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in Thèmes › Formalités administratives

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Discussion started by Josyel on 2009-10-12

52 replies

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Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Josyel · 2009-10-12

Bonjour, je suis nouvelle sur ce site et je ne comprend pas encore bien le fonctionnement mais bon...En fait j'aimerais savoir qu'est-ce qu'implique pour moi exactement un mariage avec un cubain ( je suis québécoise) suis-je responsable de lui ? pour combien de temps ? Mon but serait de me marier, sans vivre ensemble, lui la-bas et moi ici mais je vais le visiter quelques fois par année. Je ne tient pas à ce que ma famille ici sache que je suis mariée la-bas, en fait c'est plutôt un mariage symbolique que je recherche car il n'est pas question qu'il vienne vivre ici.

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Gigi1234 · 2009-10-12

Si vous ne le parrainez pas et qu'il ne vient jamais ici, vous n'aurez aucune obligation envers lui ici. Ce qui emmene les "obligations", c'est le parrainage pour l'immigration.

Quand à Cuba, vous n'aurez pas d'obligations envers lui si vous êtes mariés, d'autant plus que je crois comprendre que vous n'aurez pas d'enfants ensemble.

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Viajecuba · 2009-10-12

il me semble qu'il existe un (ou plusieurs) sites spécialisés sur les amours quebecoise/cubain ?

on est ici sur un forum de voyages et je suis pas persuadé que ce soit , à nouveau, le meilleur endroit pour ouvrir le 1000 ème sujet du genre....

je reste toujours surpris de voir que ce sont hélas les seuls sujets, en dehors des tout-inclus, à avoir de la visite :

tout ce qui parle de tourisme et de découverte de l'ile et ses habitants est totalement négligé et dès que l'on aborde ce sujet (toujours dans le sens femme étranger/homme cubain d'ailleurs...) tout le monde débarque !

n'y a t il rien d'autre à faire à Cuba qu'en épouser (ramener ?) un jinetero ?

c'est pourtant une ile passionnante, 11.000.000 de cubains très différents qui ne demandent qu'à dialoguer....

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Yulhog · 2009-10-12

ALlo je suis dans la meme situations que toi nous voulons nous marier nous aussi mais pour le moment rester chancun dans nos pays respectifs nous voulons le faire pour simplement faciliter la tache lors de ma venu a cuba et acheter une maison ou je pourai y passer les vacances. Je suis comme toi je veux pas necessairement que toute ma famille soit au courant de la situations parce que elle me trouve deja folle daimer un cubain et de voyager aussi souvent. Moi ma plus grosse questions est pour les impots dois-je le declarer que je suis marier avec un cubain ou temps que le mariage est pas enregistrer ici il represente rien seulement un engagement qui coute les yeux de la tete masi qui change tout a cuba pour les visites ????? Moi tout se que je veux cest que cela paraisse pas ici et avoir tout mes droits a cuba :P

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Gigi1234 · 2009-10-12

ALlo je suis dans la meme situations que toi nous voulons nous marier nous aussi mais pour le moment rester chancun dans nos pays respectifs nous voulons le faire pour simplement faciliter la tache lors de ma venu a cuba et acheter une maison ou je pourai y passer les vacances. Je suis comme toi je veux pas necessairement que toute ma famille soit au courant de la situations parce que elle me trouve deja folle daimer un cubain et de voyager aussi souvent. Moi ma plus grosse questions est pour les impots dois-je le declarer que je suis marier avec un cubain ou temps que le mariage est pas enregistrer ici il represente rien seulement un engagement qui coute les yeux de la tete masi qui change tout a cuba pour les visites ????? Moi tout se que je veux cest que cela paraisse pas ici et avoir tout mes droits a cuba :P

Dès que vous vous mariez, que ce soit ici ou à Cuba, le mariage est valide et reconnu par le Canada et vous devez le déclarer si le gouvernement vous pose la question. Alors pour les impôts, oui, vous devez le déclarer.

Un mariage, c'est un contrat légal, ça ne représente jamais rien...

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Josyel · 2009-10-12

Alors si je comprend bien, je n'ai pas d'obligation envers lui ni ici ni à cuba mais je dois le déclarer dans ma déclaration d'impôt.

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Carolita1963 · 2009-10-12

Un autre question , oui je suis d'accord qu'il faut declare qu'on est marie , mais a la question personne vivant seule , on inscrit quoi ?? car il ne demeure pas avec nous. Quelqu'un m'a dit quelle pouvait se marier a Cuba pour 600pesos et n'avais pas besion de tout faire cette paperasse ici au Quebec pas de lettre de traduction .Elle veut juste se marier et ne pas faire de parrainage.

