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in Thèmes › Formalités administratives

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

Discussion started by RetraiteTuni on 2010-06-22

12 replies

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Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

RetraiteTuni · 2010-06-22

Bonjour à tous, j'ai divorcé en Tunisie en aout 2009, j'ai fait parvenir à Nantes le dossier souhaité (j'avais obtenu la liste des pièces par le consulat de Tunis). J'ai bien reçu un accusé de réception du Tribunal de Nantes de mon dossier...3 mois après j'ai reçu une demande complémentaire de pièce que j'ai immédiatement envoyé, ... et depuis aucune nouvelle... quelqu'un sur ce forum peut-il me dire le délai pour que cette transcription soit bien effectuée ?

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

Alclodo07 · 2010-06-25

Demandes des infos là:(adresse courriel) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/transcription-actes-etat-civil-jugements-etrangers_13112/index.html

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

RetraiteTuni · 2010-06-25

Merci infiniment pour ton information Cordialement

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

Alclodo07 · 2010-06-25

Ben avec toutes les infos que tu donnes et ton guide...... C'est la moindre des choses !😎

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

Fayd · 2010-06-26

J'ai bien reçu un accusé de réception du Tribunal de Nantes de mon dossier...3 mois après j'ai reçu une demande complémentaire de pièce que j'ai immédiatement envoyé, ... et depuis aucune nouvelle...

Salut, Il suffit de faire une demande d'acte d'état civil sur internet, qui sera envoyé par la poste à domicile, par l'intermédiaire du consulat de France à Tunis en 15 jours, pour s'assurer que le divorce a été bien transcrit. http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/etat-civil_1399/demarches-relatives-aux-actes-etat-civil_13108/delivrance-un-acte-etat-civil_28609.html

Cliquer sur: Formulaire en ligne! Je le fais souvent, et c'est fiable😎!

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

RetraiteTuni · 2010-06-26

Merci pour la réponse, mais je l'ai fait, je l'ai reçu, .... et ce n'est toujours pas transcrit 10 mois après mon divorce..... c'est pour ça que je trouve le temps long et m'impatiente.... Merci quand même !

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

Hakimovic · 2010-07-10

Pour plus d'info :(adresse courriel) http://www.diplomatie.gouv.fr/...ers_13112/index.html

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

RetraiteTuni · 2010-07-10

...merci pour ta réponse, mais j'ai fait tout ça, j'ai envoyé mon dossier, j'ai demandé à l'adresse mail figurant sur le site ou en était mon dossier, .... ils m'ont répondu que cela ne les concernait pas, que c'était le tribunal de Nantes et pas eux.... Merci quand même !

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

Vero24270 · 2010-07-11

Bonjour s'il s'agit d'un divorce franco-tunisien il faut attendre que la Tunisie transcrive dans ses propres actes d'état civil et là...... une amie a divorcé en France d'un mariage franco-marocain qui s'était effectué au Maroc et la transcription a pris..... 4 (QUATRE) ans ..... alors comment dire..... bon courage..... ! 🙁

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

RetraiteTuni · 2010-07-11

merci pour les encouragements.... mais le divorce a été transcrit sur les fichiers de l'état civil tunisiens au bout de 15 jours, donc ça n'est pas là le problème, .... merci quand même !

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

Fayd · 2010-07-12

le tribunal de Nantes

Salut, Le procureur de Nantes demande la preuve du caractère définitif du jugement de divorce, (par exemple: certificat de non appel)!

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

Vero24270 · 2010-07-12

Oui, ma copine c'était plutôt ça le souci, entre le délais d'appels à respecter dans les deux pays, les délais pour transmettre les documents à l'ex-conjoint...... un coup en France, un coup au Maroc.... bref, le divorce était bel et bien effectif mais il a fallu 4 ans pour qu'elle puisse le voir écrit sur son livret de famille....

Transcription d'un divorce en Tunisie sur les registres de l'état civil de mon lieu de naissance

RetraiteTuni · 2010-07-12

j'ai effectivement fourni dans le dossier initial transmis au tribunal de Nantes le certificat de non appel....

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