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in Thèmes › Formalités administratives

Documents d'héritage en Tunisie: originaux ou photocopies?

Discussion started by Marierose01 on 2010-03-26

6 replies

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Documents d'héritage en Tunisie: originaux ou photocopies?

Marierose01 · 2010-03-26

Bonjour

Pour avoir mon héritage en Tunisie. Faut il donner les documents originaux à l'avocat ou peut-il travailler avec les photocopies?

Merci de vos réponses

Documents d'héritage en Tunisie: originaux ou photocopies?

Fayd · 2010-03-26

Faut il donner les documents originaux à l'avocat ou peut-il travailler avec les photocopies?

Salut Certaines photocopies certifiées conformes à la municipalité, et d'autres au greffe du tribunal (exemple: les jugements) L'avocat doit le savoir.😉 Fayd

Documents d'héritage en Tunisie: originaux ou photocopies?

Marierose01 · 2010-03-26

Ok Fayd

Merci pour ta réponse rapide😉

Documents d'héritage en Tunisie: originaux ou photocopies?

Ballout · 2010-03-26

Bonsoir;

je me permet de faire une remarque :

Pour le titre de propprieté délivré par la conservation foncière ( le doc vert) seule l'originale est acceptée dans toute demarche faisant appel a ce document.

cordialement

ballout

Documents d'héritage en Tunisie: originaux ou photocopies?

Marierose01 · 2010-03-28

Bonjour

Il s'agit de terrain qui doit être partagé entre mes cousins et mes frères et soeurs. C'est des terrains qui viennent de mon grand père situé sur l'île de Kerkénnah Les documents son dispersé dans la famille et je n'ai pas tous les documents originaux. Mon cousin dispose d'une grande partie des documents. Dois je lui donner mes documents originaux ou pas? Car c'est lui qui à pris contacte avec un avocat pour régler l'héritage. Merci de votre réponse. Seif

Documents d'héritage en Tunisie: originaux ou photocopies?

Djerbanos · 2010-03-30

bonjour, quelle transaction vous aller faire exactement ......................;

Documents d'héritage en Tunisie: originaux ou photocopies?

Ballout · 2010-03-31

Bonjour

surtout ne rien remettre a personne sauf a l'avocat et contre décharge signé de sa part.

est ce que les térrains ont enregistrés au cadastre?

si non a l'office topographique?

cordialeement

ballout

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