Expatrié en Thaïlande: retraite et prélèvement à la source

Bjr, A toutes fins utiles... Nous avons déjà évoqué cette question récemment, donc j'ai contacté mon CDI. Par convention entre la Thailande et la France, le prélèvement à la source s'effectue (Je parle uniquement de pension en France) jusqu' à 20%, et est largement dégressif pour les petites retraites.

Voici donc la copie du calcul de M. le Contrôleur:(j'ai pris volontairement un exemple de petite retraite)

barême applicable en 2008 - disponible sur impots.gouv.fr - notice 2041 E - article 182 A du code général des impôts application sur le revenu net : 1 300 - ( 1 300 x 10 %) = 1 170 par mois: 0% de 0 à 1132 € - 12 % de 1 132 à 3 284 estimation dans votre cas : (1 170 - 1 132) x 12 % = 5 € Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée

il est vrai que ceux qui partent en Thaîlande affectionnent le prélèvement à la source.

les sources sont de plus d'excellentes qualités à Pattaya

Merci de cette info utile pour tous ceux qui préparent leur départ. 😉

Faux ! Car tu oublies que comme les résidents français tu devra déposer une déclaration au Centre des Impots des non-résidents (juillet 09 date limite dedépot) et recevoir un avis d'imposition sur le revenu dont le calcul sera effectué selon les modalités ci-dessous reproduites (source = impots.gouv.etc)

L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial mais avec un taux minimum d'imposition de 20% et après déduction de la retenue à la source ou du prélèvement déjà acquittés...

Pour avoir un exemple de calcul précis et officiel :

http://www.impots.gouv.fr/...ocumentstandard_5053

Retournes à ton CDI car l'info est incomplete car pour ma part ton impot sur le revenu s'établierait à 2 808 - 60 = 2 748 €

Hop la

Le taux minimum peut aussi être "levé" si on peut montrer qu'en étant imposé sur tous ses revenus (France+Etranger), le taux d'imposition est moindre (voire nul).

La complexité du fisc français est telle que tout peut arriver si on "se laisse faire", il y a des articles contradictoires dans la réglementation.

NB:J'ai aussi lu de mes yeux (même avec les anciennes lunettes) que le prélèvement à la source était "libératoire" ...

NB:J'ai aussi lu de mes yeux (même avec les anciennes lunettes) que le prélèvement à la source était "libératoire" ...

Seule la tranche à 12% est libératoire (c'est dans le lien donné par ton serviteur ) bref ca va se compliquer dans les posts suivants alors... et tu n'arrange pas la synthèse générale (ton gros défaut)

et tu n'arrange pas la synthèse générale (ton gros défaut)

Ben oui, mon père, je préfère le naturel au synthétique ... et l'exactitude à l'à-peu-près.

Et ce depuis fort longtemps déjà LOL

Combien de Pater et d'Ave SVP ?

0, 12 et 20% seraient des taux marginaux ("tranches") que çà n'étonnerait pas le parpaillot que je suis

Par exemple, le taux marginal de la dernière tranche (pour les résidents) est fixé (IR2008) à 40%, çà ne veut pas dire que les impôts sont 40% du revenu mais ils sont diminués de l'effet de progressivité (40% *R - 12412.73).

L'Alchimie des impôts est souvent un peu compliquée ...

Bjr... Parce que tu penses vraiment que je vais te prendre plus au sérieux que mon contôleur des impôts?... De plus je n'ai pas copié le courriel du CDI en entier.

...l'essentiel pour moi étant d'avoir des informations officielles...dans le même genre, "on " m'avait dit sur vf que les cotisations à la cfe étaient très élevées...là encore, information fausse ou partielle: il existe plusiurs tranches selon les revenus, et même des aides sociales...

Tu dis:L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial mais avec un taux minimum d'imposition de 20% et après déduction de la retenue à la source ou du prélèvement déjà acquittés...

