English translation pending — showing the original.
Tunisie: faut-il déclarer un gardien de villa à la police?
Fiodeyres · 2009-08-07
Bonjour à tous, avec deux compatriotes (suisses), dont une femme âgée, nous avons loué un petit hameau de 3 maisons, dans la campagne tunisienne. Afin de na pas laisser les maisons inoccupées, nous y avons donc logé 2 gardiens. Des amis me disent que nous devrions aller nous présenter à la police locale pour les déclarer, et ainsi officialiser les choses, ceci afin de leur éviter des ennuis, ainsi qu'à nous. Quelques lecteurs auraient-ils l'amabilité de me renseigner, merci d'avance.
Tunisie: faut-il déclarer un gardien de villa à la police?
Nemo1001 · 2009-08-07
il faut les declarer comme employé en payant leur cotisation etc...
comme ca pas de probleme car en cas de controle les policiers seront que c'est vos employés
Tunisie: faut-il déclarer un gardien de villa à la police?
Fiodeyres · 2009-08-08
Salut et merci nemo 1001, actuellement ils sont simplement logés gratuitement en échange de leur présence, surtout nocturne, sur les lieux, donc pas vraiment de salaire. A combien se montent les cotisations dont tu parles? et sur quels montant... disons fictif...dois-je les déclarer ailleurs encore... comme employés.... qu'ils ne sont pas vraiment? A plus, merci
Tunisie: faut-il déclarer un gardien de villa à la police?
Alclodo07 · 2009-08-09
Nemo a raison, il vaudrait mieux les déclarer pour éviter tous problèmes ultérieurs....
Le taux des cotisations pour l'employeur est de 16, 57% du salaire
et de 9, 18% pour l'employé au 1/7/2009.
Tunisie: faut-il déclarer un gardien de villa à la police?
Matunisie · 2009-08-26
salut FIODEYRES
le problème pour vous est , que en cas de d'un quelconque pépin , vous auriez la preuve que ces personnes occupaient les lieux , du coup , je pense qu'il suffit d'établir un contrat qui stipule clairement :
1 l'identité de ces personnes
2 la nature de l'echange etabli entre vous , en loccurence , habitation contre gardiennage
3 la duree du contrat
et autres articles , ça vous coutera , les frais d'un avocat et l'enregistrement a la recette la plus proche , c'est tout , et c'est tout a fait légal puisque se sera d'un commun accord .
amicalement
lotfi