France: congés sans solde et congés sabbatiques

Bonjour Ma femme est salariée d'un conseil général depuis 7 ans. Nous désirons partir 2 mois et demi l'année prochaine à la fin de l'hiver en Afrique de l'Ouest : que peut elle avoir avec son employeur : un congé annuel suivi d'un congé sans solde. Combien de temps peut elle cumuler en congé annuel? Nous envisageons de reduire la durée du voyage car... ...nous envisageons un TdM d'un an (ou moins) Amérique de Sud et du Nord dans 2 ans. quels seront ses droits en congés sabbatiques? et dans le cas ou elle a déjà utilisé des congés l'année prochaine? Nous avons essayé de nous renseigner mais on a du mal a avoir des réponses claires et définitives. Si des gens ont des réponses à nous donner ou des coordonnées où s'adresser? Merci et à bientot

Bonjour,

Adressez-vous à des délégués syndicaux.

Michel

Attention un congé sabbatique est légalement au minimum de 6 mois et au maximum de 11 mois. Il ne permet donc pas à lui seul de partir plus longtemps, il faut le prolonger (ou l'anticiper) avec des congés annuels par exemple. Pour le cumul des congés annuels chaque entreprise à sa politique de gestion (compte épargne-temps...) donc à vous de voir avec eux.

Pour avoir le droit de poser un congé sabbatique il faut 6 ans de vie active au moins et 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise (et ne pas avoir déjà posé de congé sabbatique les années précédentes). Dans votre cas ça ne doit donc pas poser de problème.

Quand au congé sans solde, il n'est pas vraiment cadré légalement donc tout est possible (durée, conditions...) du moment que votre employeur est d'accord pour suspendre votre contrat. A noter que contrairement à un congé sabbatique, vous avez la possibilité d'interrompre un congé sans solde pour anticiper votre retour et réactiver votre contrat même contre l'avis de votre employeur (cela dit, bonjour l'ambiance pour la reprise...).

Bonsoir,

Tout ce que vous dites est très vrai, mais je me méfie de situations toujours particulières dans les collectivités locales ou administrations. D'où ma réponse...

Michel

Tout est là

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-sabbatique.html

il est notamment indiqué...

Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et de 6 années d’activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l’entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.

Bonsoir,

Oui, je sais tout ça, mais elle est salariée d'un Conseil général ; et ça c'est le genre de chose qui rend très difficile de se baser sur les règles générales. Pour cette raison, comme la réponse est certainement très technique, je conseille vraiment de contacter un syndicat, qui saura s'y retrouver dans les arcanes.

Michel

Quand au congé sans solde, il n'est pas vraiment cadré légalement donc tout est possible (durée, conditions...) du moment que votre employeur est d'accord pour suspendre votre contrat. A noter que contrairement à un congé sabbatique, vous avez la possibilité d'interrompre un congé sans solde pour anticiper votre retour et réactiver votre contrat même contre l'avis de votre employeur (cela dit, bonjour l'ambiance pour la reprise...).

Il est possible de prendre un congé sans solde sans rompre un contrat.

Ce que j'ai souvent fait (dans le privé).

Quand au congé sans solde, il n'est pas vraiment cadré légalement donc tout est possible (durée, conditions...) du moment que votre employeur est d'accord pour suspendre votre contrat. A noter que contrairement à un congé sabbatique, vous avez la possibilité d'interrompre un congé sans solde pour anticiper votre retour et réactiver votre contrat même contre l'avis de votre employeur (cela dit, bonjour l'ambiance pour la reprise...).

Il est possible de prendre un congé sans solde sans rompre un contrat. Ce que j'ai souvent fait (dans le privé).

Pas rompre, suspendre... Pendant un congé sans solde, vous n'accumulez pas d'ancienneté, au contraire d'un congé annuel classique.

Hello

Moi mon employeur n'avait pas suspendu mon contrat quand j'ai pris mon congé sans solde. Pendant mon absence, je continuais à recevoir des fiches de paie tous les mois mais le salaire qui était viré sur mon compte était différent 😏.

Pour la demande d'un congé de 2 mois , le congé sabbatique ne peut s'appliquer . Comme dit plus haut la durée minimale du congé sabbatique ne peut être inférieur à 6 mois .

La seule solution ( mais je ne connais pas le règlement interne d'un conseil général ) me semble être un cumul d'un congé sans solde avec des congés payés .

Le plus simple serait peut être de demander à la DRH et le service juridique du conseil Général ou de se rapprocher de la direction générale du travail ou d'un inspecteur du travail .

Salut à tous,

Michel a raison. C'est toujours particulier dans les administrations. L'autre moyen, c'est de voir la convention collective dont dépend ta boite. Vous devez trouver toutes les infos dedans. Patricia

Bonjour,

Une solution interéssante c'est le CET, compte épargne temps et c'est en place dans certaines collectivités (qui laisse l'info confidentielle).

à vérifier dans ton cas, l' employeur n' est pas obligé de te ré-affecter au poste que tu as quitté. juste à un poste équivalent. c' est pas mal de le savoir avant de partir pour éviter les déconvenues éventuelles.