Nombre de places autorisées pour mon camping-car?

bonjour. je suis sur le point de louer un camping car et nous sommes 7 ( 5 enfants et deux adultes.) sur la carte grise il y a 6 places et 8 places assises en tout dans le CC. qu'en est'il aujourd'hui de la legislation? le dit camping car est un model 2000 ... merci de m'eclairer a ce sujet

Le nombre de passager doit correspondre à la carte grise, et que chaque place soit équipée d'une ceinture de sécurité.

Bonsoir,

Pas de panique, allez voir la gendarmerie, à une époque les enfants comptaient pour 1/2 personne. Vérifier si ceci est toujours d'actualité en posant la question aux autorités .

merci pour ces informations et pour repondre a cette histoire d'enfants pour 1/2 place n'existe plus depuis 2008 je crois. je confirme de mon coté apres recherche qu'aujourd'hui c'est le nombre de place carte grise qui sera assuré par votre assureur et pour les gendarmes et la loi ben c'est pareil.. donc infraction si plus de personne meme enfants que ce qu'indique la carte grise et celà meme si le véhicule date de 1980 etc etc.

Pas de chance, je n'étais pas certain que cette autorisation était toujours valable, je me souviens en avoir profité mais c'était il y a longtemps!

merci pour ces informations et pour repondre a cette histoire d'enfants pour 1/2 place n'existe plus depuis 2008 je crois. je confirme de mon coté apres recherche qu'aujourd'hui c'est le nombre de place carte grise qui sera assuré par votre assureur et pour les gendarmes et la loi ben c'est pareil.. donc infraction si plus de personne meme enfants que ce qu'indique la carte grise et celà meme si le véhicule date de 1980 etc etc.

Bonjour, Je confirme plus de demi-place: à partir du 1er janvier 2008, chaque place d’un véhicule léger (jusqu’à 9 places, conducteur inclus) ne peut être occupée que par un seul passager qui doit par ailleurs s’attacher. Les enfants doivent voyager dans un lit nacelle, un siège ou un rehausseur. Bonne balade @+ Michel T@ http://michel.talon.free.fr/Saint-Maurice_en_Quercy_Lot-/photos.htm

BonjourVILCANOTALe port de la ceinture est obligatoire pour tous les passagers occupant des places équipées de ceintures Attention une personne par ceinture les enfants ne compte pas 1/2. Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué.

Bonjour,

Tout cela me semble complétement normal aujourd'hui compte tenu des rigueurs sur la sécurité. Au moins maintenant nous savons que cette disposition n'existe plus. Merci à Michel46 pour sa confirmation.

Bonjour, j j'ai rencontré un problème de ce type : 2 siéges avant équipés de ceinture, places arrières paralléles au sens de circulation sans ceinture. J'ai donc envoyé un mail à la DRIRE de mon département qui m'a donné la réglementation que j'ai imprimé et que je garde à bord. je vous conseille de faire de même ; vous aurez ainsi l'état du droit et une réponse officielle à présenter en cas de contrôle.😉 Bonne soirée, Anita

Bonjour, j j'ai rencontré un problème de ce type : 2 siéges avant équipés de ceinture, places arrières paralléles au sens de circulation sans ceinture. J'ai donc envoyé un mail à la DRIRE de mon département qui m'a donné la réglementation que j'ai imprimé et que je garde à bord. je vous conseille de faire de même ; vous aurez ainsi l'état du droit et une réponse officielle à présenter en cas de contrôle.😉 Bonne soirée, Anita

Bonjour, Je suis curieux, quelle est la réponse ???? @+ Michel T@ http://michel.talon.free.fr/Saint-Maurice_en_Quercy_Lot-/photos.htm

alors je recopie ! pas moyen de faire un copier collé🙁

1° vous devez installer le siège enfant sur une place équipée de ceinture de sécurité. Si vous n'avez pas le choix vous pouvez installer l'enfant à l'avant ( code de la route article R 412-3 I) 2° vous ne pouvez pas installer des ceintures sur les sièges arrières qui ne sont pas orientés vers l'avant ou vers l'arrière.

extrait du R 412-3 I le transport d'un enfant de moins de 10 ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit sauf cas suivants : 1°)lorsque l'enfant est transporté face à l'arrière dans un système homologué de retenue spécialement homologué ...(décret2006-1496 du 29 novembre 2006) et que le coussin de sécurité frontal est désactivé 2°)lorsque le véhicule ne comporte pas de sièges arrières ( même décret) ou si le siège arrière n'est pas équipé de ceinture de sécurité 3°)lorsque les sièges arrières sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans à condition que chacun des enfants soient retenus par un dispositif.....

aux termes des dispositions réglementaires techniques applicables à cette catégorie de véhicules neufs ( ccar Hymer exsis de 2005, place latérales à l'arrière) mis en circulation entre le 1 janvier 2000 et le 20 octobre 2007, les places faisant face vers les côtés ne sont soumises à aucune prescription concernant les ceintures de sécurités, leurs ancrages. Ces places peuvent être utilisées en circulation sous réserve de ne pas dépasser le nombre de places figurant sur la carte grise.

Pour les véhicules mis en circulation à partir du 20 octobre 2007, les places assises arrière orientées sur les côtés sont interdites d'utilisation à la circulation.

Votre véhicule mis en circulation avant le 20 octobre continue à bénéficier des dispositions antérieures.

Les études accidentologie ont démontrés que les ceintures pour les places arrières orientées sur les côtés sont inefficaces.

Mon petit-fils voyage donc sur son siège auto en place avant et je me mets à l'arrière🤪 et je garde la réglementation et la réponse mail de la DRIRE à bord.😉 Bonne soirée Anita

Bonne soirée

Merci Panfla pour la peine de recopier ce long récit qui sera utile pour beaucoup de camping-caristes. Bonne soirée @+ Michel T@ http://michel.talon.free.fr

Bonjour PANFLA, Pour faire un copier coller: Ouvrir répondre aller sur le texte à copier, Justifier le texte Clic droit sur copier Retourner sur votre fenêtre de réponse Coller

Bonjour Francle, merci pour cette astuce ! bon week end Anita