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in Thèmes › Formalités administratives

Mariage internationaux: bon à savoir

Discussion started by Salad on 2010-03-02

5 replies

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Mariage internationaux: bon à savoir

Salad · 2010-03-02

Salut

Juste pour info, la loie matrimoniale qui s'applique en cas de mariage international est celle du pays de la premiere residence du couple... Donc attention aux surprises en cas de divorce! Mon exemple: marié sous contrat de mariage pour la france (signé à lambassade francaise du pays concerné) mais dans un pays qui ne reconnait pas la séparation des biens... J'ai bien failli avoir une belle surprise lors de mon divorce pour les quelques mois de vacances où je suis restée sur place après mon mariage... Heureusement, ayant concervé mon appartement en france, on devrait pouvoir justifier mon intention de vivre en france et donc la loie applicable serait la loie francaise... Je croise les doigts! mais c'est à savoir! On ne m'a rien dit la-dessus à l'ambassade... Donc attention!!

Mariage internationaux: bon à savoir

Nemo1001 · 2010-03-02

bonjour,

tu dis avoir fait un contrat mais n'as tu pas précisé le pays d'application? c'est par defaut que c'est le premier pays de residence mutuel mais passer des vacances n'est pas considéré comme une residence.

La france a signé la convention de la Haye mais pas necessairement l'autre pays donc à faire attention aux biens que tu detiens dans l'autre pays.

Mariage internationaux: bon à savoir

Salad · 2010-03-02

Le pays d'application était bien la france, car l autre pays ne reconnait que la communauté de bien, on me l'avait dit. Mais maintenant que je veux divorcer, la question c'est posée de savoir si notre premiere résidence était en france, ou à l'étranger. Dans ce 2ieme cas, il aurait fallu que je donne la moitié de mes bien en france, malgres mon contrat de mariage!!! Heureusement, comme tu le dis, le fait que nous étions en vacances ne devrait pas constituer notre premiere résidence... Mais je n'étais pas du tout au courant de ca, et je voudrais pas que quelqu'un se fasse betement pieger comme ca!!

Mariage internationaux: bon à savoir

Nemo1001 · 2010-03-02

je suis d'accord avec toi qu'il est tres important de connaitre les lois qui regissent le mariage dans chacun des 2 pays pour ne pas se retrouver dans une situation penible.

Il est tres important de preciser la loi applicable a son mariage meme si il n y a pas de contrat de mariage proporement dit car cela evite des problemes futures.

On peut par exemple faire appliquer une loi differente pour chaque pays où on detient des biens.

Mariage internationaux: bon à savoir

Salad · 2010-03-02

hey, tu as l air de t'y connaitre! C'est pas simple tout ca!

Mariage internationaux: bon à savoir

Salad · 2010-03-02

moi je croyais betement que la loie francaise s'appliquerait sur nos biens en france (et donc separation de bien), et la loie de l autre pays sur nos bien dans l autre pays (et donc là, communauté de biens)!!! Mais non!!!

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