Travailler en Polynésie-Française: nouvelles lois (19 mai 2009)
Ca y est, depuis 5 ans dans les tuyaux, les lois protégeant l'emploi local sont votées :
(Tahitipresse) - Les représentants siégeant à l'assemblée de Polynésie ont adopté, mardi, deux lois du pays destinées à protéger l'emploi local. Une durée de résidence de cinq ans en Polynésie sera désormais exigée aux demandeurs d'emploi pour que ceux-ci puissent entrer dans le cadre de ces mesures.
Les deux textes, qui concernent la fonction publique et le secteur privé, prévoient que les "résidents" polynésiens, c'est à dire les personnes pouvant bénéficier de cette facilité d'accès à l'emploi, seront les individus pouvant justifier d'au moins cinq années de résidence en Polynésie. Les textes concerneront également les conjoints de ceux-ci, après avoir fait la preuve de deux ans de mariage ou de concubinage. Toutefois, précisent les documents, "les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour accomplir le service national, pour suivre une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas (…) une cause d'interruption ou de suspension de ce délai". Dans la pratique, un grand nombre de cadres d'emplois de la fonction publique sont concernés par la mesure, de la catégorie D à la catégorie A (exceptés ceux de la filière santé et recherche). Un double concours devrait donc voir le jour. Le premier sera ouvert aux "résidents" et concernera 95% des postes à pourvoir. Les 5% restants feront l'objet d'un second concours destiné, celui-là, aux "non-résidents".
Des "offres d'emploi soumises à condition de résidence'"
Dans le secteur privé, "une liste des activités professionnelles" concernées par ces mesures sera ultérieurement arrêtée en conseil des ministres. Les employeurs auront donc "l'obligation" de "déposer toute offre d'emploi" auprès du SEFI (le pôle emploi polynésien) "et de la maintenir durant un délai d'un mois". Ils devront en outre "faire figurer de manière lisible la mention: 'offre d'emploi soumise à condition de résidence'". En cas de manquement à ces règles, l'employeur se verra infliger une amende pouvant atteindre 180 000 Fcfp (environ 1500 euros). Si ce dernier décidait d'embaucher tout de même un "non-résident", il ne pourrait alors bénéficier, pour le salarié concerné, que "des aides publiques à l'emploi et à la formation professionnelle".
Le Tahoera'a souhaitait 10 ans de résidence
Bien que l'esprit du texte ait obtenu un quasi-consensus au sein de l'hémicycle, plusieurs points de discorde sont toutefois apparus. En premier lieu, le Tahoera'a de Gaston Flosse a souhaité rallonger la période de résidence à 10 ans, amendement finalement rejeté. Plusieurs élus de l'UPLD d'Oscar Temaru étaient pourtant favorables à un tel délai mais compte tenu de l'alliance du parti indépendantiste avec diverses formations autonomistes, une période de 5 ans à finalement été arrêtée. Il aura tout de même fallu que le président de Polynésie rappelle à l'ordre ses troupes pour que celles-ci parlent d'une seule voix.
La filiation pas prise en compte
Autre interrogation formulée par plusieurs représentants : celle de la non prise en compte de la filiation. Ainsi, un enfant de parents polynésiens né en métropole et n'ayant jamais vécu en Polynésie ne pourra obtenir un statut de "résident" qu'après avoir passé cinq années sur place. Une disposition jugée "regrettable" par le vice-président du parti orange, Édouard Fritch. "Ce sont les limites de la loi statutaire (…) Il faudrait s'affranchir de la constitution française", lui a répondu le ministre de l'Emploi, Pierre Frébault, la République privilégiant en effet le droit du sol au droit du sang. Quoi qu'il en soit, les élus se sont félicités de l'adoption de ces textes, un "accouchement" qui aura été "long", les deux projets de loi étant à l'étude depuis cinq ans. Bien que ces mesures réduisent les champs d'emplois ouverts aux "non-résidents", Pierre Frébault a néanmoins tenu à indiquer que la Polynésie ne souhaitait pas vivre "en autarcie", ni se "fermer au monde". "L'emploi ne sera jamais interdit", a argué le ministre qui voit tout de même dans ces avancées "le premier pas vers" une "citoyenneté".
