Construction d'un immeuble en Tunisie

J'ai une de mes connaissances (française) qui souhaite acquérir un terrain pour construire un immeuble de rapport (location et vente d'appartements). Le terrain est clair, un avocat (franco-tunisien) a fait les recherches nécessaires pour s'assurer que le titre foncier soit libéré de toutes hypothèques et d'autres entraves à son projet et le prix a été convenu avec le vendeur. Tout ça semble ok. Les questions qui demeurent suspensives sont d'ordre fiscales: Y a t-il des entraves à la revente d'appartements, ou à leur location ? Qu'en est-il fiscalement des plus values dégagées ? Dans le cadre de cet investissement a-t-il besoin d'un associé Tunisien (et/ou dans quelle proportion) ? Cordialement, Fred

Si il a fait appel a un avocat, il est bizarre que celui ci ne puisse répondre a ces questions ?Même si il n'est pas fiscaliste, il doit avoir des "collègues" qui le sont.....Cependant, il existe de nombreux sites sur le net qui traitent de ces questions.

Voici un début de réponse(extrait).

L’investissement est libre pour les nationaux et les étrangers dans de nombreux secteurs d’activités. Tout investisseur étranger peut détenir jusqu’à 100 % du capital du projet sans autorisation dans la majeure partie des secteurs. Certaines activités de service qui ne sont pas destinées à l’exportation nécessitent une autorisation lorsque la participation étrangère est majoritaire. Dans le secteur agricole, les investisseurs étrangers peuvent détenir jusqu’à 66 % du capital des sociétés. L’exploitation de la terre agricole fait l’objet d’un bail à long terme ( 40 ans pour les terrains domaniaux, librement déterminée entre les parties pour les terrains privés). L’acquisition d’actions d’entreprises tunisiennes en activité se fait sans autorisation jusqu’à 49, 99 % du capital.

Voir ici:http://www.investintunisia.tn/site/fr/article.php?id_article=183

A ce que je sache ce point est encore flou dans la législation tunisienne et ça nous a réveillé lorsque N. Sawaris (Owner de Orascom Tunisie Telecom = Tunisiana = premier opérateur télécom privé en Tunisie) est venu un jour, demandé ses gains, vidé la Tunisie de sa devise et s'est barré. Depuis, tout investissement étranger doit réinvestir une partie des gains en Tunisie.

Il faut vraiment voir le ministère du commerce et la banque centrale pour avoir des réponses selon le cas.

Venir en Tunisie, investir 1 M€ et vouloir sortir avec 1, 5 M€ n'est pas logique.

Marouen

contactez mr Omar Ben Amor 98529547