...) en cas de besoin !

Bonjour,

Ce dont vous parlez existe mais ce n'est pas une autorisation de sortie de territoire de mineur français avec une CNI ; c'est autre chose.

Michel

abolissons les frontieres

Bonjour je suis algérienne mon mari est français on a fait toutes les démarches transcription livret de famille français les enfant dont déclaré dans l état civil français je suis en algerie mon mari en france il a voulu faire les passeport pour nos deux enfants jumeaux en france dans sa mairie ils ont refusé puisque les enfants sont nés en algerie faut les faire au consulat de France a oran j ai essayé de les contacter pour savoir ce qu' il faut comme papier on me donne pas de réponse présidé et j ai un autre souci faut il que je demande un visa court ou long sejours et comment faire pour partir et suit er l algerie avec mes enfant mineur