Je vous laisse débattre entre spécialistes, il se trouve que je n'ai pas les mêmes informations. De plus, j'ai fait réaliser la simulation, dans un cas bien précis. Ce taux de 20% minimum n'existe pas sous la forme dont tu parles.

Bon je crois que je vais faire comme toi. Je vais aller aux impots pour demander une simulation, parce plus je lis, moins je comprend

Ben, moi aussi, je m'en vais demander pourquoi ils m'ont rien fait payer jusqu'à présent ...

Ben, moi aussi, je m'en vais demander pourquoi ils m'ont rien fait payer jusqu'à présent ...

Comme je prépare mon départ pour l'an prochain, je voudrai bien savoir comment je serai mangé.

...l'essentiel pour moi étant d'avoir des informations officielles...dans le même genre, "on " m'avait dit sur vf que les cotisations à la cfe étaient très élevées...là encore, information fausse ou partielle: il existe plusiurs tranches selon les revenus, et même des aides sociales...

Tu dis:L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif et le système du quotient familial mais avec un taux minimum d'imposition de 20% et après déduction de la retenue à la source ou du prélèvement déjà acquittés...

Je ne dis pas, je t'ai seulement fait un "copier/coller" du site impot.gouv... soit une information OFFICIELLE. Quant au calcul final, nous verrons à la fin de la foire quel sera le montant final dont tu ne te vanteras surement pas. Et pour les cotisations CFE je ne me sens pas concerné...

Ben, moi aussi, je m'en vais demander pourquoi ils m'ont rien fait payer jusqu'à présent ...

Tu veux dire que tu dispose d'un avis d'imposition (comme si tu étais résident fiscal français mais avec ton adresse en Thailande) du CDI des non-résidents qui récapitule ta retraite et arrive à une imposition nulle (ou faible) ? Ta remarque ne vaut qu'a partir du moment ou tu as bien déposé ta déclaration dans ledit Centre.... C'est le cas ?

Bjr... Parce que tu penses vraiment que je vais te prendre plus au sérieux que mon contôleur des impôts?... De plus je n'ai pas copié le courriel du CDI en entier.

Ca sent celui qui s'est fait choper avec la main dans le pot de confiture mais qui continue de nier l'évidence....

Et tu n'es ps allé lire le lien (officiel) que j'ai mis dans ma réponse intiale, bien entendu..

Bonjour,

Ca sent celui qui s'est fait choper avec la main dans le pot de confiture mais qui continue de nier l'évidence....

Vraiment n'importe quoi, mon pauvre ami, je vous plains vraiment!

ce que je vais faire, si tu veux bien, c'est que je vais soumettre directement ta remarque au CDI...

Et si tu peux m'épargner tes commentaires à la noix, ça sera d'autant mieux...

Et tu n'es ps allé lire le lien (officiel) que j'ai mis dans ma réponse intiale, bien entendu..

Prace que d'après toi, le contrôeur du CDI, c'est un clown, bien entendu...Officiel!

Quant au calcul final, nous verrons à la fin de la foire quel sera le montant final dont tu ne te vanteras surement pas.

gros malin, moi aussi j'ai fait un copier/coller du calcul que le contrôleur a fait lui-même et m'a fait parvenir par courriel...Ce n'est donc pas MON calcul...

Ton lien: "Toutefois, ce taux minimum ( de 20%) n'est pas applicable si vous justifiez que le taux moyen qui résulterait de l'imposition en France de l'ensemble de vos revenus de sources française et étrangère, serait inférieur à ce taux minimum de 20 % (ou de 14, 4 %)."ce qui est mon cas...

Je continue sur ton lien: RETENUE à LA SOURCEFraction des sommes soumises à retenue Pourcentage Montant inférieur à 13.583 € 0 De 13.583 € à 39.409 € 12 Montant supérieur à 39.409 € 20Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14, 4 % dans les départements d'outre-mer. Vous ne payez pas d'impôt sur le revenu sur les montants qui supportent une retenue à la source de 0 % ou 12 %.