Carolita1963

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Gigi1234 · 2009-10-12

Un autre question , oui je suis d'accord qu'il faut declare qu'on est marie , mais a la question personne vivant seule , on inscrit quoi ?? car il ne demeure pas avec nous. Quelqu'un m'a dit quelle pouvait se marier a Cuba pour 600pesos et n'avais pas besion de tout faire cette paperasse ici au Quebec pas de lettre de traduction .Elle veut juste se marier et ne pas faire de parrainage.

Carolita1963

Vous écrivez que vous vivez seule puisque c'est la réalité...

Par ailleurs, dès qu'un étranger veut se marier à Cuba avec un Cubain, il faut avoir le certificat de naissance traduit (32$) et authentifié (160$ par page, donc 320$). Et le frais de notaire sont de 625CUC, à moins que vous vous mariez dans un hôtel qui les assume en tout ou en partie. Ces formalités sont requises par Cuba, donc même si vous ne parrainer pas, vous devez passer par là...Donc même sans le parrainage, vous marier à Cuba vous coûtera plus de 1000$.

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Sunrisa · 2009-10-12

Bonjour à toi

Je voulais juste te dire que tu fais très bien de poser cette question sur ce forum, plusieurs personnes pourront te répondre et te donner l'heure juste, dont Gigi et Mariapierra, justement. Et à voir le nombre de lectures de ton post, il s'agit d'un sujet qui intéresse sûrement d'autres personnes.

Faut pas se laisser intimider par une ou des personnes qui te diront le contraire, avec remarques blessantes, acerbes et méprisantes à l'appui. Ils n'ont qu'à ne pas te lire, alors ils ne perdront pas leur temps.

Moi je ne vais pas lire les posts qui parlent de la pertinence de voyager à cheval au Burkina Faso, ni ceux qui dénoncent l'absence de débarbouillettes dans les chaines Mélia à Cuba. Ça ne m'intéresse pas. Mais je laisse les forumeurs que ça intéressent en débattre entre eux. Vivre et laisser vivre. Tout bon voyageur sait ça.

Bonne chance!

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Carolita1963 · 2009-10-12

Merci beaucoup gigi1243,

Je ferai part de tes informations a ma copine, elle est anglophone alors c'est moi qui lui sert d'interprete . Je lui est parle de ce site mais elle ne lit pas le francais.

Carolita1963

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Josyel · 2009-10-12

Merci Sunrisa

Ton appui est très apprécié et je trouve que t'as raison.

Josy

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Carolita1963 · 2009-10-12

Merci sunrisa ,

Je suis entierement d'accord avec toi . J'ai un amie qui a un novio ( pas dans le tourisme ) et je serai contente pour elle si son histoire d'amour fonctionne . Dans la vie personne ne nous oblige a rien , tout ce qu'on fait avec notre coeur , ne devrait pas avoir de regret. Je lui dis toujours que nous n'avons qu'une vie a vivre et il faut la vivre a 100%. Il faut vivre chaque moment present de la journee car on ne sais jamais ce qui nous attends demain.

Carolita

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Navaro · 2009-10-12

Ça m'intéresse aussi...Merci pour les informations que vous publiez ici!

Ciao!

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Osoleil2008 · 2009-10-13

Un autre question , oui je suis d'accord qu'il faut declare qu'on est marie , mais a la question personne vivant seule , on inscrit quoi ?? car il ne demeure pas avec nous. Quelqu'un m'a dit quelle pouvait se marier a Cuba pour 600pesos et n'avais pas besion de tout faire cette paperasse ici au Quebec pas de lettre de traduction .Elle veut juste se marier et ne pas faire de parrainage.

Carolita1963

Cette situation soulève un questionnement de ma part. J'inscrit que je suis mariée mais je n'ai pas de NAS pour mon époux... ça va pas bloquer à quelque part dans le système de Revenu Québec ou AGRC ????

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Eltopo · 2009-10-13

Bonjour, on ne voit pas la finalité de ta position, se marrier pour ne pas vivre ensemble, quel interet?

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Josyel · 2009-10-13

Comme je disais c'est plutôt un mariage symbolique que je recherche, pour l'instant il n'est pas question de cohabitation, mais qui sait. Sauf que j'essaie de me renseigner sur mes engagements car oui je voudrais bien me marier mais pas à n'importe quel prix. En fait c'est surtout pour le coté romantique de la chose car ne ne suis pas prête à tout quitter et je ne suis pas certaine qu'il pourrait s'intégrer ici. J'avoue que cela peut paraître un peu bizzare et je comprend ta question. Je l'aime beaucoup et probablement un jour nous envisagerons vivre ensemble la-bas si tout va bien.

