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in Thèmes › Formalités administratives

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Discussion started by Pokerface on 2010-07-26

88 replies

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Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Pokerface · 2010-07-26

Salut🙂

voila je vous expose le plus clairement possible ma situation afin de trouver une reponse a mon soucis (qui me ronge depuis pas mal de temps): - mon pere etait djiboutien; au moment de l'independance du djibouti il avait le choix entre choisir la nationalité djiboutienne ou la nationalité francaise. Il a opté pour la nationalité francaise. - ma mere est née au Maroc et possede seulement la nationalité marocaine.

Je vis depuis plus de 40ans en France et possede la nationalité francaise depuis toujours donc (comme tout mes freres et soeurs d'ailleurs). Je souhaite obtenir a present la double nationalité franco-marocaine.

Pensez vous que cela est possible? si oui, quelles sont les demarches a suivre? existe il un accord entre la France et le Maroc qui permettent l'obtention de cette double nationalité (parce qu'apparement certains auraient perdu la nationalité de depart pour obtenir la seconde nationalité)?

Je vous serais vraiment reconnaissant, mais sincerement, si vous pouviez m'eclairer et me guider dans cette quete a la double nationalité.

Merci par avance de votre aide

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-26

Pour être de nationalité marocaine, il faut être de père marocain et récemment être de mère marocaine au cas où le mariage est célébré au Maroc ou transcrit chez les marocains (mariage adulaire : donc mariage islamique) et les deux parents habitent au Maroc et bien sûr le père est de religion musulmane et l'enfant a vécu au Maroc jusqu'a 17 ans.

À ce moment, il peut demander la nationalité marocaine, et ça passe en commission, ce n'est pas un cas automatique.

Donc pour votre cas, vous êtes marocain ? NON. Vous pouvez devenir marocain ? NON.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Pokerface · 2010-07-26

Avant toute chose, je vous remerci de m'avoir répondu aussi rapidement.

Ensuite, je tenais a preciser que mon pere est decedé depuis l'age de mes 18ans (aujourd'hui j'en ai 60) . Je suis né au Maroc et y ai vécu de ma naissance a mes 20ans. Ma mere etant marocaine, je pensais qu'il y existait une possibilité pour pouvoir pretendre a cette double nationalité.

Avec ces nouvelles informations, puis je encore esperer ou non?

Cordialement

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Jackfack · 2010-07-26

Bonjour, pourquoi ne posez-vous pas cette question au consulat directement ?

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Pokerface · 2010-07-26

Je suis sur Marseille et notre consulat est comment dirais je...limite. Je suis allé plus d'une fois, en vain. Tomber sur LA personne qui saurait repondre a MA question est tres diffcile. Les personnes sur lesquelles je suis tombé m'ont soit demandé de repasser ulterieument soit ne savaient pas trop quoi repondre et m'ont dit d'aller voir quelqu'un d'autre

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Jackfack · 2010-07-26

Essayez de joindre celui de Paris par téléphone. Sinon, faîtes une demande officielle pour les obliger à vous répondre.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Mistraline · 2010-07-26

De -père et de mère- ou - de père ou de mère-

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Nemo1001 · 2010-07-26

pere ou mere marocaine ca ne pose aucun probleme du moment que le mariage a été déclaré mais pour les enfants illegitimes j'ai un doute.

Dans son cas, il faudra savoir si leur mariage a été enregistré au maroc ou pas. Si tel est le cas, alors il obtiendra sa nationalité.

Mais je ne vois pas l'utilité de demander la nationalité marocaine a moins de vouloir acheter des terres agricoles ou faire un metier reservé aux marocains.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-26

le père doit être Marocain donc automatiquement il est Marocain.

ou de mère marocaine et de père non marocain et dans ce cas l'èpoux de la Marocaine doit être de religion musulmane et habitant au Maroc et l'enfant est né au Maroc et faire une demande de nationalité Marocaine dans ce cas.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-26

Un enfant né d'une mère Marocaine cèlibataire est Marocain, je prècise célibataire ( donc de père inconnu ).

