Thaïlande: "Tour de vis" sur l'acquisition de terrains (28 mai 2009)

"Petit rappel à l'ordre" au sujet de l'acquisition de terrains par des épouses de falangs et qui utilisent "l'argent de leur mari" pour ce faire ...

http://www.phuketgazette.net/news/index.asp?id=7414

On notera que l'administration thaïlandaise a les ressources pour "cibler" les épouses ayant adopté le nom étranger de leur conjoint ... et que l'idée de l'appartenance 50/50 des finances d'un couple ne leur traverse toujours pas l'esprit !

"Petit rappel" ne veut pas dire "Tour de vis" 😉

Dans mon bled perdu de l'Issan, au Land Department, j'ai du signer il y a des années un document en Thai et en anglais ou je déclarais que l'argent permettant d'acheter le terrain provenait exclusivement de mon épouse ....

Cette procédure existe depuis fort longtemps et partout.

Que des "pigeons" puissent croire que le fait que Madame porte le nom de son époux leur donne le moindre droit, c'est un fait avéré.............😏😏😏

Et j'attends toujours qu'un document officiel viennent confirmer ( ou infirmer....) la légende urbaine des 49/51 % 😎

je déclarais que l'argent permettant d'acheter le terrain provenait exclusivement de mon épouse ....

Et c'était vrai ?

Sinon, çà fait deux délits au lieu d'un, çà ne fait qu'ajouter "fausse déclaration" à "achat par procuration"

Bien sur que c'était vrai !

Je suis un étranger respectueux des lois du Pays qui m'accueille !

Et si l'administration demande au conjoint de remplir et signer ce document, c'est bien pour éviter toutes contestations ultérieures. Elle ne viendra certainement pas en contester la validité !😉

Donc la piqure de rappel n'est qu'un effet de manche pour justifier la mutation d'officiers du Land department ailleurs pour placer d'Autres.....

NB : il y aurait achat par procuration si en mon absence, mon épouse achetait un terrain à mon nom et avec mon argent.....😏

Que des "pigeons" puissent croire que le fait que Madame porte le nom de son époux leur donne le moindre droit, c'est un fait avéré.............

Pour ceux-là nous dirons qu’il s’agit d’une forme de pension compensatoire anticipée,

Le + difficile est de déterminer qui entre dans le « classificateur » Bien entendu hors Mengwan et Bob

Elle ne viendra certainement pas en contester la validité !

J'admire la béatitude, croire au Père Noël, c'est charmant mais à partir d'un certain âge, çà devient un signe de sénilité ...

Pour moi, si une possibilité existe de "virer" certaines personnes, alors un jour où l'autre cette possibilité sera mise en oeuvre ...

Par exemple, si un jour quelqu'un vient à "faire de l'ombre" (propre ou figuré) à un "personnage influent", alors ce ponte peut très bien faire déclencher une enquête qui aboutira (sauf "graissage de pattes").

Moi, je suis marié sous la loi française en "communauté", donc mon argent est aussi celui de ma femme, 50/50, et c'est le cas pour une grosse majorité de "français" ! (Elle n'a donc rien qui ne m'appartienne aussi, lorsqu'on s'est marié je n'avais que des dettes à la banque et elle n'avait qu'une petite valise).

Moi, je suis marié sous la loi française en "communauté", donc mon argent est aussi celui de ma femme, 50/50, et c'est le cas pour une grosse majorité de "français" ! (Elle n'a donc rien qui ne m'appartienne aussi, lorsqu'on s'est marié je n'avais que des dettes à la banque et elle n'avait qu'une petite valise). Connais tu des Thaies riches qui ont marié des farangs

Oui.......... Et même une possédant des centaines de rai de rizières et pas moche en plus ....... Les maris farangs dans ces cas là, pour ceux que je connais ne sont pas non plus en général des piliers de bars bedonnants ou grabataires.....😉

Il faut de tout pour faire un monde..............

Et je connais aussi des farangs mariés à des ladybars, des infirmières, des fonctionnaires ..... Et alors ?

Elle ne viendra certainement pas en contester la validité !

J'admire la béatitude, croire au Père Noël, c'est charmant mais à partir d'un certain âge, çà devient un signe de sénilité ...

Pour moi, si une possibilité existe de "virer" certaines personnes, alors un jour où l'autre cette possibilité sera mise en oeuvre ...