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Viajecuba · 2009-10-13

se marier devant les autorités d'un pays, Cuba ou tout autre, ce n'est JAMAIS un acte symbolique ; toutes les modalités juridiques d'un tel acte (et surtout la manière d'en sortir le cas échéant) ne sont pas obligatoirement maitrisées au moment de le faire et dans le futur ...

question idiote mais pas tant que cela : dans la loi française les époux se doivent assistance, je suppose qu'il doit y avoir dans tous les pays du monde des obligations de même type :

si par un miracle, même sans parrainage, l'époux débarquait dans le pays de l'épouse, ce point s'appliquerait il ? peut on, sans avoir divorcé, le répudier comme on le ferait d'un petit animal ou devient il, financièrement et administrativement, partie de votre vie ? vaste débat dont je n'ai pas la moindre idée !

(en France, par contre, j'ai la certitude qu'un juge demanderait à l'épouse de payer pour le mari dès lors que le mariage est officiellement reconnu et que le mari a besoin de ressources pour subsister)

j'essaie de faire dans le concret et de raisonner les pieds sur terre (pour une fois !)

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Cricri · 2009-10-13

Un autre question , oui je suis d'accord qu'il faut declare qu'on est marie , mais a la question personne vivant seule , on inscrit quoi ?? car il ne demeure pas avec nous. Quelqu'un m'a dit quelle pouvait se marier a Cuba pour 600pesos et n'avais pas besion de tout faire cette paperasse ici au Quebec pas de lettre de traduction .Elle veut juste se marier et ne pas faire de parrainage.

Carolita1963

Cette situation soulève un questionnement de ma part. J'inscrit que je suis mariée mais je n'ai pas de NAS pour mon époux... ça va pas bloquer à quelque part dans le système de Revenu Québec ou AGRC ????

Allô, pour la déclaration fédérale, tout passera et tu auras même droit au crédit pour personne mariée si tu lui fourni l'argent pour qu'il vive et pour le provincial, oui ça bloquera si tu veux envoyer ta déclaration par internet mais tu l'envoies par la poste et tout est légal puisque c'est la vérité. C'est ce que j'avais fait la première année de mariage où mon époux n'était pas encore arrivé au Canada

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Eltopo · 2009-10-13

Bonjour, la j'avoue que le romantisme a la Québequoise me surprend. Mais comme on dit en francais loin des yeux loin du coeur! la loi de mariage en France n'est certainement pas la meme qu'au Canada, car se marier sans vivre ensemble serait chez nous assimilé a un mariage blanc et donc hors la loi. Mais le " révolutionnaire" Che Guevara n'était il pas hors la loi.

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Gigi1234 · 2009-10-13

Bonjour, la j'avoue que le romantisme a la Québequoise me surprend. Mais comme on dit en francais loin des yeux loin du coeur! la loi de mariage en France n'est certainement pas la meme qu'au Canada, car se marier sans vivre ensemble serait chez nous assimilé a un mariage blanc et donc hors la loi. Mais le " révolutionnaire" Che Guevara n'était il pas hors la loi.

Pas du tout!!! Le mariage n'impose pas la cohabitation!!! Un mariage blanc est un mariage frauduleux, fait pour frauder ou tromper. Un mariage sans cohabitation ne veut pas nécessairement dire qu'il y a fraude, et il peut y avoir fraude même lorsque les époux cohabitent!!!

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Gigi1234 · 2009-10-13

se marier devant les autorités d'un pays, Cuba ou tout autre, ce n'est JAMAIS un acte symbolique ; toutes les modalités juridiques d'un tel acte (et surtout la manière d'en sortir le cas échéant) ne sont pas obligatoirement maitrisées au moment de le faire et dans le futur ...

question idiote mais pas tant que cela : dans la loi française les époux se doivent assistance, je suppose qu'il doit y avoir dans tous les pays du monde des obligations de même type :

si par un miracle, même sans parrainage, l'époux débarquait dans le pays de l'épouse, ce point s'appliquerait il ? peut on, sans avoir divorcé, le répudier comme on le ferait d'un petit animal ou devient il, financièrement et administrativement, partie de votre vie ? vaste débat dont je n'ai pas la moindre idée !

