Expiration du contrôle technique d'un véhicule pendant un séjour à l'étranger (Grèce)

Bonjour,

J'ai décidé de m'adresser ici afin de peut être obtenir une réponse à la question que je me pose depuis un petit bout de temps déjà. Je possède une voiture imatriculée en France que j'ai emmené par bateau en Grèce il y a une quinzaine d'année de cela. Je n'ai jamais fait le voyage retour avec et par conséquent elle n'a pas repassé le contrôle technique depuis ce laps de temps. Concrêtement, qu'est ce que je risque si je me fait arrêter par les autorités grecques au volant de ce véhicule? j'ai absolument besoin d'une voiture pour me déplacer et je me vois très mal revenir en France uniquement pour passer le contrôle technique...

Merci de votre aide

Bonjour,

Et vous avez le droit de circuler ainsi en Grèce ? Vous êtes assuré ?... 🤪

Michel

Hola Hollywoodz 😉

La réponse à votre question est simple : c'est non !!

Les autorités grecques ne peuvent relever que les les infactions commises sur leur terriroire, en application des lois et règlements grecs.

Le "reste" est de votre responsabilité, et je veux croire que vous êtes assurés 😛

Hasta luego 😎

Bonjour,

J'ai décidé de m'adresser ici afin de peut être obtenir une réponse à la question que je me pose depuis un petit bout de temps déjà. Je possède une voiture imatriculée en France que j'ai emmené par bateau en Grèce il y a une quinzaine d'année de cela. Je n'ai jamais fait le voyage retour avec et par conséquent elle n'a pas repassé le contrôle technique depuis ce laps de temps. Concrêtement, qu'est ce que je risque si je me fait arrêter par les autorités grecques au volant de ce véhicule? j'ai absolument besoin d'une voiture pour me déplacer et je me vois très mal revenir en France uniquement pour passer le contrôle technique...

Merci de votre aide

la tu es dans une tres mauvaise situation passe 6 mois en grece tu es tenu de payer une taxe d'importation evaluee sur le prix d'un vehicule neuf donc 15 ans avec les penalites de retard ca risque d'etre tres lourd + la taxe annuelle sur les vehicules (similaire a l'ex vignette)

le mieux serait d'aller consulter un avocat grec le plus tot possible, il t'informera d'une maniere exacte

a propos du controle technique, ce qui dans ton cas n'est pas le plus grave ^^ j'ai memoire de francais ayant poste avoir ete verbalise en grece pour ce sujet, mais j'en ai une memoire floue

il y a une convention france/grece et en gros les contraventions verbalisees en grece sont applicables en france (par exemple les diminutions de points de permis

Bonjour 😉

La convention entre états européens, lorsqu'elle existe, en ce qui concerne les contraventions (dans le sens légal du mot) prévoit la poursuite dans l'état dont le contrevenant est originaire, de l'infraction constatée sur le territoire de l'état demandeur. Donc dans le cas présent du contrôle technique, il s'agit d'une infraction constatée au regard des règlements français sur le territoire grec, et les autorités grecques n'ont aucun fondement pour sanctionner celà.

Par contre Mdavid, tu as tout à fait raison lorsque tu évoques la situation du véhicule au regard des lois grecques. Je voulais en parler dans ma première réponse, mais celà soulève tellement de questions que c'est compliqué de l'aborder sur ce forum : situation de la personne en Grèce (résident ou non), résidence fiscale (France ou Grèce), loi grecque sur l'importation de véhicules, loi grecque sur l'éventuel contrôle technique en Grèce, assurance du véhicule (en France ou en Grèce) ... etc...etc !!!

Toutefois, je persiste, s'il s'agit d'un véhicule immatriculé en France, dont le propriétaire est français et résident en France (officiellement), il ne peut être verbalisé en Grèce pour une infraction commise au regard des règlements français.

C'est le rêve de tous ceux qui touchent au domaine juridique, que de voir "un jour" une uniformisation des lois européennes (pénales et fiscales notamment)... vaut mieux ne pas être pressés, hélas ! 😕

Hasta luego 😎

Toutefois, je persiste, s'il s'agit d'un véhicule immatriculé en France, dont le propriétaire est français et résident en France (officiellement), il ne peut être verbalisé en Grèce pour une infraction commise au regard des règlements français.

Vous avez tout à fait raison. Par contre si l'assurance est restée en France pour un véhicule supposé encore y rouler, elle est nulle.