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Mistraline · 2010-07-26

D'accord merci!

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Eltopo · 2010-07-26

Bonjour, je me doute qu'au consulat du Maroc ils doivent etre surpris, un francais qui vient demander la nationalité marocaine cela ne doit pas leur arriver souvent, surtout que coté montant de la retraite il n'y a pas grand chose a récolter.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Nemo1001 · 2010-07-26

ou de mère marocaine et de père non marocain et dans ce cas l'èpoux de la Marocaine doit être de religion musulmane et habitant au Maroc et l'enfant est né au Maroc et faire une demande de nationalité Marocaine dans ce cas.

pas besoin pour la mere d'habiter le maroc et pas besoin non plus que l'enfant soit né au maroc, elle peut habiter n'importe où dans le monde

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Nemo1001 · 2010-07-26

Un enfant né d'une mère Marocaine cèlibataire est Marocain, je prècise célibataire ( donc de père inconnu ).

célibataire ne signifie pas que le pere est inconnu

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-26

Le Maroc ne reconnait pas les relations hors mariage et leur fruits, ce n'est pas le cas europèen ou on peut avoir des enfants en dehors du Mariage.

Sans acte de mariage l'enfant est illègal et ça s'appel fils de X, donc de père inconnu, pas de possiblitée pour mettre le nom de son père .

Donc célibataire automatiquement le père est non reconnu.

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Simokhatib · 2010-07-26

Non monsieur, c'est impossible.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Fayd · 2010-07-26

c'est impossible.

Salut Simo, C'est possible dans le nouveau code de la famille au Maroc: la reconnaissance de l'enfant naturel par le père. La mère, (et éventuellement le père) peuvent même avoir recours au test ADN, pour prouver la filiation paternelle. Exemple: aveux du père de rapports par erreur, ART.152😉!, au cours des fiançailles, avant la transcription de l'acte de mariage, ou bien dans une rencontre intime😏!

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-26

Reconnaissance d'enfant oui, dans le cadre de ce qu'on appel en arabe toubout zawziya, c'est pour donner droit au nouveau né qui dans le temps ne pouvait pas être inscrit à l'ètat civil.

Ceci ne rèpond pas à notre question ici, de nationalité.

La nationalité par la mère a été instauré dans le nouveau code de famille pour protèger les enfants de marocaines nés au maroc et rèsidant au maroc strictement et bien sûr sur dossier et par accord du ministère de la justice & de sa majesté le Roi qui lui seul tranche pour la nationalité au Maroc pour les musulmans exclusivement nès au Maroc de père Musulman & rèsidant au Maroc .

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Pokerface · 2010-07-26

Merci a tous pour votre participation mais concrètement comment dois je m'y prendre? Puis finalement prétendre avoir cette double nationalité? J'insiste sur le fait que ce désir de double nationalité se justifie par le fait que le maroc est mon pays, mes parents y ont vécu, j'y suis né, j'y ai vécu, je possede des logements et retourne plusieurs fois par an. Par ailleurs, ca faciliterait certaines demarches administratives.

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Simokhatib · 2010-07-26

Tout se fera au Maroc et rien à l'ètranger.

La Nationalité c'est NON; Tu peux avoir un titre de sèjour de 10 ans si ta mère est toujours vivante et elle habite au Maroc et t'es le seul qui la prend en charge, donc sa pension alimentaire dèpend de toi et tu gagne ta vie au Maroc ( donc t'as un revenu au Maroc ).

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Jeandort · 2010-07-26

Bonjour

1-depuis 2007 on peut avoir la nationalité marcaine par la mere et oublie ce que raconte Simo. 2- tu ne peux pas faire cette demarche ds un consulat. Tu habites á Marseille á 2 pas du Maroc. rend toi au Maroc, va ds ton lieu de residence (un , parent.....lieu oú un moukaden peut te connaitre) ou lieu de naissance. faire la demarche. 3- Ou aller au minitere de l´interieur: affaires etat civil ( quartier Riad Rabat) reception sur le camp. pose ton cas. 4- Je te donnerai autres infos

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-26

OK MERCI DONNE LUI TES INFOS ET IL PART ET RDV DANS CE FORUM.