(en France, par contre, j'ai la certitude qu'un juge demanderait à l'épouse de payer pour le mari dès lors que le mariage est officiellement reconnu et que le mari a besoin de ressources pour subsister)

j'essaie de faire dans le concret et de raisonner les pieds sur terre (pour une fois !)

Je ne peux pas commenter les lois françaises, mais au Québec (car cela est différent que dans le reste du Canada) ce n'est pas comme ça. Tout d'abord, un époux n'est que rarement tenu de verser une pension alimentaire à son conjoint, peu importe la nationalité...

Par la suite, si l'époux débarque ici et que les partis ne cohabitent jamais ensemble, alors ce seront les lois de Cuba qui seront applicables, pas les lois du Québec. Donc pas de patrimoine familial, etc. Même s'il y a vait courte cohabitation, les lois du Québec prévoit que le patrimoine ne se aprtage pas quand il y a eu une vie commune de courte durée et que l'autre époux ne participe pas financièrement.

Mais surtout... C'est quasiment impossible dans un avenir rapproché que l'époux débarque ici... Car même pour un visa temporaire, il faut une lettre d'invitation par un Canadien... Et je suis certaine que l'épouse le saurait. Au pire, je suis d'accord que si la relation est terminée et qu'on est sans nouvelle de l'époux, il est plus prudent de divorcer.

Mais entre vous et moi, je ne comprends pas non plus qu'on veuille se marier si on n'est pas près à assumer certaines conséquences... Mais ça, c'est le choix de la personne qui pose la question, pas le mien.

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Eltopo · 2009-10-13

Bonjour, je peux vous dire que si vous expliquez cela a un maire d'une commune en France, mariage sans intention de cohabitation, il va mettre en doute la sincérité de la démarche et envisager toutes les fraudes possibles. Et en France c'est le maire de la commune qui accepte ou refuse un mariage, pas l'administration d'état.

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Gigi1234 · 2009-10-13

Bonjour, je peux vous dire que si vous expliquez cela a un maire d'une commune en France, mariage sans intention de cohabitation, il va mettre en doute la sincérité de la démarche et envisager toutes les fraudes possibles. Et en France c'est le maire de la commune qui accepte ou refuse un mariage, pas l'administration d'état.

Je comprends, mais vous disiez que nécessairement, un mariage sans cohabitation veut dire un mariage en blanc, ce qui n'est pas le cas. C'est un indice, un motif de douter, mais pas un signe absolu. Mariage sans cohabitation n'équivaut pas nécessairement à mariage en blanc.

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Charlenemk · 2009-10-13

Il me semble qu' un Cubain qui se marie avec un étranger fini éventuellement par perdre son emploi, non?

Qu'arrivera-t-il si vous ne le parrainez pas?

Vous allez devoir lui envoyer de l'argent...

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Eltopo · 2009-10-13

Bien sur que cela ne veut pas dire mariage blanc mais le doute est très fort pour les services concernés, sans compter toutes les allocations possibles que vous pouvez demander en France. Mais un mariage officiel implique aussi des retombées non désirées, par exemple en cas de divorce ou d'héritage le mari pourra recevoir une partie des biens de son épouse (en France 50%). Tout cela pour dire qu'il est si simple d'avoir une aventure amoureuse, romantique, sans pour cela se marier.

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Gigi1234 · 2009-10-13

Il me semble qu' un Cubain qui se marie avec un étranger fini éventuellement par perdre son emploi, non?

Qu'arrivera-t-il si vous ne le parrainez pas?

Vous allez devoir lui envoyer de l'argent...

Juste ceux qui travaillent dans le tourisme. Et pas tout le temps. J'ai plusieurs connaissances qui ont continué à travailler dans l'hôtelerie après leur mariage. Le patron appliquait alors la politique du "si tu ne me dis pas que tu es marié, je ne le sais pas"...😉

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Gigi1234 · 2009-10-13

Bien sur que cela ne veut pas dire mariage blanc mais le doute est très fort pour les services concernés, sans compter toutes les allocations possibles que vous pouvez demander en France. Mais un mariage officiel implique aussi des retombées non désirées, par exemple en cas de divorce ou d'héritage le mari pourra recevoir une partie des biens de son épouse (en France 50%). Tout cela pour dire qu'il est si simple d'avoir une aventure amoureuse, romantique, sans pour cela se marier.

Au Québec, nous avons la liberté testamentaire. Nous pouvons donc léguer à qui nous voulons. Mais vous soulevez un bon point, il faut alors penser à faire un testament.

Par ailleurs, comme je l'ai dit, en cas de divorce, s'il n'y a jamais eu cohabitation, les lois du Québec ne s'appliqueront pas et il n'y aura pas de partage. Mais bien sûr, je ne peux pas parler pour la France.

