Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Airpax · 2010-06-07

...si vous ne vous présentez pas à l’embarquement du vol aller : la haute Cour de justice allemande a jugé cette pratique illégale.La Cour a en effet décidé qu’un billet d’avion restait valable même si le passager n’effectuait pas une partie du voyage. Suite à une plainte déposée par la fédération des associations de consommateurs allemande « Verbraucherzentrale Bundesverbands (vzbv) » à l’encontre de British Airways et Lufthansa, la Cour de justice a jugé nulle et non avenue les clauses des conditions générales de vente de ces compagnies qui prévoient que les passagers doivent utiliser les coupons de vol dans l’ordre prévu et qu’à défaut de présentation sur un vol, la réservation est automatiquement annulée. La Cour envisage une seule exception : si le passager a eu l’intention, dès sa réservation, de ne pas utiliser son billet aller et ce afin de bénéficier de tarifs attractifs.

J'ai trouvé cette info sur le site Euro info kehl qui est le centre européen des consommateur franco-allemand.

Certes cela n'a pas d'incidence du côté français mais je ne doute pas que l'asso de consommateurs n'en restera pas là. D'ailleurs il me semble qu'il n'y a pas si longtemps UFC aidée de 2 autres asso de consommateurs européens avaient porté plainte à ce même propos.

Je vais envoyer un email à vzbz et leur demander ce qu'ils comptent faire.

A suivre donc

Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Bibi97430 · 2010-06-07

...si vous ne vous présentez pas à l’embarquement du vol aller : la haute Cour de justice allemande a jugé cette pratique illégale.La Cour a en effet décidé qu’un billet d’avion restait valable même si le passager n’effectuait pas une partie du voyage. Suite à une plainte déposée par la fédération des associations de consommateurs allemande « Verbraucherzentrale Bundesverbands (vzbv) » à l’encontre de British Airways et Lufthansa, la Cour de justice a jugé nulle et non avenue les clauses des conditions générales de vente de ces compagnies qui prévoient que les passagers doivent utiliser les coupons de vol dans l’ordre prévu et qu’à défaut de présentation sur un vol, la réservation est automatiquement annulée. La Cour envisage une seule exception : si le passager a eu l’intention, dès sa réservation, de ne pas utiliser son billet aller et ce afin de bénéficier de tarifs attractifs.

--> Je veux bien mais comment va-t-on arriver à le prouver ? D'un autre côté, les compagnies l'ont bien cherché ! Quand on pense qu'un AS peut valoir jusqu'à 80 % d'un A/R !! Pour le coup, chapeau bas à Corsairfly qui fait l'AS à 50% de l'A/R. @lain

Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Marathon · 2010-06-07

La Cour envisage une seule exception : si le passager a eu l’intention, dès sa réservation, de ne pas utiliser son billet aller et ce afin de bénéficier de tarifs attractifs.

--> Je veux bien mais comment va-t-on arriver à le prouver ?

Cas simple : le voyageur tombe malade avant le départ, une fois rétabli se débrouille pour atteindre sa destination (peu importe comment) et veut utiliser son billet d'avion de retour. Un certificat médical est une preuve.

Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Nemo1001 · 2010-06-07

bonjour,

je trouve que c'est tres flou car imagine que je decide de changer apres l'achat de reporter ou meme d'avancer mon aller avec une autre cie aerienne ou encore de changer mes plans de voyage en allant dans une autre ville

la seule contrainte c'est de ne pas prendre de vol le jour du depart du billet acheté

Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Lostinlondon · 2010-06-08

Attention: Il me semble que ce même jugement autorise la compagnie a re-tarifer le voyage en fonction du/des vols réellement effectues. Cad que si, en vertu de ce jugement, la compagnie X n'est plus sensée invalider l'intégralité du billet initial et exiger l'achat d'un nouveau, elle peut tout a fait demander au voyageur de s'acquitter d'un supplément tarifaire avant d'accepter de l'embarquer.

Ce jugement local ne donne donc aucunement un blanc-seing aux usagers des compagnies aériennes d'acheter une billet a secteurs multiples tout en ayant l'intention délibérée de n'en utiliser qu'une portion.

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Lostinlondon · 2010-06-08

Il faut également préciser que plusieurs tribunaux européens (belges en l'occurrence) ont fait droit de cette obligation d'utilisation séquentiel des coupons de vol, argumentant que le contrat initial établi pour le transport d'un point A a un point C en passant par une escale B ne pouvais être considéré comme identique au transport du point B a la destination C uniquement. En revanche, si mes souvenirs sont bons, ces tribunaux statuaient sur des cas impliquant des usagers ayant sciemment décidé de ne pas utiliser le premier secteur de leur billet.

Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Atila · 2010-06-08

En revanche, si mes souvenirs sont bons, ces tribunaux statuaient sur des cas impliquant des usagers ayant sciemment décidé de ne pas utiliser le premier secteur de leur billet.

Je ne vois pas trop l'intérêt d'acheter par exemple un paris-delhi-paris si on ne veut faire qu'un delhi paris. Il vaut mieux dans ce cas acheter un delhi paris delhi : aucune compagnie va ne chercher de poux dans la tête à son client parce qu'il n'a pas utilisé le segment retour de son billet😉

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Nemo1001 · 2010-06-08

Je ne vois pas trop l'intérêt d'acheter par exemple un paris-delhi-paris si on ne veut faire qu'un delhi paris.

tres simple: le prix

Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Atila · 2010-06-08

Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Nemo1001 · 2010-06-08

Je crois que tu n'as pas lu la suite de mon propos.... Un a/r Delhi/Paris ne coûte pas plus cher qu'un a/r Paris/Delhi et évite le souci du second tronçon puisqu'il devient le premier .Parfois le prix est même moins élevé au départ d'un pays en voie de développement que d'un pays européen😉

ben si, un ar paris/delhi et delhi/paris ne seront pas au meme prix et surtout pour certaines destinations il y a une difference importante. tu dis toi-meme que le prix n'est pas la meme en fonction du pays de depart.

de plus, un ar peut couter moins cher qu'un retour simple. c'est la raison pour laquelle on aimerait acheter un ar et n'effectuait que le retour.

Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Airpax · 2010-06-09

Moi ce qui me gêne dans cette décision de justice c'est qu'elle règle peut-être un cas mais que du coup elle ouvre la boite de Pandorre. En statuant ainsi la CJ allemande doit bien savoir que cette jurisprudence va donner naissance à d'autres litiges. Comme vous le dîtes tous comment réellement savoir qui a grugé, qui a été victime innocente. Pourquoi la CJ n'encadre-t-elle pas tout de suite sa décision?

Allemagne: la cour décide qu'un billet d'avion reste valable même si l'aller n'est pas utilisé

Atila · 2010-06-09

Pour un Européen, le tarif sera quasiment toujours plus cher au départ de l'Europe que d'ailleurs....

Et puis, il faut aussi vérifier que l'éco coûte moins cher que la classe affaire.... J'ai déjà effectué un parcours en classe affaire où mon billet était moins cher qu'en éco....🤪