Obtenir un dédommagement de la Korean

Bonjour,

Nous sommes partis en vacances en Mongolie cet ete . Nous devions rentrer le 04 septembre 2009 a minuit et 20 minutes. Arrive a l'aeroport, on nous annonce que notre avion est annule pour cause de mauvais temps. On nous demande de nous representer le lendemain sans garantie. Soit au total 24 h de retard et plus car nous arrivons a notre destination a 22H et non plus a 17H (UB-Seoul / Seoul-Paris / Paris - Nice). Nous pensons qu'ils ont annule l'avion pour raison economique

Bonjour,

Je doute que la Korean annule des vols parce que ça les arrange du point de vue remplissage. Par contre ils auraient effectivement dû te prendre en charge, c'est sur ce point que tu peux demander dédommagement.

attention, la prise en charge n'est prise en compte, souvent, que si les passagers sont enregistrés et ont reçu leur carte d'embarquement et que le vol est annulé ou retardé au dernier moment. Sinon, il faut se débrouiller...

Le reglement EC261/2004 impose aux transporteurs europeens un devoir d'assistance et ceci quelles que soient les circonstances de l'irregularite et le pays dans lequel se trouvent les passagers lorsqu'ils en sont affectes. L'enregistrement n'a aucune incidence sur ce devoir. En revanche, les compagnies aeriennes non-europeennes ne sont pas soumises aux obligations definies par ce reglement. Dans votre cas, il s'agit donc de definir s'il existe dans la legislation de la Coree du Sud, un texte de loi quelconque regissant les droits des passagers des compagnies aeriennes desservant leur territoire et les devoirs de ces dernieres. Il faut cependant noter que les circonstances liees a des conditions meteorologiques defavorables sont generalement considerees comme exoneratoires en ce qui concerne l'attribution d'une compensation. Pour finir, il faut egalement preciser que, dans les cas de vols en partage de code, c'est l'operateur effectif qui doit gerer la reclamation. Par ex. un vol ICN/CDG vendu sous numero AF mais effectue par KE n'est pas assujetti aux dispositions du reglement europeen.

Européen ou pas, n'importe quel transporteur qui vend un billet incluant un passage par l'UE (en l'occurence ici un vol au départ de PAR) doit se plier à la réglementation européenne.

Européen ou pas, n'importe quel transporteur qui vend un billet incluant un passage par l'UE (en l'occurence ici un vol au départ de PAR) doit se plier à la réglementation européenne.

Malheureusement pour les passagers concernes, cette affirmation n'est pas exacte. Tout d'abord, il y a distingo entre vol et voyage. Ainsi, dans le cadre du cas Emirates-v- Schenkel, l'avocate generale Sharpston s'exprimant au nom de l'ECJ (European Court of Justice) a juge qu'un voyage aller-retour etait constitue de 2 (ou plus) vols independants. Le champs d'application dudit reglement est quant a lui specifie dans son article 3-1-b:

Article 3 Champ d'application 1. Le présent règlement s'applique: a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité; b) aux passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers et à destination d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre soumis aux dispositions du traité, à moins que ces passagers ne bénéficient de prestations ou d'une indemnisation et d'une assistance dans ce pays tiers, si le transporteur aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire. cqfd