Ben, synthétiquement et comme je ne suis (malheureusement) pas né de la dernière pluie çà date même de presque un an LOL

Mais ils ont dû me faire un coup en douce afin que je vienne ensuite ici raconter des craques ... (heureusement qu'on ne trompe pas facilement votre esprit à l'affût)

Les Impôts, en France, sont peut-être infiltrés par Al-Qaida, c'est leur "gros défaut".

mais avec un taux minimum d'imposition de 20% et après déduction de la retenue à la source ou du prélèvement déjà acquittés...

Selon moi: ce n'est pas en affirmant des bêtises avec aplomb et supériorité(fréquents en ce qui te concerne) que tu vas les faire passer pour des vérités...

Commence plutôt tes interventions par " Selon moi..." ou " D'après ce que je sais..." ou encore "Il me semble que..."

car, malheureusement, tes post induisent en erreur les lecteurs...et te discréditent, après vérification...

Il me semble que: Une once d' humilité devraient apporter un peu de courtoisie à ta personnalité...

Enfin...D'après ce que je sais!!

Restez ZEN, "Philgbo" est fiscaliste, il connait rien à la vie de rêve de retraité à Pattaya, chacun son truc

Ben, en ce qui me concerne, je ne connais pas plus la vie à Pattaya que celle à Neuilly ...

Tout le monde devrait rester zen, et vous sympa avec le "petit personnel" koua

En ce qui concerne le sujet, une chose subsiste que je ne saisis pas bien : la question de la retenue à la source !

Déjà, dans mon cas, j'ai 3 sources pour "cette" retraite, 3 organismes qui chacun me réclament les mêmes choses (donc ne sont pas interconnectés).

Comment, dans ces conditions, le fisc peut-il opérer un prélèvement in-vivo alors qu'il ne reçoit les infos sur les sommes qui me sont versées qu'une fois l'an (pour établir les déclarations "pré-remplies") ?

Tel que je le conçois, çà ne m'étonnerais pas qu'il y ait un "décalage" de A à A+2 sur ce prélèvement "à la source" (le prélèvement effectué pendant l'année A+2 est déterminé par les montants comptabilisés pendant l'année A.

Je ne serais en mesure de vérifier cette hypothèse qu'en 2011 !

Oubien est-ce encore autre-chose ?

Désolé si c'est pas très "synthétique" de se poser des questions

mais avec un taux minimum d'imposition de 20% et après déduction de la retenue à la source ou du prélèvement déjà acquittés...

Selon moi: ce n'est pas en affirmant des bêtises avec aplomb et supériorité(fréquents en ce qui te concerne) que tu vas les faire passer pour des vérités...

Encore une fois, la citation en gras ne provient pas de moi mais du site officiel des impôts !! Bis repetita

Je ne vois pas ce qu'aplomb et supériorité viennent faire la dedans..

...Alors va jusqu'au bout de ta démonstration...!

...Si tu te sers d'un seul passage pour faire ton calcul, tu induis tout le monde en erreur. Si tu cites un passage d'un code en ne citant pas le reste, on ne peut plus rien y comprendre! Aors ne sois pas aussi affirmatif, et ne prends pas les fonctionnaires des impôts pour des imbéciles...

Tu fais partie de ce petit club de Vfistes qui s'imaginent tout savoir, et qui balancent au commun des mortels comme moi informations fausses, partielles, incomplètes....

Donne-nous ton avis, ça peut nous servir, mais ne prends pas ton avis pour la Bible, ça rendra service à la communauté.

De plus chacun à une situation personnelle, des revenus différents, et je ne vois pas comment tu peux calculer quoi que ce soit de réaliste en ne connaissant pas tous les paramètres.

Il faudrait faire preuve d'un peu d' honnêteté intellectuelle.

Bjr, Je ne verraiss pas l'intérêt de perdre de l'énergie à m'énerver après un mauvais fiscaliste!...