(Tahitipresse) - Les représentants siégeant à l'assemblée de Polynésie ont adopté, mardi, deux lois du pays destinées à protéger l'emploi local. Une durée de résidence de cinq ans en Polynésie sera désormais exigée aux demandeurs d'emploi pour que ceux-ci puissent entrer dans le cadre de ces mesures.
Les deux textes, qui concernent la fonction publique et le secteur privé, prévoient que les "résidents" polynésiens, c'est à dire les personnes pouvant bénéficier de cette facilité d'accès à l'emploi, seront les individus pouvant justifier d'au moins cinq années de résidence en Polynésie. Les textes concerneront également les conjoints de ceux-ci, après avoir fait la preuve de deux ans de mariage ou de concubinage. Toutefois, précisent les documents, "les périodes passées en dehors de la Polynésie française pour accomplir le service national, pour suivre une formation ou pour des raisons familiales, professionnelles ou médicales ne sont pas (…) une cause d'interruption ou de suspension de ce délai". Dans la pratique, un grand nombre de cadres d'emplois de la fonction publique sont concernés par la mesure, de la catégorie D à la catégorie A (exceptés ceux de la filière santé et recherche). Un double concours devrait donc voir le jour. Le premier sera ouvert aux "résidents" et concernera 95% des postes à pourvoir. Les 5% restants feront l'objet d'un second concours destiné, celui-là, aux "non-résidents".
Des "offres d'emploi soumises à condition de résidence'"
Dans le secteur privé, "une liste des activités professionnelles" concernées par ces mesures sera ultérieurement arrêtée en conseil des ministres. Les employeurs auront donc "l'obligation" de "déposer toute offre d'emploi" auprès du SEFI (le pôle emploi polynésien) "et de la maintenir durant un délai d'un mois". Ils devront en outre "faire figurer de manière lisible la mention: 'offre d'emploi soumise à condition de résidence'". En cas de manquement à ces règles, l'employeur se verra infliger une amende pouvant atteindre 180 000 Fcfp (environ 1500 euros). Si ce dernier décidait d'embaucher tout de même un "non-résident", il ne pourrait alors bénéficier, pour le salarié concerné, que "des aides publiques à l'emploi et à la formation professionnelle".
Le Tahoera'a souhaitait 10 ans de résidence
Bien que l'esprit du texte ait obtenu un quasi-consensus au sein de l'hémicycle, plusieurs points de discorde sont toutefois apparus. En premier lieu, le Tahoera'a de Gaston Flosse a souhaité rallonger la période de résidence à 10 ans, amendement finalement rejeté. Plusieurs élus de l'UPLD d'Oscar Temaru étaient pourtant favorables à un tel délai mais compte tenu de l'alliance du parti indépendantiste avec diverses formations autonomistes, une période de 5 ans à finalement été arrêtée. Il aura tout de même fallu que le président de Polynésie rappelle à l'ordre ses troupes pour que celles-ci parlent d'une seule voix.
La filiation pas prise en compte
Autre interrogation formulée par plusieurs représentants : celle de la non prise en compte de la filiation. Ainsi, un enfant de parents polynésiens né en métropole et n'ayant jamais vécu en Polynésie ne pourra obtenir un statut de "résident" qu'après avoir passé cinq années sur place. Une disposition jugée "regrettable" par le vice-président du parti orange, Édouard Fritch. "Ce sont les limites de la loi statutaire (…) Il faudrait s'affranchir de la constitution française", lui a répondu le ministre de l'Emploi, Pierre Frébault, la République privilégiant en effet le droit du sol au droit du sang. Quoi qu'il en soit, les élus se sont félicités de l'adoption de ces textes, un "accouchement" qui aura été "long", les deux projets de loi étant à l'étude depuis cinq ans. Bien que ces mesures réduisent les champs d'emplois ouverts aux "non-résidents", Pierre Frébault a néanmoins tenu à indiquer que la Polynésie ne souhaitait pas vivre "en autarcie", ni se "fermer au monde". "L'emploi ne sera jamais interdit", a argué le ministre qui voit tout de même dans ces avancées "le premier pas vers" une "citoyenneté".