Carte nationale d'identité provisoire en France: existe ou pas?

Bonjour,

j'aimerais savoir si la carte provisoire existe vraiment ou pas car certains disent oui d'autre non, donc si vous savez vraiment merci de me le dire

J'ai fait une demande de renouvellement de ma CNI il y a 1 mois mais toujour pas de nouvelles et je part pour l'espagne le 5 aout, existe t'il une alternative ? ca me stress vraiment...

pas de cni d'urgence

mais tu peux essayer d'avoir une attestation a ta prefecture

tu pars en voiture ou avion (quelle cie)?

en avion avec ryanair, l'attestation comporte une photo ?

bonjour

oui la carte CNI provisoire existe bien. mon fils qui s'étatit fait vole ses papiers en a fait faire une à la prefecture de nancy. c'est une ancienne carte papier et elle dure 3 mois. il faut aller à la prefecture avec son billet d'avion et sa declaration de perte ou de vol. on lui a fait la carte dans la matinée

...oui la carte CNI provisoire existe bien...

Beaucoup de membres de ce forum seraient ravi de la voir ... donc un petit scan en image attachée serait interessant !

PS aucun document officiel ne fait etat de ce type de CNI

et bien je fais comment moi maintenant😐 on est en france quand meme ca serait etonnant qu'on ne peut rien faire, meme les immigrés ont plus de droit que moi pour les papiers

Bonjour,

PS aucun document officiel ne fait etat de ce type de CNI

Je sais l'avoir vu dans des textes officiels mais jamais en réalité ; je suis moi aussi intéressé par le scan "anonymisé" de la chose.

Michel

Bonjour,

et bien je fais comment moi maintenant😐 on est en france quand meme ca serait etonnant qu'on ne peut rien faire, meme les immigrés ont plus de droit que moi pour les papiers

Il n'y a pas de solution à mon avis.

Michel

meme les immigrés ont plus de droit que moi pour les papiers

ah bon, comment ca?

il me semblait que c'etait encore plus contraignant pour les etrangers

je reviens de la mairie est le provisoire ne se fait pas alors pourquoi les gens racontent ce genre de conneries...

la seule solution c'est le passeport en urgence mais bon ca parait impossible, humeur deprimé, je le sent mal, je devait partir avec ma cherie et des amis mais la je crois que je vais rester en france, avec ma cherie en espagne et pres de 1000 euros de perdu, ca me deprime tellement que j'en ai envie de pleurer....

vive la france

Hello

Je sait pas si ca peut t'aider, mais il existe celon un traité européen des cartes d'identité provisoire, qui sont reconnut pour voyager.

http://conventions.coe.int/...reaties/Html/025.htm

Pour la France il est stipuler (pour les pièces justificatives): France :– Passeport national de la République française, en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans (un nouveau modèle a été mis en circulation depuis le 28 avril 1999; l'ancien modèle, délivré dans certaines hypothèses, demeure valable) – Carte officielle d'identité de la République française, en cours de validité – Carte d'identité provisoire valable trois mois. – Carte d'identité pour étrangers, en cours de validité, délivrée par l'autorité compétente du pays de résidence, pour les Français résidant régulièrement en Belgique, au Luxembourg et en Suisse ; cette carte devra mentionner la nationalité du titulaire.

Si ca peut t'aider dans tes démarches... plustôt que la mairie appel la préfecture et fait état de ce traité, ca peut aider (enfin peut être). Après est ce que ton cas permettra une CNI provisoire ...

Philo

merci j'ai deja vu, j'ai demander a la mairie si il exister du provisoire ont ma repondu que comme j'ai demander mon renouvellement de CNI ont ne pouvait pas le faire, va comprendre..

Je demande pas la lune juste des papiers pour partir...

Bonjour,

C'est bien à ce texte officiel que je faisais référence ; mais ces fameuses CNI provisoires je n'en ai jamais vues.

Michel

Bonjour,

La France est un des pires pays parmi les pays développés pour obtenir des papiers ; mais comme à chaque tour de vis et rigidité supplémentaire les français approuvent en masse, je crois qu'ils ne doivent s'en prendre qu'à eux-mêmes.

Essayez tout de même le passeport d'urgence.

