Rajouter une close sur un contrat de mariage tunisien?

salem à tous, ma demande serait pr savoir par quelle biais je peut me renseigné afin de pouvoir lire les close du contrat de mariage tunisien bien sur avant de faire la célébration du mariage et si je peut rajouter une close sur çe contrat de mariage merçi pr vos réponses...😉

mon mari n'en sait pas plus donc message privé inutile lol. il existe 2 types de contrats séparation de biens ou communauté des biens.pour le reste il faut demander a la mairie ou sera célébré le mariage.bonne soirée

contrat de mariage tunisien

Salut Ne pas confondre contrat de mariage et acte de mariage. Le contrat de mariage est rédigé par un notaire, soit en France, soit au consulat de France, ou bien par un notaire tunisien. Les trois sont payants. L'acte de mariage est signé à la mairie en Tunisie, et on peut lui adjoindre un contrat de mariage. http://www.aimf.asso.fr/images/ville/170_13.pdf Fayd

Bonjour, si le contrat est "standard" et donc n'a pas été rédigé par un avocat, il faut demander à la municipalité qui sera utilisée pour la signature du contrat. De toute façon le jour de la signature il vous sera demandé qu'elle type de contrat vous souhaitez, communauté de bien, séparation de bien, et la somme que vous souhaitez recevoir le jour du mariage... normalement 10 dinars... Cordialement

il vous sera demandé qu'elle type de contrat vous souhaitez, communauté de bien, séparation de bien,

Salut Si elle répond: séparation de biens, ce ne sera pas valable en France, si elle compte résider en France, c'est pour ça que le consulat demande de faire un contrat de mariage au service notariat du consulat, avant le mariage, pour qu'il soit valable en France. Elle confond, acte de mariage et contrat de mariage.

http://www.routard.com/forum_message/1957063/les_differents_contrats_de_mariages.htm

Fayd

bjr, jte remerçie bcp pr la réponse apporter, en retour d'apres vous combien coute un contrat de mariage devant le consulat de tunis? car par le fait j'aimerais bien comprendre çe que je signe et est çe que ç'est contrat en tunisie sont en français surtt! est t'il préfèrable de faire un acte de mariage ou bien un contrat? jne comprend pas pq l'acte ne serait pas valide en françe puisque nous allont par la suite résider en françe. peut tu m'éclairé stp!!! merçi...

jne comprend pas pq l'acte ne serait pas valide en françe puisque nous allont par la suite résider en françe.

L'acte de mariage est valide en France après sa transcription, mais la clause de séparation de biens n'est valable qu'en Tunisie. Le mieux c'est de contacter directement le service notariat du consulat à Tunis.

est t'il préfèrable de faire un acte de mariage ou bien un contrat?

Il faut les deux, l'acte se fait à la mairie, et le contrat chez un notaire. Fayd

le mariage est un contrat, donc il est necessaire que les parties sont soient consontante leur de son etablissement. la nature du juridique du mariage ne fait pas la difference jurisprudentielle; il est bel et bien un contrat et non pas un acte comme j'ai pu lire sur les commentaires faites. oui, vous pourriez bien stipulez ce que vous voulez dans votre contrat de mariage du moment que votre mari est consantant. vous n'avez qu'à attirer l'attention de votre notaire a cela!

salem, je suis nouveau et j'aimerai avoir de l'aide, je suis francais et je vai me marié avec une tunisienne en juillet, et jaimerai me marié sous la separabilité des biens! que dois je faire? rediger un contrat de mariage aupres d'un notaire en france ou en tunisie? que dois je faire moi qui suit en france et ma future femme en tunisie? quelles sont les etapes a suivre? merci de repondre

je suis francais et je vai me marié avec une tunisienne en juillet,

Salut Si français de nationalité, uniquement, il faut avoir fait la demande de CCM au consulat de France à Tunis, pour pouvoir se marier en Tunisie, et se convertir à l'islam pour les non musulmans.

jaimerai me marié sous la separabilité des biens

En tunisie, c'est le régime de séparation des biens, (droit musulman) de fait. Mais depuis quelques années, on peut choisir, et la question est posée par le maire, ou bien le notaire, au moment de la rédaction de l'acte de mariage. https://pastel.diplomatie.gouv.fr/.../fiches/tunisie.html

salem fayd , merci davoir repondu c gentil, jai dotre question, je suis desolé, est ce que je doi me presenter au consulat de france a tunis avan de marié a la mari?, est ce que je doi prendre un notaire en tunisie qui redige le contrat de mariage et me presenté avec ce contrat au consulat?car jaimerai que cette close de separabilité des bien soit valable en france! merci davance

pour te marier en tunisie tu dois d'abord obtenir le ccm.

si tu veux que la separation des biens s'applique en france, il faut aller voir le notaire du consulat francais ou tu feras rediger un contrat de mariage

salem fayd, merci davoir repondu a mes question, juste encore une chose commen on fai la demande de CCM, combien de temps que ca prend pour que je lobtienne? quels sont les demarche , est ce que c obligatoire de la demandé pour se marié? nous somme le 28 mai, si je la demande dans la semaine, je pouré lobtenir le CCM le jour de mon marige le 24 jullet?ou bien, jme marie a la mairie et jfai la demande de CCm tout de suite apres? merci de m'eclairer

le delai pour l'obtenir est autour de 2 mois apres le depot au consulat

le ccm doit etre obtenue avant le mariage et non apres

le detail ICI

pour le 24 juillet prochain c'est cuit!