BONNE JOURNEE

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Nemo1001 · 2010-07-26

tu peux me donner la réference de la loi ou meme la loi qui exige que l'enfant doit etre né au maroc de mere marocaine et doit vivre au maroc?

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-26

Une fois au Maroc tu part au tribunal de 2è instance ou tribunal de cassation , tu rentre à l'intèrieur, tu va voir un affichage de la Nationalité.

c'est partout dans toutes les villes du Maroc.

Bonne soirée

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Nemo1001 · 2010-07-26

la loi marocaine dit: "Est Marocain, l'enfant né d'un père marocain ou d'une mère marocaine." (chap2, art.6)

Donc il n y a aucunes references a son lieu de naissance ni au pays de residence

De plus, il est ecrit: "Dispositions transitoires Les nouvelles dispositions en matière d'attribution de la nationalité marocaine, en vertu du présent article, par la naissance d'une mère marocaine, sont appliquées à toutes les personnes nées avant la date de publication de la présente loi."

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-26

l'enfant né de père Marocain est Marocain, de mère Marocaine c'est sur demande monsieur .

il ne l'est pas automatiquement.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Nemo1001 · 2010-07-26

l'enfant né de père Marocain est Marocain, de mère Marocaine c'est sur demande monsieur .

il ne l'est pas automatiquement.

le fait que ca soit sur demande (je le sais aussi meme de pere d'ailleurs car il faut declarer l'enfant) ca ne change rien.

donc tout enfant né de pere ou de mere marocaine est marocain (il suffit de declarer l'enfant).

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Simokhatib · 2010-07-26

au cas ou son père est musulman ( mariage islamique selon la loi marocaine et enregistré au maroc ) & livret de famille marocain ( on le donne pas à la femme marocaine ).

le dèclarer ou ?

ça se passe pas comme l'imagines.

c pas la france.

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Nemo1001 · 2010-07-26

on parle pas de la france mais du maroc.

il me semble que tu affirmais que l'enfant devait etre né et résidéau maroc non??? Ce que tu avais faux.

au cas ou son père est musulman ( mariage islamique selon la loi marocaine et enregistré au maroc ) & livret de famille marocain ( on le donne pas à la femme marocaine ).

il faut arreter d'inventer des conditions qui n'existent pas car si on suit ce que tu viens d'ecrire un enfant de mere marocaine (sans pere marocain) ne peut avoir la nationalité marocaine 😏

et de plus, a aucun moment le maroc n'exige un mariage islamique si elle se marie a l'etranger 😏

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-26

j'invente rien monsieur.

le Maroc exige le mariage islamique à l'ètranger je t'assure.

aucune ambassade ou un consulat n'accepte de marier une marocaine à un non musulman , elle pourra le faire à la mairie et jamais il sera reconnu chez les marocains.

il faut un acte de conversion & deux temoins musulmans et le dote. comme le Maroc pareil, et ce mariage est transcrit au tribunal de première instance à Rabat.

tu dis bien que tu parle de la france du Maroc alors que je parle du Maroc et dont je suis citoyen et voila toute la diffèrence.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Nemo1001 · 2010-07-26

j'invente rien monsieur.

le Maroc exige le mariage islamique à l'ètranger je t'assure.

aucune ambassade ou un consulat n'accepte de marier une marocaine à un non musulman , elle pourra le faire à la mairie et jamais il sera reconnu chez les marocains.

il faut un acte de conversion & deux temoins musulmans et le dote. comme le Maroc pareil, et ce mariage est transcrit au tribunal de première instance à Rabat.

tu dis bien que tu parle de la france du Maroc alors que je parle du Maroc et dont je suis citoyen et voila toute la diffèrence.

je ne te parle pas de marier dans une ambassade qui d'ailleurs c'est pas sa fonction mais de transcrire un mariage etranger soit au consulat marocain soit a la section consulaire de l'ambassade

Et de plus, si tu me lis bien, je n'ai pas parlé si le mari etait ou non musulman.