Michel

Hello

Il me semble qu'il y'as également un autre texte parrut au journal officiel, mais je n'arrive pas à retrouvé sa référence.

Le problème c'est que les mairie n'on qu'une connaissance trés faible des lois administrative de ce beaux pay qu'est la france. Et du haut de leurs petit pouvoir ces employé sont sur d'eux.

Le mieux pour moi est d'aller faire un forcing à la préfecture, qui a plus l'habitude ...

Le passeport d'urgence il faut avoir un justif, non ?

Philo

j'attend 13h30 que la prefecture ouvre, je vais tout essayer, car ne pas partir c'est la fin de plusieurs choses...

J'espere avoir quelque chose de positif etant jeune les finances ca vient comme ca repart donc perdre mes vacances ca va me deprimer vraiment

Et puis si ca marche pas par téléphone, il te reste tes jambes pour y aller ... Prend le texte avec toi ca peut aider, puis si il te dise qu'il ne peuvent pas métériellement le faire il reste le passeport d'urgence, mais il te faut une pièce d'identité pour l'avoir (c'est le serpent qui se mort la queu ...

Philo

Il me semble qu'il y'as également un autre texte parrut au journal officiel, mais je n'arrive pas à retrouvé sa référence.

Oui attention de ne pas donner de fausse joie un traité n'a aucune valeur tant qu'il n'a pas été ratifié (par tous les etats c/f traité de Lisbonne de 2007 tjrs pas ratifié) et transcrit en droit national et ça pour tout les pays de l'UE

... voir une de ces cartes serait interessant et pourrait aider (c/f post petipalais)

pour le passeport d'urgence il faut une carte d'identité valide ou une carte perimée peut faire l'affaire ?

il faut surtout une raison valable et un acte de naissance ... ( ou extrait) a lire http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

Le problème c'est que les mairie n'on qu'une connaissance trés faible des lois administrative de ce beaux pay qu'est la france. Et du haut de leurs petit pouvoir ces employé sont sur d'eux.

La France d'aujourd'hui, c'est cela : comme tout le monde à peur de faire une erreur qui nuit à sa promotion, chaque étage en rajoute une couche dans la précaution et l'exigence : on appelle cela la promotion au mérite. Normalement pour le passeport d'urgence il faut un motif sérieux.

Michel

Hello

En regardant plus précisément, le site, cela émane du conseil de l'europe, et ce sont des texte publié par le secrétaire général du conseil de l'europe. Si mes souvenirs sont bon, ce sont donc des traité ratifié par les membres de l'ue..., mais je peut me trompé. En tous cas cela à le mérite d'existé ...

http://conventions.coe.int/general/v3NoteF.asp

Philo

Bonjour,

Il ne faut de carte d'identité ni valide ni périmée pour aucun type de passeport.

Michel

Hello

Tu n'a pas l'obligation de présenté une pièce d'identité pour retirer ton passeport ? à chaque fois la mairie me fait tout un foin !

Philo

Tu n'a pas l'obligation de présenté une pièce d'identité pour retirer ton passeport ? à chaque fois la mairie me fait tout un foin !

En tous cas la CNI n'étant pas obligatoire il ne la faut pas pour demander un passeport. Je sais un jour, assez énervé, avoir appelé devant eux la préfecture pour le leur faire rappeler.

Michel

pour plus de precision vu que l'on n'a pas l'air de me croire. mon fils s'est fait voler ses papiers a redemandé une carte securisée mais qui tardait à venir. comme il avait un billet d'avion sur ryanair pour l'italie at qu'il lui fallait absolument une CNI, je lui ai dit d'aller à LA PREFECTURE et surtout pas à la mairie ( vu que la plupart du temps ils ne sont au courant de rien et d'ailleurs seul les prefectures font des cartes provisoires). il est donc allé à la prefecture ( celle de nancy) muni de sa declaration de perte et d'une photo. dans le 1/4h l'agent lui a fait une ancienne carte d'identité en papier : etat-civil et adresse tapé à la machine et inscription manuelle de la date et de la mention valable 3mois.

je pense que cela n'apparait dans aucun texte; en fait c'est un service rendu dans l'urgence. mon fils habite à 600 km, si je peux avoir la photocopie je vous le scanne

a ce jour, je n'ai toujour rien je commence vraiment a paniquer

Tu n'a pas l'obligation de présenté une pièce d'identité pour retirer ton passeport ?