Par exemple, si un jour quelqu'un vient à "faire de l'ombre" (propre ou figuré) à un "personnage influent", alors ce ponte peut très bien faire déclencher une enquête qui aboutira (sauf "graissage de pattes").

Moi, je suis marié sous la loi française en "communauté", donc mon argent est aussi celui de ma femme, 50/50, et c'est le cas pour une grosse majorité de "français" ! (Elle n'a donc rien qui ne m'appartienne aussi, lorsqu'on s'est marié je n'avais que des dettes à la banque et elle n'avait qu'une petite valise).

Désolé, je n'ai pas une âme de persécuté et je comprends mal le raisonnement . Pourquoi "virer" quelqu'un qui ne possède rien et qui en plus l'a reconnu par écrit ? Comment "faire de l'ombre" à un "personnage influent" quand on est un farang ?

J'avoue ne pas comprendre. Un exemple précis m'aiderait surement à mieux comprendre😉

Et je connais aussi des farangs mariés à des ladybars, des infirmières, des fonctionnaires ..... Et alors ? Relis ma question, car la tienne est hors contexte.......

En quoi cela puisse bien déranger le monde que des traites se fasse à l'avantage des deux parties en toutes conformité légale ?

Pourquoi "virer" quelqu'un qui ne possède rien et qui en plus l'a reconnu par écrit ?

Ben, si on peut s'approprier le bien "frauduleusement acquis", même s'il est au nom d'une complice LOL

De plus avec ce genre de raisonnement, pourquoi faire signer à un farang un papier déclarant qu'il n'est pas propriétaire alors que c'est la loi qui le stipule ?

Pour être clair, "je" (c'est une image) refile un paquet de fric à un/une thailandais(e) pour acheter une immmmmense propriété (à son nom) qui lui appartiendra, et sur laquelle "je" n'aurais -en tant que falang- aucun droit, en quoi peut-il y avoir autre chose que de la générosité ? (peut-on avoir "moins que aucun" droit ?)

(Lorsque j'habitais Paris, personne ne m'a fait signer de papier déclarant que je ne suis pas propriétaire de la Tour Eiffel !)

Il ne s'agit pas de persécution mais simplement de savoir où on vit et ce qui s'y passe.

Comme disait l'autre, c'est pour mieux savoir à quelle sauce (et par qui) on peut être mangé

C'est un peu la même "chanson" avec le "biznès", il y a plein de "Thaksin" en herbe qui sont prêts à faire les prête-noms pour investisseurs "généreux" ... (Je suppose que vous connaissez l'histoire ?)

Il n'y a rien à y comprendre Bobcat ! Les gens sont tous un peu jaloux du bonheur des autres partout dans le monde...tu tire avantage on te regarde de travers tu créée des opportunités et tu es juger...moi je dis au diable ce que les gens pensent en autant que tu demeure intègre et en toute conformité avec la loi...tu aspire à un meilleur des monde et tu y réussis sans te compromettre alors tu es un gagnant et une source de motivation pour ton prochain, , , de l'énergie essentielle sans contre dit ...mais soit sûr que si tu t'affiche rien ne passera sous silence...le monde est monde et ne changeras pas...à l'exception de la Thailande qui risque que de perdre de son essence pur si nous les étrangers ne leur portons pas le respect qu'ils nous donnent...libre à ceux de bien vouloir m'entendre ou non...

A+

Mengwan, tu mérites bien ta signature............😉

Pour ceusses qui lisent l'anglais, un fil sur les forums de ThaiVisa à ce sujet :

http://www.thaivisa.com/forum/Illegal-Thai-Spouse-Nominee-La-t268608.html

🙂

Donc la piqure de rappel n'est qu'un effet de manche pour justifier la mutation d'officiers du Land department ailleurs pour placer d'Autres.....

+ 1, c'est clair. quand on lit :

“If the Thai spouse has enough money to buy the house that is fine, but if the Thai has no money and uses money given to him or her by a foreigner to acquire property, that is against the law. If we check and find out later that a Thai person has been using money from a foreigner to buy land anywhere in Thailand, we will revoke title deeds, ” he said.

