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in Thèmes › Formalités administratives

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Discussion started by Sabibougiote on 2009-05-13

14 replies

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Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Sabibougiote · 2009-05-13

svp, je vient d'envoyer un message pour avoir des réponsses a mes questions sur, qu'elles est la procédure a faire pour épousé un tunisien de nationalité francaise svp aider moi j'attend la réponsse merci

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Nemo1001 · 2009-05-13

c'est pour un mariage dans quel pays?

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Fayd · 2009-05-14

qu'elles est la procédure a faire pour épousé un tunisien de nationalité francaise

il faut un extrait de naissance, et un certificat de célibat délivré par le consulat d'Algérie à Tunis, pour se marier en Tunisie. Ensuite demander la transcription du mariage célébré en Tunisie au consulat de France à Tunis. c'est la procédure la plus simple. Fayd

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Nemo1001 · 2009-05-14

tu oublies qu'il faut aussi demander le ccm pour la france

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Fayd · 2009-05-14

tu oublies qu'il faut aussi demander le ccm pour la france

Non, il n'est plus obligatoire pour les binationaux, et le consulat les renvoie se marier sans CCM, pour désengorger les rdv CCM (obligatoire pour les français), et dans le cas présent, son fiancé est binational. Fayd

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Nemo1001 · 2009-05-14

ceci n'est vrai que dans le cas où ils se marient en tunisie et de plus qu'aucun des 2 n'ont fait de mariage avant Et apres leur mariage en tunisie, il faudra transcrire le mariage en france et en algerie

si c'est un mariage en algerie (car la personne ne precise pas le lieu du mariage), il faudra bien demander le ccm et ensuite transcrire le mariage en france et en tunisie

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Fayd · 2009-05-14

si c'est un mariage en algerie (car la personne ne precise pas le lieu du mariage), il faudra bien demander le ccm

non plus Fayd

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Nemo1001 · 2009-05-14

sisiii

maintenant cé necessaire

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Fayd · 2009-05-14

maintenant cé necessaire

pas pour les binationaux. Fayd

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Nemo1001 · 2009-05-14

navré de te contredire mais voici ce que dit le consulat francais d'algerie:

"Depuis le 1er mars 2007, date d’entrée en vigueur de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, les français désirant se marier à l’étranger, qu’ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux, doivent solliciter auprès du consulat compétent la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM)."

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Fayd · 2009-05-14

voici ce que dit le consulat francais d'algerie:

qu’ils soient mono-nationaux ou bi-nationaux, doivent solliciter auprès du consulat compétent la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (CCAM)."

c'est le même texte de loi qui est repris par le consulat de France en Tunisie, également celui du Maroc, etc..., mais il n'est plus appliqué pour les binationaux, voir les discussions sur ce sujet, formalités de mariage en Algérie. le seul hic, c'est que la transcription met un peu plus de temps, car il faut une audition en même temps que le dépôt de la demande de celle-ci. Le cas de la fameuse Alisya (algérienne). Je leur conseille de se marier en Tunisie, c'est plus rapide qu'en Algérie. Cordialement Fayd

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Nemo1001 · 2009-05-14

c'est les personnes qui ne l'appliquent pas.

tu peux aussi te marier a l'etranger sans ccm mais la procedure peut etre plus longue.

Depuis que la loi oblige meme les binationaux a obtenir le ccm, les consulats l'ont mis en oeuvre au fure a mesure car incapacité de la mettre en oeuvre pour raison materiel.

Comme ce fut le cas pour le consulat francais d'istanbul mais depuis peu il est plus difficile de s'en passer car la procedure par nantes devient de plus en plus long

Et dans le cas ici, il est necessaire de faire une double transcription

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Fayd · 2009-05-14

c'est les personnes qui ne l'appliquent pas.

quitte à me répéter, c'est le consulat qui demande à des personnes de double nationalité de se marier sans CCM. Fayd

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Fayd · 2009-05-14

les consulats l'ont mis en oeuvre au fure a mesure car incapacité de la mettre en oeuvre pour raison materiel.

Le service de l'état civil du consulat de France à Tunis va être fermé pour ce qui est de la procédure du CCM, et tout se fera à Nantes, qui par le biais de la police, ou bien du maire fera l'audition du futur conjoint français, et donnera son avis. Donc, cette histoire de CCM au consulat va tomber à l'eau. Fayd

Procédure pour une Algérienne pour épouser un Tunisien de nationalité française?

Nemo1001 · 2009-05-14

les consulats l'ont mis en oeuvre au fure a mesure car incapacité de la mettre en oeuvre pour raison materiel.

Le service de l'état civil du consulat de France à Tunis va être fermé pour ce qui est de la procédure du CCM, et tout se fera à Nantes, qui par le biais de la police, ou bien du maire fera l'audition du futur conjoint français, et donnera son avis. Donc, cette histoire de CCM au consulat va tomber à l'eau. Fayd

ceci n'est propre qu'au consulat à tunis car comme tu l'expliques toi-meme ils sont dans l'incapacité de le faire. C'est ce que je disais aussi plus haut. Le consulat essaie de reduire le nombre de demandeur, si ils ont des problemes de personnel, au binationaux qui sont célibataires de se marier sans ccm

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