- - je n'ai jamais présenté de carte d'identité pour obtenir un passeport (je n'ai pas de CNI). Par contre il fallait un Acte de naissance, et ça, ce n'est pas coton pour ceux qui sont nés hors de France.

Sinon, en réponse à islansun qui prétend ne pas avoir les mêmes droits que les étrangers, il ne doit pas avoir l'expérience des tracasseries de plus en plus nombreuses auxquelles sont confrontés les "étangers" en France. J'ai de nombreux exemples d'amis ayant des parents d'origine étrangère, ou français mais nés hors de France, ou simplement qui ont un nom étranger, et ils galèrent quand ils doivent renouveler leurs papiers, parce que certains fonctionnaires exigent des documents non exigibles avant de daigner traiter leur demande (j'en connais 2 à qui on a demandé un acte de naissance des grands-parents pour un renouvellement de CNI ! ), et dans certaines mairies, ces abus de pouvoir sont couverts par leur hiérarchie, voire par le maire.

Pour revenir au fil, je n'ai fait faire qu'une fois une pièce d'identité provisoire, dans un consulat suite à un vol. J'avais pu l'obtenir sans rien mais avec une validité strictement limitée au retour en France. Et ça date de 1976, depuis bien des choses ont pu changer...

"je n'ai jamais présenté de carte d'identité pour obtenir un passeport (je n'ai pas de CNI). Par contre il fallait un Acte de naissance, et ça, ce n'est pas coton pour ceux qui sont nés hors de France"

Je ne parle pas de faire faire, mais pour le récupérer ! Quand je suis allé le cherché, on ma emmerdé, et j'ai du revenir avec une pièce d'identité pour le récupéré ...

Philo

Quand je suis allé le cherché, on ma emmerdé, et j'ai du revenir avec une pièce d'identité pour le récupéré ...

ah bon ? La dernière fois que j'ai fait refaire mon Passeport, je me suis fait envoyer l'Acte de naissance par courrier postal. Soit çc'est de pire en pire, soit le fonctionnaire a fait de l'abus, je ne sais pas...

je viens d'avoir ma cni, trop content, a une semaine de mon depart

Oups, je parlais de mon passeport !

Bonne journée,

Philo

Tu l'as eu comment, procédure classique ou exceptionnel ? en forcant à la préfecture ?

Philo

je parlais de mon passeport !

ah pardon...

Je n'ai pas étudié le règlement sur ce point, mais il y a quand même une évidence diffficilement contestable : s'il fallait obligatoirement présenter une pièce d'identité pour en retirer une, on n'obtiendrait jamais notre premier passeport ou notre première CNI...

En pratique, toujours pour le dernier renouvellement de mon Passeport il y a 3 ans, je n'avais aucune pièce d'identité sur moi (passeport précédent déclaré perdu ou volé, pas de CNI, et je n'ai mon permis de conduire que quand je prends une voiture) mais la Préfecture n'a pas fait de difficulté pour me remettre mon passeport. Par contre, sans déclaration de perte ou vol, il faut présenter l'ancien passeport pour retirer le nouveau, mais ce n'est pas pour un contrôel d'identité, c'est parce que sauf cas particulier, on n'a pas le droit de stocker plusieurs passeports.

bonjour

chose promise chose due je vous envoie la photocopie dela carte d'identite provisoire que mon fils a eu en juillet 2009

Ha bas enfin une preuve de l'existance de cette CNI provisoir !!!

Meric de t'être donné la peine de revenir !

Bonne journée!

Philo

oh purée ça fait longtemps que je n'avais pas vu une "vieille" carte comme celle là! 😎😉😏 c'est la carte qu'on avait quand on était enfants, j'adore ! j'aurais bien aimé la garder en souvenir mais quand je l'ai fait(e?) renouveller, ils l'ont gardée.... j'aurais du dire que je l'avais perdue....!😉