J'aime bien le "if we check and find out later". Faudrait encore expliquer avec quels moyens cela pourrait se faire pour prouver la provenance de ces fonds. Si l'épouse, l'époux Thaï a la preuve de ressources personnels, bulletins de salaires etc...à son propre nom et daté avant l'acquisition, autant les conserver au cas où, mais le Land department ne pourra jamais prouver quoi que ce soit seul !

Euh, "find out", pour vous çà veut dire "prouver" ? (découvre)

Donc, comme dans toutes les affaires de sous, une présomption suffit et c'est à "l'accusé" de prouver son innocence (très français en plus dans son principe).

Et évidemment que si le problème se pose pour quelqu'un qui peut "gagner des millions" par son petit salaire en Thaïlande ...

Voyons un peu ... 20 ans à 8.000 bahts par mois, çà fait ... 2.400.000 bahts, pas de quoi se payer un condo à Bangkok !



NB:Ceci ne veut pas dire qu'il ne s'agit pas d'un mouvement de manches, simplement les mouvements de manches sont parfois accompagnés d'effets réels, tout est possible.

Euh, "find out", pour vous çà veut dire "prouver" ? (découvre)

Tu surfes comme tu veux sur les mots, découvrir quoi ? comment ? par défaut tout époux/une épouse thaï d'un étranger/une étrangère n'aurait pas ses propres ressources pour acquérir un terrain en Thaïlande ? comment se fait ce tri ? cette sélection ? à un moment donné, il faudra bien donner la source de cette "découverte" (on voit déjà d'ici le gouvernement thaï exproprier des propriétaires sur la base d'une "découverte"....) car ce n'est pas parce qu'un thaï/thaïe est marié (e) à un (e) étranger (ère) qu'il/elle n'a pas ses propres ressources, c'est la porte ouverte à la discrimination arbitraire !

Peut être même que certains expats français xénophyle seraient prêt à être mandatés pour "infiltrer" les couples mixtes pour revendre des informations de ce style aux officiels Thaïs que cela ne m'étonnerait guère !

Donc, comme dans toutes les affaires de sous, une présomption suffit et c'est à "l'accusé" de prouver son innocence (très français en plus dans son principe).

Le citoyen/citoyenne thaï qui prouve que cela sera bien un fond de sa propre sueur n'aura donc pas à s'inquiéter, et cela devra se passer avant d'être déposséder de son titre de propriété, sinon le remboursement de sa valeur + les éventuels frais de justice devront (devraient) être prise en charge par l'Etat (et encore, sans le préjudice qui peut se chiffrer..)

Et évidemment que si le problème se pose pour quelqu'un qui peut "gagner des millions" par son petit salaire en Thaïlande ...

Et comme la majorité des couples mixtes vivent à l'étranger. De plus, comme dit précédemment, il y a des thaïs mariés à des étrangers qui ont de bons revenus, même en Thaïlande, il ne faut donc pas appliquer à la majorité ce qu'on voit par sa fenêtre. Je vois que tu es un champion en terme de procès d'intention.

Voyons un peu ... 20 ans à 8.000 bahts par mois, çà fait ... 2.400.000 bahts, pas de quoi se payer un condo à Bangkok !

ben 20 ans à 3000 Euros/ mois = 720'000 Euros (20 x 12 mois x 3000, et je compte pas le 13ème), soit 34 millions 560'000 bahts, de quoi acheter un bon bon morceau de Karon....et en face de la mer !

(p.s. pour ton info 20 ans à 8000 bhts ça fait 20 x 12 240 mois à 8000 =1'920'000, pas 2.400.000 bhts, t'as inclus les frais de repas indemnisés ? !!!)

NB:Ceci ne veut pas dire qu'il ne s'agit pas d'un mouvement de manches, simplement les mouvements de manches sont parfois accompagnés d'effets réels, tout est possible.

Les honnêtes gens sont sereins !

Le mieux serait que tu t'occupes de la rubrique "nouveau né chez les Pandas".

Bonjour,

Est-ce un rappel à la loi, ou de l'agitation politique?

(On en connait un ici qui prend sa vessie sécuritaire pour des lanternes électoralistes...).il me semble que les textes d'acquisition d'une terre sont assez clairs...Il existe d'autre part le don ( d'un maire par exemple) ou la location genre 99 ans?...

En outre, un farang peut très bien donner de l'argent à son épouse... Argent qui devient le sien...Avec lequel elle achète un terrain...et en devient la propriétaire...

c'est effectivement de l'agitation politique teintée xénophile !