Mais je mets en garde les autres vfistes lambda comme moi: attention aux mauvaises infos!..C'est limite dangereux.

...Alors va jusqu'au bout de ta démonstration...!

Ce sera difficile, je suis en train d'établir des déclarations pour des clients et la semaine prochaine je fais une formation pour des agents des impôts (ceux qui sont dans les CDI)

...Je les plains...

...Qui est retraité à PAttaya?

Bsr, j'ai soumis tes remarques au Contrôleur du CDI. On verra rapidement qui est le plus compétent....Pronostic?

...Si tu te sers d'un seul passage pour faire ton calcul, tu induis tout le monde en erreur. Si tu cites un passage d'un code en ne citant pas le reste, on ne peut plus rien y comprendre!

JE NE ME SERS PAS D UN SEUL PASSAGE DANS LA MESURE OU JE DONNE LE LIEN COMPLET DANS MA REPONSE INTIALE. Libre à chacun ensuite de vouloir ou non "creuser" l'info".

Quant à mes réponses, elles ont la réputation, ne t'en déplaise, d'être (globalement ) fiables et constructives !!!

Bsr, Je persiste à dire que tu n'es pas clair quant à tes façons de nous fournir des infos, puique tu balances en gros titre un prélèvement de 20%, info totalement partielle, tronquée et je préviens donc les vfistes dans mon cas, de se méfier.

Je recopie de nouveau le calcul du Contrôleur:

barême applicable en 2008 - disponible sur impots.gouv.fr - notice 2041 E - article 182 A du code général des impôts application sur le revenu net : 1 300 - ( 1 300 x 10 %) = 1 170 par mois: 0% de 0 à 1132 € - 12 % de 1 132 à 3 284 estimation dans votre cas : (1 170 - 1 132) x 12 % = 5 €

Puis le tien: 2808- 60= 2748 ???.et je donnerai la conclusion de cette affaire quand j'aurai la réponse du CDI.

Puis le tien: 2808- 60= 2748 ???

(1 170 X 12 = 14 040 x 0.2) - (12 X 5 €) = 2 748 C'est le calcul formulé sur le site. Non ? Par ailleurs je n'ai jamais contesté le calcul de la retenue à la source de ton CDI (vu que je les reprend dans mon calcul.... et qu'elle est juste)

Compare : http://www.impots.gouv.fr/...ocumentstandard_5053

bonsoir,

ta pension est de 1300 euros/mois ou pour l'annéee?

(1 170 X 12 = 14 040 x 0.2) - (12 X 5 €) = 2 748 C'est le calcul formulé sur le site. Non ? Par ailleurs je n'ai jamais contesté le calcul de la retenue à la source de ton CDI (vu que je les reprend dans mon calcul.... et qu'elle est juste)

bonsoir,

d'apres le lien que tu as mis, ce n'est pas 20% mais 12% qui devrait etre appliqué.

Vous êtes célibataire et vous déclarez 20.000 € de revenus nets fonciers. Votre impôt sera égal à 20.000 x 20 % soit 4.000 € (application du taux minimum de 20%).

Ensuite tu peux calculer ton IR "normal" (en incluant tes revenus étrangers) et le comparer à celui obtenu avec le taux "minimum" : si le calcul obtenu est inférieur c'est ce montant qui sera retenu. A la condition d'y apporter les justificatifs nécessaires.

mais d'apres son message, il touche une pension et non des revenus fonciers (cf. son premier message)

et de plus, meme si on considere comme des revenus fonciers, il y a une clause (cf. ton lien):

"Toutefois, ce taux minimum n'est pas applicable si vous justifiez que le taux moyen qui résulterait de l'imposition en France de l'ensemble de vos revenus de sources française et étrangère, serait inférieur à ce taux minimum de 20 % (ou de 14, 4 %)."