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Charlenemk · 2009-10-13

Alors j'espère pour elle qu'il ne travaille pas dans le domaine du tourisme et encore moins pour Gaviota... 😉

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Cricri · 2009-10-13

Il me semble qu' un Cubain qui se marie avec un étranger fini éventuellement par perdre son emploi, non?

Qu'arrivera-t-il si vous ne le parrainez pas?

Vous allez devoir lui envoyer de l'argent...

Juste ceux qui travaillent dans le tourisme. Et pas tout le temps. J'ai plusieurs connaissances qui ont continué à travailler dans l'hôtelerie après leur mariage. Le patron appliquait alors la politique du "si tu ne me dis pas que tu es marié, je ne le sais pas"...😉

Je peux rajouter que ce ne sont pas seulement les personnes qui travaillent dans le tourisme qui peuvent perdre leur travail puisque mon époux avait perdu son emploi a la Fabrica de azuca comme chauffeur dès que son patron a su qu'il était marié.

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Gigi1234 · 2009-10-13

Il me semble qu' un Cubain qui se marie avec un étranger fini éventuellement par perdre son emploi, non?

Qu'arrivera-t-il si vous ne le parrainez pas?

Vous allez devoir lui envoyer de l'argent...

Juste ceux qui travaillent dans le tourisme. Et pas tout le temps. J'ai plusieurs connaissances qui ont continué à travailler dans l'hôtelerie après leur mariage. Le patron appliquait alors la politique du "si tu ne me dis pas que tu es marié, je ne le sais pas"...😉

Je peux rajouter que ce ne sont pas seulement les personnes qui travaillent dans le tourisme qui peuvent perdre leur travail puisque mon époux avait perdu son emploi a la Fabrica de azuca comme chauffeur dès que son patron a su qu'il était marié.

Ça doit être une exception... Car en théorie, seuls les employés du ministère du tourisme, ceux de Gaviota et ceux avec des postes "sensibles" (défense nationale, etc...) perdent leur travail suite à un mariage avec un étranger.

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Cricri · 2009-10-13

Cuba étant Cuba, je ne crois pas qu'il y aie une règle bien précise au sujet des pertes d'emploi suite à un mariage avec un étranger, selon moi, c'est plus si le patron est du genre jaloux, il a tous les droits de faire perdre l'emploi à cette personne... Je suis d'accord que dans le tourisme, c'est presque automatique à moins que le patron fasse l'autruche mais dans les autres cas, c'est du cas par cas.

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Aydie · 2009-10-13

"vivre et laisser vivre" ohhhhhhh........... tu pourrais pas changer de slogan un peu ...????????????? ridicule tout ça ... et toujours les mêmes questions sur ce forum trés visité en effet . c'est un forum donc un lieu ou l'on débat..... même si c'est un peu la foire d'empoigne parfois ..........................on a classé ce sujet dans la partie administrative ... ça va intêresser qui de droit en effet ..........et c'est trés bien ainsi . pour en revenir au voyage toi qui dis connaître largement mieux que tout le monde Cuba ; avoir vécu chez les cubains ect......pourquoi demandes tu tant de renseignements pour ta prochaine visite ? curieux tout ça ................ billie

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Elgatito · 2009-10-13

Un mariage a Cuba est reconnu par les lois Québecoises comme étant valide, Je le sais un copain a moi est présentement en instance de divorce, il s'était marié a Cuba, présentement son épouse a les memes droits que si elle était québecoise, donc partage du patrimoine. Je crois qu'il serait préférable pour toi avant de faire le saut, tu devrais peut être te renseigner, auprès d'un notaire ou d'un avocat, des coséquences. Simple suggestion pourquoi ne simplement pas échanger de simple voeux, sans paperasse qui pourrait te mettre dans l'embarras, plus tard. De plus je ne comprends pas le fait que tu désires que ta famille ne soit pas informé de votre union. De plus , si plus tard lorsque tu auras rencontrer l'ame soeur ici et bien tu devras demander un divorce avec lui (cubain), donc tu devras répondre a des questions bien pertinentes de ta famille

