LA DELIVRANCE DU PASSEPORT
La délivrance du passeport aux ressortissants algériens résidant dans la circonscription est conditionnée par l’immatriculation consulaire.
Les pièces à fournir :
I) DELIVRANCE : Carte d’immatriculation consulaire. Passeport périmé. La femme mariée ou divorcée produira, selon le cas, un extrait de mariage ou un jugement de divorce. Cinq (05) photos d’identité pour le passeport, identiques et récentes. S’acquitter des droits de timbre de 60€. II) LE RENOUVELLEMENT
Le renouvellement s’effectue dans les même conditions que celles prévue pour la délivrance.
Dans le cas de renouvellement, le demandeur doit présenter le passeport périmé.
III) ENFANTS MINEURS Les enfants âgés de quinze (15) ans et plus doivent obligatoirement être dotés d’un passeport individuel. Les enfants âgés de moins de quinze (-15) ans peuvent être dotés d’un passeport individuel comme ils peuvent être portés sur :
Le passeport du père.
Le passeport de la mère avec autorisation paternelle ou celui du tuteur légal. Les pièces à fournir : La carte d’immatriculation du père ou de la mère si celle-ci est immatriculée à titre principal ou du tuteur légal. Extrait d’acte de naissance de l’enfant. Autorisation paternelle ou, selon le cas, du tuteur légal. Cinq (5) photos d’identité identiques et récentes pour la délivrance d’un passeport ou deux (2) photos d’identité identiques et récentes si l’enfant mineur doit être porté sur le passeport de l’un de ses parents ou du tuteur légal. S’acquitter des droits de timbre de 60 € en cas d’établissement d’un passeport à un enfant mineur. IV) PERTE DU PASSEPORT Déclaration de perte ou de vol du passeport auprès des autorités de police du lieu de résidence. Déclaration de perte ou de vol du passeport auprès du Consulat Général. S’acquitter des droits de timbre de 60€ (une taxe additionnelle de 60 € prévue par l’article 62 de la loi de finances de 1994 est exigée)
voir le site de consulat algerienne a lille
http://www.consulatalgerielille.org/