Peu importe le revenu mais les pensions bénéficient d'un abattement de 10% pour frais professionnels et pas les revenus fonciers

C'est apres les justifs qu'effectivement tu pourras bénéficier d'un taux moins élevé (la clause si tu préfères)

Peu importe le revenu mais les pensions bénéficient d'un abattement de 10% pour frais professionnels et pas les revenus fonciers

C'est apres les justifs qu'effectivement tu pourras bénéficier d'un taux moins élevé (la clause si tu préfères)

pas du tout!

si c'est une pension de retraite, le taux peut etre soit de 0%, soit de 12% (dans le cas ici), soit de 20%

Tu devrais relire le texte de ton lien:

Fraction des sommes soumises à retenue Montant inférieur à 13.977 € 0% De 13.977 € à 40.553 € 12% Montant supérieur à 40.553 € 20%

Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14, 4 % dans les départements d'outre-mer, si l'activité y est exercée ou si le paiement des arrérages y est opéré.

la semaine prochaine je fais une formation pour des agents des impôts (ceux qui sont dans les CDI)

Ah bon ?

Je commence à comprendre pourquoi il y a tant de "brelles" dans les services des impôts !

C'est parfois à croire qu'ils sont sélectionnés sur base d'un QI inférieur à 80 ...

Mais je suis mauvaise langue, la formation, c'est une formation à "Garder le sourire" LOL

Tu devrais relire le texte de ton lien:

Fraction des sommes soumises à retenue Montant inférieur à 13.977 € 0% De 13.977 € à 40.553 € 12% Montant supérieur à 40.553 € 20%

Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14, 4 % dans les départements d'outre-mer, si l'activité y est exercée ou si le paiement des arrérages y est opéré.

NON ! NON ! tu n'a rien compris ! Ta pension ou ton salaire (après abattement de 10% comme en France, et pas pour les revenus fonciers) est soumis à une retenue à la source selon les modalités et barêmes que vous vous amusez à copier/coller lors du paiement par l'organisme (donc de facon mensuelle ou trimestrielle) à qui tu t'es empressé de dire que tu étais non résident fiscal français pour éviter de subir la CSG/CRDS

A la fin de l'année (en fait dorenavant fin juin) tu déposes une déclaration d'impot finale au CDI des non résidents qui va te calculer ton impot sur le revenu DEFINITIIF: lequel est de 20% MINIMUM apres déduction des retenues à la sources pratiquées tout au long de l'année;

C'est éventuellement après que ce taux MINIMAL pourra être abaissé en calculant l'ensemble de tes revenus mondiaux (on parle aussi d'imposition au taux effectif) : l'autorité fiscale s'assure donc que tu ne caches pas d'autres revenus issus de ton pays de résidence fiscale (Thailande au cas présent). Si le calcul (après application du quotient familial, lequel te permet d'abaisser le taux d'imposition moyen) aboutit à un IR inférieur c'est ce dernier qui pourra être retenu : à la condition de fournir l'ensemble des justifs demandés (notamment ton avis d'impot sur le revenu thailandais). Il n'est donc pas "automatique" car tu dois en faire la demande préalable.

C'est désormais plus clair avec quelques sous-titres ?

Quant à l'initiateur du post, qu'il s'amuse à copier ce message et le faire viser par son CDI : lequel en confirmera l'absolue exactitude

Pour ma part, la leçon de fiscalité appliquée est terminée

Encore une fois, Mr le ficaliste, les taux en question sont des taux marginaux, faut-il encore expliquer ce que c'est ?

Encore une fois, Mr le ficaliste, les taux en question sont des taux marginaux, faut-il encore expliquer ce que c'est ?

Imaginez une personne bénéficiant d'une retraite de 100 000 € par an et qui réside en Thailande (hypothése purement pédagogique) subira un impot (apres RAS) qui sera comme ne France de 40% (et non de 20% ca serait trop beau): le taux marginal est celui qui s'applique à votre dernier euro imposé en fonction des tranches du barême de l'impot sur le revenu (le max étant actuellement en France de 40% SOIT L UN DES PLUS FAIBLES D EUROPE). Notre retraité étant imposé à un taux marginal de 40%, CHAQUE EURO SUPPLEMENTAIRE DECLARE FERA DONC L OBJET D UN IMPOT DE .... 40 cents !!