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Gigi1234 · 2009-10-13

Un mariage a Cuba est reconnu par les lois Québecoises comme étant valide, Je le sais un copain a moi est présentement en instance de divorce, il s'était marié a Cuba, présentement son épouse a les memes droits que si elle était québecoise, donc partage du patrimoine. Je crois qu'il serait préférable pour toi avant de faire le saut, tu devrais peut être te renseigner, auprès d'un notaire ou d'un avocat, des coséquences. Simple suggestion pourquoi ne simplement pas échanger de simple voeux, sans paperasse qui pourrait te mettre dans l'embarras, plus tard. De plus je ne comprends pas le fait que tu désires que ta famille ne soit pas informé de votre union. De plus , si plus tard lorsque tu auras rencontrer l'ame soeur ici et bien tu devras demander un divorce avec lui (cubain), donc tu devras répondre a des questions bien pertinentes de ta famille

Elgatito, ce que tu dis est partiellement vrai... Oui, le mariage est reconnu au Québec et valide. Mais les lois régissant le mariage ne sont pas nécessairement celles du Québec. Pour que les lois du Québec s'applique, il faut que les parties l'aient choisi (par contrat de mariage) ou que le premier domicile commun des époux soit au Québec. Dans le cas où le conjoint ne vient jamais habiter au Québec, il ne peut pas y avoir application du patrimoine familial puisque ce seront les lois Cubaines qui régiront les droits des parties. Et il n'y a pas de patrimoine familial à Cuba.

Si l'ex-femme de ton mari a droit au patrimoine, c'est qu'elle est ici et ils ont habité ensemble ici, non?

Je suis avocate, et bien que ne pratiquant pas en droit familial, je me suis informée, j'ai lu mon code et mes lois, j'ai fait mes recherches, je me suis informée auprès de confrères et consoeurs... Il faut faire attention avant de donner des informations légales sur un forum...

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Elgatito · 2009-10-13

Malheureusement tu mélanges PARTAGE DU PATRIMOINE et la LA SOCIÉTÉ D'ACQUET qui se voulait les biens acquis après le mariage, qui est périmé présentement. Quitte a me répété , je crois qu' un notaire pourrait lui donner l'heure juste. Conernant un leg testamentaire et bien tu as raison, mais lors de notre décès. Mais il aura donc il aura tout les droits s'il demande le divorce. Je vais dire comme Séraphin LA LOI C'EST LA LOI. et il ne s'agit pas de cohabitation mais de mariage, car il pourra invoquer toutes les raisons possibles et inimaginables

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Gigi1234 · 2009-10-13

Malheureusement tu mélanges PARTAGE DU PATRIMOINE et la LA SOCIÉTÉ D'ACQUET qui se voulait les biens acquis après le mariage, qui est périmé présentement. Quitte a me répété , je crois qu' un notaire pourrait lui donner l'heure juste. Conernant un leg testamentaire et bien tu as raison, mais lors de notre décès. Mais il aura donc il aura tout les droits s'il demande le divorce. Je vais dire comme Séraphin LA LOI C'EST LA LOI. et il ne s'agit pas de cohabitation mais de mariage, car il pourra invoquer toutes les raisons possibles et inimaginables

C'est toi qui mélange tout!!! C'est pas possible d'écrire des choses comme ça sans même savoir de quoi on parle!!!😠 Tu es avocat??? Moi, oui! Depuis 9 ans maintenant!!!

La société d'acquêt est encore d'actualité!!! En fait, c'est le régime matrimonial par défaut. Donc, à moins de faire un contrat de mariage, les gens à qui s'appliquent la loi québécoise sont par défaut sous le régime de la société d'acquêt!!! C''est l'article 432CcQ (Code civil du Québec).

Par ailleurs, le patrimoine familial est applicable à tous, peu importe le régime matrimonial choisi, mais à condition que le droit québécois s'applique au mariage! Hors, selon l'article 3088CcQ, la loi qui régit les effets du mariage est celle de leur domicile commun, ou résidence commune, ou à défaut la loi du lieu de célébration du mariage. Si un couple n'a jamais de résidence ou domicile commun (un hôtel n'est pas un domicile ou une résidence, il faut une intention de rester là à long terme), c'est le lieu du mariage qui détermine les droits des parties.

Donc, dans le cas qui nous occupe, si la personne se marie à Cuba et qu'ils n'habitent jamais ensembles ici, ou qu'ils habitent ensemble à Cuba avant ici, le patrimoine, ni aucune autre disposition du CcQ ne sera applicable!

Séraphin n'a rien à voir là dedans! La loi, c'est bien la loi, mais encore faut-il la connaitre et la lire!!!

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Elgatito · 2009-10-13

Je ne peux douter de tes compétences, juridiques , mais il reste le fait que nos lois québecoises sont bien particulieres concernant le sujet. Mais j'apprécies ton commentaire.