Cette loi existe depuis bien longtemps, ce n'est donc pas ce qu'on peut nommer "un tour de vis" mais plutôt une mise au point, ce qui semble être une "découverte" chez Mengwan n'est qu'un article de loi existant.

Faudrait il se pencher sur les taxes non perçues lors de la transaction entre thaïs et de la valeur déclarée au cadastre qui ne reflète pas du tout la valeur marchande réelle pour payer le moins de taxes possible ?

Ya du boulot....

explique toi un peu plus.... si on se comprend, L'épouse thai risque qu'on lui prenne le titre de propriété si l'administration Thai s'appercois que le terrain a été acheté par un étranger meme si c'est son époux... Donc aucune thai (si elle n'as pas les ressources necessaire... salaire, héritage...) ne peux acheter un terrain dès lors qu'elle est avec un farang. dixit dans le texte traduit en français "Si le conjoint thaï a assez d'argent pour acheter la maison qui est très bien, mais si le thaï n'a aucun argent et l'argent donné à lui par un étranger pour acquérir la propriété, c'est contre la loi. Si nous vérifions et découvrons plus tard qu'une personne thaïe avait employé l'argent d'un étranger pour acheter la terre n'importe où en Thaïlande, nous retirerons des titres de propriété, " il a dit.

Un conseil, si vous vouler acheter de la terre avec votre femme, il faut en trouver une qui soit riche et qu'elle ne demande rien a son mari. lol VIVE les jaunes

En outre, un farang peut très bien donner de l'argent à son épouse... Argent qui devient le sien...Avec lequel elle achète un terrain...et en devient la propriétaire...

Oui mais non c'est interdit par la loi qu'elle recoive de l'argent de son mari pour qu'elle achète un terrain sauf si elle est riche avant...MDR.. (lire mon précédent message)

Il n'est pas interdit de donner de l'argent à son épouse...Il n'est pas interdit à l'épouse d'acheter de la terre...A+b=c...il suffit de 'y prendre à l'avance... non?

"explique toi un peu plus ...."

Ben, là tout de même çà devient grotesque !

Je trouve un article sur le sujet en question, je le référence et voilà le fil dont on parle, rien de plus !

Je ne suis pas "le gouvernement thaïlandais" (malheureusement), ni même un officiel, je connais simplement quelques "bureaucrates" mais n'ai jamais ni demandé ni obtenu la moindre faveur sur ce plan ...

Donc, tout ce qui n'est "pas clair" là-dedans ne vient évidemment pas de moi et je serais aussi heureux que d'autres d'avoir des "éclaircissements".

Je suis comme "tout-le-monde" et préfèrerais une législation claire et appliquée correctement au dédale actuel de mesures contradictoires.

Et surtout à l'incertitude qui ressort d'une corruption très importante de l'administration. (tous les thaïlandais s'allieront toujours instantanément et iront jusqu'à s'asseoir sur leurs lois dès lors qu'il s'agira de spolier un "falang").

En la substance, j'ai montré -à tort sans doute- "quelque chose" et "on" s'est mis à incendier "le doigt" qui montrait et pas ce qu'il montrait ! (paraphrase d'une signature qu'on lit par-ici).

Pour ma part, je suis (suivre) maintenant le sujet sur le forum en langue de "Chaque Spire" (sic) où les gens sont bien élevés :

http://www.thaivisa.com/forum/Illegal-Thai-Spouse-Nominee-La-t268608.html

bien le bonsoir j'ai acheté un terrain a mon beau-pére en thaïlande les documents sont à notre nom avec le prénom de ma femme c'était en 2006 en attendant de mettre une maison dessus si tous est fait dans les régles documents a l'appui et avec de bonnes intentions je pense qu'il n'y a pas plus de danger et de problème que d'acheter un mobil-home en ardêche. ce qui pose problème se sont des personnes mals intentionnés qui veulent gagner trois sous en pensants arnaquer des thaïs malheur a eux en attendant ils vont faire du tort aux gens honnêtes

j'ai acheté un terrain a mon beau-pére en thaïlande

Bonjour,

Tant que vous n'êtes pas marié avec vot' beau-père (et je ne vous le souhaite pas lol), pas de problème à attendre ...