Enfin cher Mengwan, j'aurais préféré de ta part, que tu expliques à quelques lecteurs, que même en France des pensions privées ne subissent pas nécessairement de retenue à la source car la convention du pays concerné a prévu l'imposition dans l'état de résidence : il me semble avoir déja dit qu'à ce titre que la convention franco-thaie laisse à la France (ou pays débiteur de la rémunération) le soin d'imposer TOUTES LES PENSIONS : ce qui est très rare. En général, seules les pensions publiques sont soumises à la RAS. En Suiise par exemple les pensions privées sont imposables uniquement en Suisse (par la convention) et dans certains cantons les pensions de retraites ne sont pas mposées... La boucle est bouclée: Mr le fiscaliste a fini

Mais j'ai déjà indiqué à plusieurs reprises que la fiscalité des retraités (français) est plus favorable en Malaisie (tout près d'ici) ou au Maroc !

Lorsqu'on est résident fiscal en Malaisie, sa retraite n'est plus imposable par la France et n'est pas imposée par la Malaisie : fiscalité ZERO !

En plus de çà, lorsqu'on s'installe on a droit à acheter HORS-TAXES une voiture (division du prix par 2.5 !) et on peut acheter une habitation (interdit en Thaïlande).

Pour avoir cette "résidence fiscale", il n'est nécessaire de résider en Malaisie les fameux 180 jours QUE LA PREMIERE ANNEE, après çà ... plus de contrainte, il suffit de maintenir une adresse et 'oilà !

Perso, si j'avais eu le choix, je me serais installé en Malaisie et pas en Thaïlande

Bonjour, Si notre cher ami philgbo est juriste-défiscaliste, son métier est de faire payer le minimum d'impôts à de riches contribuables qui en paieraient beaucoup plus si ils ne le sollicitaient pas...Tout en profitant du système redistributif de l' Etat, qui avantage les plus riches ( études déjà publiées).

Il a donc du mal à comprendre qu'un grand nombre de contribuables honnêtes ( j'ai soumis tous mes paramètres au Contrôleur) sans connaissances particulières, ils s'adressent bêtement à leur CDI... Quand on est en bas de l'échelle, on n'a pas d'autre moyen.

Ce que je conteste chez Monsieur Philgbo: c'est de présenter des gros caractères partiels ( ...20%...) pouvant induire des lecteurs en erreur. d'extrapoler par rapport à ses propres fantasmes ( je serais célibataire...!?) de se permettre un calcul fantaisiste (puisqu'il n'a pas tous les paramètres) qu'il balance sur le forum

Enfin, Cher Megwan, M. Philgbo a certainement un QI largement au-dessus de la moyenne de nous autres pauvres communs mortels Comme quoi QI et intelligence font 2...

un grand nombre de contribuables honnêtes ( j'ai soumis tous mes paramètres au Contrôleur) sans connaissances particulières, ils s'adressent bêtement à leur CDI...

Ben, c'est aussi une solution mais les résultats ne sont pas pour autant garantis ...

Le dernier avis d'imposition qui m'a été "envoyé" n'est jamais arrivé, j'ai demandé une copie courriel (PDF) que j'ai reçue et j'y ai constaté que l'adresse était incorrecte !

J'ai donc demandé à pouvoir m'inscrire (déclaration par Internet) afin de pouvoir corriger cette adresse, ce à quoi on m'a répondu que je pourrais le faire lorsque j'aurais reçu les formulaires pré-remplis qui me seraient envoyés (à la même adresse) LOL

Je ne suis pas sûr que ce soit "bête" de s'adresser au CDI-NR, ce sont les réponses que l'on obtient qui le sont souvent !

Bonne journée ...