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Gigi1234 · 2009-10-13

Je ne peux douter de tes compétences, juridiques , mais il reste le fait que nos lois québecoises sont bien particulieres concernant le sujet. Mais j'apprécies ton commentaire.

C'est justement pourquoi j'ai vérifié ce que je dis avant de l'écrire... Et ce n'est pas un commentaire, c'est une opinion juridique, ce que peu de gens sur ce forum ont le droit de donner à part MariaPierra et moi même...

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Elgatito · 2009-10-13

Eh oui par défault si les personnes sont consentantes, non pas autoriser la signature du partage du patrimoine. Avant je ne sais plus qu'elle année Ne grimpe pas sur tes grands chevaux, Envoies moi une carte d'affaire j'ai des copains a Gatineau et a Ottawa. LOL. Et présentement on n'a pas le choix c'est le Partage du patrimoine.

Bonne journée et beaucoup de respect.

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Josyel · 2009-10-13

Ok, je crois que j'ai eu des réponses plus que j'en espérait. En passant merci GIGI1234 tes infos me semblent très pertinentes. Pour ma part, je crois que je vais continuer à aller visiter mon mec autant de fois que je le peut et m'amuser autant que le veut mais je vais abandonner mes intentions de mariage.

Merci encore

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MariaPierra · 2009-10-13

Elgatito, tu ne sais ABSOLUMENT pas de quoi tu parles, et tu risques d'induire plein de gens en erreur. Quand on ne connaît rien dans un domaine, dans le présent cas le domaine juridique, on ne donne pas de conseils!!!!

Gigi a parfaitement raison:

1- Il faut savoir la loi de QUEL pays s'applique. Comme elle dit, si un couple se marie à Cuba et ne RÉSIDE jamais ensemble au Québec, dans ce cas la loi qui régit leur régime matrimonial est la loi Cubaine et la loi québécoise n'a AUCUNE application! Ni en ce qui concerne le patrimoine familial, ni en ce qui concerne la société d'acquêts, ni en cas de divorce, ni en cas de décès.

2- Dans le cas d'un couple qui se marie à Cuba, mais que leur première résidence commune est au Québec, dans ce cas oui c'est la loi du Québec qui s'applique: patrimoine familal obligatoire d'une part, et d'autre part le régime matrimonial est la société d'acquêts s'ils n'ont pas fait un contrat de mariage en séparation de biens.

Je suis avocate depuis plus de 15 ans, et même si je ne suis pas spécialisée en droit matrimonial, c'est du droit civil de base, et je me suis renseignée avant de me marier avec un Cubain!

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Gigi1234 · 2009-10-13

Eh oui par défault si les personnes sont consentantes, non pas autoriser la signature du partage du patrimoine. Avant je ne sais plus qu'elle année Ne grimpe pas sur tes grands chevaux, Envoies moi une carte d'affaire j'ai des copains a Gatineau et a Ottawa. LOL. Et présentement on n'a pas le choix c'est le Partage du patrimoine.

Bonne journée et beaucoup de respect.

Je ne monte pas sur mes grands chevaux, je m'insurge contre les gens qui écrivent sans s'informer avant...

Et je ne comprends pas du tout votre première phrase, mais au cas où... Pour tous les mariages célébrés au Québec après l'entrée en vigueur des dispositions du patrimoine familial, il n'y a pas de renonciation possible au patrimoine avant le divorce. Ce n'est que dans le cadre ou suite au prononcé qu'il peut y avoir renonciation.

Et c'est vrai que pour les mariages célébrés au Québec et ceux auxquels la loi Québécoise s'appliquent, le patrimoine s'applique, je n'ai jamais dit le contraire. Mais dans le cas présent, la question est: Si je me maris à Cuba avec un Cubain et qu'il ne vient pas habiter ici, quelles sont mes obligations. Et la réponse est que le patrimoine familial ne s'appliquera pas et que les drois des époux seront ceux des lois Cubaines!

Je ne comprends vraiment pas pourquoi vous vous entêter à avoir tors... On se trompe tous parfois, il faut seulement savoir l'admettre. Ce que je trouve déblorable, c'est que vous mettiez des informations fausses ou incomplètes alors que les informations données avant votre intervention étaient exactes...

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

MariaPierra · 2009-10-13

Ok, je crois que j'ai eu des réponses plus que j'en espérait. En passant merci GIGI1234 tes infos me semblent très pertinentes. Pour ma part, je crois que je vais continuer à aller visiter mon mec autant de fois que je le peut et m'amuser autant que le veut mais je vais abandonner mes intentions de mariage.

