English translation pending — showing the original.
États-Unis: autorisation de sortie du territoire
Anakinsch · 2009-07-26
Nous partons pour les Etas Unis le 1er août 2009 et je viens d avoir un doute sur une autorisation de sortie du territoire.
En effet, avec les couples recomposés, est ce que les enfants ont besoin d une sortie de territoire de l autre parent si il porte le même nom (ex:mon fils), pour mon épouse et son fils qui porte le nom de son père.
Merci pour vos renseignements
États-Unis: autorisation de sortie du territoire
Michelzen · 2009-07-26
Ils ont surtout besoin d'un passeport
... et le passeport n'est delivré a un mineur en France que sur demande du père ou de celui/celle qui a l'autorité parental en cas de divorce (defini par le jugement)
États-Unis: autorisation de sortie du territoire
Slasherfun · 2009-07-26
C'est pourquoi le simple fait d'avoir un passeport fait que l'autorisation de sortie du territoire n'est pas nécessaire 🙂 (avec une CNI elle l'est, mais comme ça ne suffit pas pour aller aux USA la question ne se pose pas ici)
États-Unis: autorisation de sortie du territoire
Tatra · 2009-07-26
Bonjour,
Les mineurs qui disposent de leur propre passeport n'ont jamais besoin d'autorisation de sortie du territoire, qu'on ne devrait d'ailleurs même pas accepter de leur délivrer.
Michel