Bonne nuit (à vous)

Cette loi existe depuis bien longtemps, ce n'est donc pas ce qu'on peut nommer "un tour de vis" mais plutôt une mise au point, ce qui semble être une "découverte" chez Mengwan n'est qu'un article de loi existant.

Des piqures de rappel ne sont pas inutiles pour les « nouveaux candidats »

Chaque pays a son arsenal de lois non appliquées mais qui existent au cas où.

A chacun d’interpréter le : au cas où

Prenons la loi sur le visa 1 an retraité solo :

800.000.00 bahts sont exigés sur un compte Thaï 3 mois avant et, 3 mois après, l’immigration ne contrôle jamais l’après

ce qui pose problème se sont des personnes mals intentionnés qui veulent gagner trois sous en pensants arnaquer des thaïs malheur a eux en attendant ils vont faire du tort aux gens honnêtes

les Thaïs savent très bien se servir de l’effet boomerang

En la substance, j'ai montré -à tort sans doute- "quelque chose" et "on" s'est mis à incendier "le doigt" qui montrait et pas ce qu'il montrait ! (paraphrase d'une signature qu'on lit par-ici).

C’est le « privilège » de ceux qui créent des sujets qui interpellent,

Il est plus facile de ne rien faire ou, un sujet sur la montée du col de l’utérus mouture Thaïlandaise, sujet qui ne soulèvera pas de polémique,

Ni autre chose

en hors sujet : le bébé Panda se porte fort bien aux dernières nouvelles

Des piqures de rappel ne sont pas inutiles pour les « nouveaux candidats »

En l'occurence, ce n'est pas ce que l'on peut appeler une piqure de rappel, la définition d'un tour de vis (cité dans le titre) est une radicalisation d'une loi existante, c'est un renforcement, il y a donc contradiction de ces 2 sujets.

Chaque pays a son arsenal de lois non appliquées mais qui existent au cas où. A chacun d’interpréter le : au cas où

Il ne s'agit pas simplement que du "au cas où" malheureusement, c'est bien là que le bât blesse.

Si un conjoint thaï doit prouver auprès du cadastre que la provenance des fonds servants à acquérir un terrain est de son propre revenu uniquement, cela devrait se faire à priori lors de l'acquisition, pas à postériori car il s'exposerait à une expropriation sur une simple "découverte".

En effet, il suffirait d'exproprier le propriétaire sur un "find out" (il a été précisé ici sans preuves....😕, on se demande bien sur quels éléments factuels et tangibles reposeraient cette dite découverte...) totalement arbitraire quand bien même un fond personnel du citoyen thaï serait bien existant, ce qui renforce le sentiment de beaucoup que par défaut (lu ici notamment), tout conjoint thaï n'est pas dans la capacité d'avoir une épargne propre suffisante pour acquérir un terrain.

C'est donc le meilleur moyen pour refaire une bonne vente, (le titre de propriété revenant à l'Etat après expropriation) et quand on connaît la croissance de la valeur des terrains dans certaines régions comme à Phuket, il y a beaucoup d'argent à gagner. Devant un tribunal normal, une expropriation de ce type ne tiendrait pas 2 secondes, il y aurait un retour du titre ainsi même qu'une indemnisation. C'est donc bien pour moi un effet de manche, en tout cas je l'espère, car cela serait la porte grande ouverte à tout les abus de l'Etat.

en hors sujet : le bébé Panda se porte fort bien aux dernières nouvelles

Ce qui prouve que sur sol thaï, un animal étranger est parfois mieux considéré qu'un être humain honnête étranger ou associé à étranger...

en hors sujet : le bébé Panda se porte fort bien aux dernières nouvelles

Ce qui prouve que sur sol thaï, un animal étranger est parfois mieux considéré qu'un être humain honnête étranger ou associé à étranger...

La Thaïlande se débrouille pas mal de ce coté là c’est vrai,

Mais je pense que sur ce chapitre on à pas mal d’avance !

Tu n’as qu’à aller aux services des visas, annexe du consulat de France voir comment sont traités les Thaïs venant faire une demande de visa pour entrer dans l’espace Schengen

😉

Tu n’as qu’à aller aux services des visas, annexe du consulat de France voir comment sont traités les Thaïs venant faire une demande de visa pour entrer dans l’espace Schengen

Tu n'a qu'à aller au service du cadastre français pour voir comment un titre de propriété est permis à toute nationalité, y compris thaï, et ce à 100 % !