Merci encore

Sage décision: j'aillais justement te conseiller de laisser tomber le mariage. Ne serait-ce qu'à cause des coûts (au moins 1000$ juste pour les papiers et le notaire), je ne crois pas que cela vaille la peine si le seul objectif est d'avoir un engagement symbolique pour votre couple. D'autant plus que cela pourra créer des complications: déclaration de revenus plus compliquée, nécessité de divorcer si tu veux un jour te marier avec un autre, etc.

Si tu es catholique, ou chrétienne, tu pourrais envisager de te marier là-bas à l'église, sans te marier légalement (devant notaire). Vous auriez un engagement symbolique entre vous, mais sans le lien juridique du mariage. Évidemment, si tu fais cela et que par la suite tu veux le parrainer, tu devras te marier légalement devant un notaire.

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Viajecuba · 2009-10-13

et bien, pour une fois un post ou tout le monde tombe d'accord ; vivons l'instant et surtout ne pas se marier...

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Kira39 · 2009-10-13

Je peux confirmer que les cubains travaillant dans le turisme ne perdent pas nécessairement leur travail. Mon fiancé travail comme musicien dans des hotels de Varadero et son patron est au courant de notre mariage en avril. Il n'y a aucun problème quant à son boulot.

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Yulhog · 2009-10-13

parce que il travaille pas pour gaviota, tout ceux je conais qui travaille pour gaviota ont perdu leur emploies immediatement ....

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Sunrisa · 2009-10-13

Hou là.... Que me vaut tant d'agressivité? Je ne me suis jamais adressée à toi à ce que je sache.

Primo: Relis mes posts ma grande, je n'ai jamais prétendu connaitre Cuba mieux que quiconque, même que je demande très souvent des infos sur ce pays. Je suis loin d'avoir fini d'apprendre au sujet de ce pays (contrairement à d'autres ici qui ont la science infuse). Mais c'est vrai que j'en ai quand même une certaine expérience, que veux-tu, je ne peux pas taire ce que j'ai vécu et appris là-bas. C'est d'ailleurs le but d'un forum de voyage, non, partager ce que l'on sait (ou pense savoir) sur une destination? Quant au dernier sujet que j'ai posté (concernant la Havane) et qui semble tant te préoccuper(!!!), sache qu'en j'en suis seulement à mon deuxième séjour dans cette ville, et comme je le dis très bien dans mon post à ce sujet, j'ai très peu visité le coin cet été à cause de la chaleur suffocante qui y régnait. Voilà, ça te rassure?!

Secundo: Heu... T'es complètement hors sujet avec mon supposé «slogan».

Tercio: Tu devrais pourtant savoir que c'est le lot de tous les forums de recevoir très souvent les mêmes questionnements. Heureusement, les réponses varient souvent, parce que généralement les situations évoluent. Mais si cela t'embête au point d'en devenir méchante, tu savais que t'étais pas obligée de tout lire??! À moins, bien sûr, que cela ne soit une belle occasion pour toi d'allumer des débats stériles et surtout inutiles.

Enfin, je n'ai plus rien à te dire à ce sujet. Passe donc ton tour la prochaine fois que l'envie soudaine te prend de t'attaquer à moi.

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Kira39 · 2009-10-14

Exactement! Alors il est faux de croire que tous ceux qui travaillent dans le tourisme proprement dit perdent leur emploi...

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

SeniorCH · 2009-10-14

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Ah ! encore une expression québécoise ?🙂

Danielle

Quelles sont mes obligations légales si je marie un Cubain?

Aydie · 2009-10-14

C'est toi qui es agressive ... tout le temps , et aussi avec les autres ...et pour le genre science infuse tu repasseras .. moi , quand on m'allume en général on trouve, c'est tout. je maintiens bien que vos salades de "marier un cubain" ça fait un peu la" chose " qui vous appartient et moi qui ne suis pas bégueule pour deux sous ça me dérange dans vos discours . heureusement ya sainte mariapierra avocate depuis 15ans? alors qu'elle en a 36 , surdouée , de fait , ou alors les diplomes chez vous sont plus vite bouclés que chez nous ??? style pochette surprise... that is possible... heureusement donc, elle est là pour rassurer tout ce petit monde en vadrouille à varadero et todo bueno!!! mais certaines devraient lire de plus prés malgré tout ne serait ce que pour les cubains eux mêmes , ça leur rendrait service. ce serait généreux de leur part. moi par goût personnel je préfére une ballade à cheval au Burkina Fazo le pays des hommes intègres!!!! passe ton chemin sunrisa

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