Accord entre l'Inde et la Belgique: convention en matière de sécurité sociale
Pour la première fois de son histoire, l'Inde a signé une convention en matière de sécurité sociale avec un Etat tiers, la Belgique. Cette convention, valable dès le 1er septembre 2009, couvre les principaux secteurs de la sécurité sociale belge et indienne, à savoir : le secteur des pensions de vieillese, le secteur de l'assurance invalidité et le systèmes de sécurité sociale applicables aux salariés et aux indépendants. Cette convention s'appliquera aux ressortissants belges et indiens, ainsi qu'aux ressortissants des Etats qui ont ou ont été soumis à la législation en matière de sécurité d'un des Etats signataires. En gros, cela signifie qu'un travailleur d'une entreprise belge (belge ou étranger) pourra travailler pendant une période de 60 mois maximum en Inde tout en restant soumis à la législation sociale de la Belgique. De même, un Indien (ou étranger mais soumis à la législation indienne) pourra venir travailler en Belgique tout en restant soumis à la législation indienne.
Alain