Michel

ola Francois :)

oui tu as raison, mais comme je l'ai dis j'en ai un souvenir flou et meme si je vais souvent en grece car j'adore ce pays, je ne suis pas un expert tout ce que je peux dire c'est que certaine chose ne sont pas simples en grece :)

je prefere cite des sources fiables ci dessous car celui qui a pose cette question est a mon avis dans une situation "delicate"

aussi me souvenant du forum ou c'etait poste j ai lance la recherche et retrouve le post

"Sinon il y a 3 jours, un vacancier s'est vu infligé une amende de 400,00€ car lors d'un controle de routine, l'attestation de visite technique manquait : encore chanceux que les flics les ont laissé continuer ..."

filos est une reference, on peut croire a 100% ce qu'il dit

http://www.ile-de-crete.com/forums/read.php?103,28634,28634#msg-28634

quant a la taxe d'import, ci dessous le lien vesr un site d'Andre, expatrie en crete, qui lui aussi est une reference (son pseudo est kriticos sur vf il intervient souvent sur le forum vf pour la crete)

http://www.vie-en-crete.com/la_voiture_092.htm

Hola David 😉

Tout d'abord j'espère que tu as des nouvelles de tes "affaires perdues" !! Si tu as besoin d'un coup de main pour rédiger un courrier, ou même éventuellement passer un coup de fil ... pas de soucis !

J'ai été lire le message que tu cites, et aprés l'avoir relu, RIEN N'INDIQUE qu'il s'agit d'une amende concernant un véhicule français, mais bien au contraire, je comprends que l'auteur parle de véhicules de locations GRECS fournis par des loueurs GRECS peu scrupuleux.

Donc ... je persiste 😉 ... et signe 😛

Hasta luego amigo 😎

Wow merci à tous pour vos réponses très développées!! Donc si j'ai bien compris, je ne peux pas être verbalisable pour un contrôle technique expiré (quoi que le lien de mdavid soulève un doute) mais plutôt parce que le véhicule circule en Grèce sans avoir été "déclaré"? D'ailleurs, est-il possible pour les autorités de vérifier que la voiture est sur le territoire grec depuis plus de 6 mois? Car si ce n'est pas le cas, je peux peut être toujours prétendre être un touriste de passage pour une courte durée en Grèce et leur dire que je ramènerais le véhicule avec moi en France lors de mon voyage retour. non?

bonsoir,

tu fais comment pour l'assurance?

Franchement tu ne risques absolument rien. Je suis dans le même cas que toi, je connais de nombreuses personnes qui ont également des voitures immatriculées en Allemagne ou Italie et qui sont en Grèce depuis des années sans jamais avoir eu une seule amende.

pour le controle technique pas grand chose à faire, je doute fort qu'un policier t'arretes pour ça, en ce moment ils ont d'autres chats à fouetter.

Ben justement en ce moment si ça peut faire rentrer des € dans les caisses de l'Etat, tous les moyens peuvent être bons.

Bonjour,

Ce serait quand même bien d'être assuré....

Michel

Ouf, ça me rassure un peu ce que vous dîte Elenitsa!! Je crois que je vais prendre le risque de circuler avec et advienne que pourra...

Pour répondre à la question qui m'a souvent été posée: la voiture n'a pas le contrôle technique mais est tout de même assurée en France 😉

Bonjour,

Pour répondre à la question qui m'a souvent été posée: la voiture n'a pas le contrôle technique mais est tout de même assurée en France

Si le contrat d'assurance l'assure avec une adresse en France et que vous êtes à l'étranger depuis plus de trois mois, elle est nulle de toutes façons. Ce n'est pas parce que vous la payez depuis 15 ans sans avoir dit que la voiture était en fait en Grèce qu'elle est assurée......

Michel

J'ai une voiture ici depuis 7 ans plaques françaises avec assurance en France, mon assurance n'est pas annulée pour autant, j'y ai eu recours 2 fois et aucun problème.

Bonjour,

J'ai une voiture ici depuis 7 ans plaques françaises avec assurance en France, mon assurance n'est pas annulée pour autant, j'y ai eu recours 2 fois et aucun problème.

Votre assureur le sait, que votre voiture est en Grèce de manière habituelle ?

Michel

ton assurance n'est pas valide sauf si ton assurance est au courant et ecrit dans le contrat.

En cas de gros pépin, je te laisse imaginer la suite...

Non mon assurance n'est pas au courant. Je sais que c'est pas bien. Mais j'ai déjà eu un accident (pas grave heureusement) et je n'ai pas eu de problème.

Non mon assurance n'est pas au courant. Je sais que c'est pas bien. Mais j'ai déjà eu un accident (pas grave heureusement) et je n'ai pas eu de problème.

ton assurance a du croire que c'etait pendant tes vacances, ce n'etait qu'un ptit probleme.

mais si tu as un accident grave, ton assureur va bien analyser ta situation et du vehicule. Deja sans controle technique depuis des années etc..., tu prends d'enormes risques.

Bonjour,

Non mon assurance n'est pas au courant. Je sais que c'est pas bien. Mais j'ai déjà eu un accident (pas grave heureusement) et je n'ai pas eu de problème.

Votre assurance n'est pas au courant, et croit le véhicule habituellement en France. Tant que vous froissez une aile, ça peut passer ; mais si c'est un accident grave avec des morts ou des blessés, il y aura une enquête, et là il est certain que l'assurance paiera les dommages, puis se retournera contre vous. Le truc peut tourner au cauchemar absolu. Désolé, mais il faut quand même vous le dire, avant.

Michel