J'apporte ma pierre à ce post même s'il est vieux car après moult recherches, j'ai trouvé tout et n'importe quoi sur le net. Je vais donc clarifier les choses en vous racontant brièvement mon histoire. Je pars en Finlande dimanche mais horreur, je m'aperçois hier (dimanche) que ma carte d'identité est périmée. Déjà faites attention car en France ou si vous prenez le train, la voiture pour voyager dans l'espace schengen, PERSONNE ne vous dira "attention, carte périmée !" car tout le monde s'en tape. Libre circulation des personnes tout ça. En revanche en avion c'est autre chose. Si la police des frontières ne vous embêtera pas, ni la douane, toujours dans l'espace schengen, en revanche votre compagnie aérienne peut vous refuser l'embarquement. C'est elle qui décide. Donc c'est un sacré coup de poker ! N'ayant pas envie de jouer, j'ai été dès ce matin à ma mairie. Hélas, une carte d'identité en moins d'une semaine ce n'est même pas la peine d'y penser. Et il n'existe aucune carte d'identité provisoire en France. Aucune. En Belgique ou en Allemagne, des cartes d'id ou passeports provisoires sont délivrés mais pas en France. On vous donnera une attestation de demande de renouvellement, mais cette attestation n'a pas valeur de carte d'id valide. Certaines compagnies laissent peut-être passées mais d'autres vous renverront chez vous, point barre. carte vitale, permis de conduire, livret de famille, acte de naissance, c'est la même, ça n'a pas valeur de pièce d'identité. La seule solution que j'ai trouvé après avoir été en mairie, avoir appelé la compagnie, les douanes, la police des frontière, m'être déplacé en sous préfecture, a été de prendre rdv dans une autre mairie qui délivre des passeports (la préfecture, d'Évry en tous cas, n'en délivre pas c'est uniquement en mairie). J'ai rdv demain matin mais on m'a déjà dit à l'accueil que ça aller être short puisqu'il faut entre 5 jours et 2 semaines (en ce moment, ce délai n'est pas le délai tout le temps ni partout !) pour recevoir mon passeport. Je vais tenter le tout pour le tout en espérant trouver des gens sympas et compatissants qui mettront mon dossier en haut de la pile... Mais aucun autre document ne vous sauvera, désolé ! Et les passeports en urgence ne sont valables que pour de vraies urgence : décès d'un membre de votre famille, voyage professionnel.. Mais pas tourisme ! Là encore, certaines administrations sont peut-être plus cool que d'autres mais c'est au cas par cas...

Voilà, faites passer le mot : ceux qui vous parlent de carte d'id provisoire sont soit des menteurs, soit des belges...

bonsoir

pour info le carte provisoire de mon fils date de 2009 et était valable 3 mois et je ne suis ni belge, ni menteuse ! maintenant et pour vous aider, je vous mets un lien concernant la prolongation de la carte de service-public, site officiel qui je pense ne sont pas des menteurs http://www.service-public.fr/actualites/002929.html si votre carte a été délivrée entre janvier 2004 et decembre 2013

Bonjour,

cette question revient régulièrement sur ce forum. Après des recherches personnelles, j'avais compris que : - il n'existe officiellement pas de carte d'identité provisoire en France, je n'en ai jamais trouvé notion sur service-public.fr - PAR CONTRE, et par dérogation, certaines préfectures avaient décidées de délivrer, sous leur responsabilité, ce genre de document jusqu'à épuisement des stocks de ces modèles (qui ne sont plus produits).

Vous avez donc bien raison tous les deux...

Sur votre deuxième paragraphe, il ne s'agit pas de CNI provisoire mais de l'allongement de la validité de la CNI, on est bien d'accord ? Cette mesure, et son volet temporaire, promet bien du plaisir aux postes de polices étrangères à qui il faudra expliquer que si, si, c'est encore valable même si la date inscrite est périmée 😎 Prenons le pari que la PAF égyptienne est abonnée aux JO français et ont bien noté cette subtilité 😏

en effet, c'est bien l'allongement de la validite

"Sur votre deuxième paragraphe, il ne s'agit pas de CNI provisoire mais de l'allongement de la validité de la CNI, on est bien d'accord ? Cette mesure, et son volet temporaire, promet bien du plaisir aux postes de polices étrangères à qui il faudra expliquer que si, si, c'est encore valable même si la date inscrite est périmée 😎 Prenons le pari que la PAF égyptienne est abonnée aux JO français et ont bien noté cette subtilité 😏"

et je suis bien d'accord avec vous, ça promet bien du plaisir à la douane