Je me repete de nouveau mais a aucun moment je n'ai parlé de la france (relis moi bien), cé toi qui parle de la france

Le fait que tu sois citoyen n'est pas une preuve que tu saches les lois marocaines bien que cela soit obligatoire. tu affirmes des choses avec ton jugement et non avec les textes de loi marocaines. Moi je t'ai donné les chap et art. de la loi marocaine.

Je résume: un enfant d'une mere marocaine est marocain pas besoin d'etre né au maroc ou de vivre au maroc. De plus cette loi est retroactive.

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Simokhatib · 2010-07-26

être de mère Marocaine est une condition ( mais insuffisante ) qui pourra donner suite à la Nationalité mais d'autres conditions doivent être accomplies .

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Jeandort · 2010-07-27

Bonjour Simo

Tu as beaucoup d informations mais tu en donnes tellement que tu melanges des choses et forcement tu faits des erreurs importantes. pour ce cas: il fallait juste dire au type qu´il peut avoir la nationnalité marocaine si sa mere est marocaine, point. Le reste depend de son dossier et le travail de l´administration. On ne connait pas son cas (dossier) A propos de lieu de naissance.: sache que la nouvelle loi d obtenir la nationalité par la mere vise surtout les marocaines mariées avec etrangers á l´etranger et donc leur enfants nés á l´etranger. Ds tes propos, tu melanges les 3 cas d obtention de la nationalité et tu parles mm du 4eme cas.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Jeandort · 2010-07-27

Tu parles tjrs de la double nationalité et il ne faut pas lors de tes demarches. Parle juste de la nationalité marocaine. L´autre ne compte pas ici. Et, il se peut que tu nous a pas dit tout sur ton dossier.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-27

La religion compte trop à la nationalité, et le mariage a été transcrit ou non, le père est Musulman aussi ou non et le lieu de naissance & la résidence effective au Maroc de toute la famille.

La mère marocaine pourra donner suite à la nationalité mais avec d'autres cas, mais si on ne remplit pas les cas que je cite, c'est NON et je le confirme.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Pokerface · 2010-07-27

Merci a tous de participer a ce sujet;) Bon maintenant c'est vrai que c'est un peu difficile de distinguer les choses réelles a faire...donc concrètement il mest possible de demander et lobtenir. Je dois faire les demarches en France ou au Maroc?

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Simokhatib · 2010-07-27

Tu viens au Maroc au tribunal de 2è instance de la ville que tu veux, tu demandes service nationalité, tu vas voir un affichage tu demandes à quelqu'un qui lit l'arabe de te le lire, aux tribunaux c'est tout en arabe et rien n'est en français.

Tu vas voir de tes propres yeux que tu ne remplis pas le minimum nécessaire pour établir une demande officielle de la nationalité, donc ils ne vont pas prendre ta demande.

Je suis vraiment désolé pour toi, mais c'est comme ça.

Toute façon, va sur place, ramène avec toi un proche qui parle et lit l'arabe, rien que pour le plaisir.

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Nemo1001 · 2010-07-27

La religion compte trop à la nationalité, et le mariage a été transcrit ou non, le père est Musulman aussi ou non et le lieu de naissance & la résidence effective au Maroc de toute la famille.

La mère marocaine pourra donner suite à la nationalité mais avec d'autres cas, mais si on ne remplit pas les cas que je cite, c'est NON et je le confirme.

tu devrais arreter de donner des fausses infos, je t'invite vivement a lire les articles de loi marocaine sur le sujet

dans le cas contraire, il serait temps d'apporter les preuves

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Janinejirou · 2010-07-27

Tu dis n'importe quoi Simo: Ma nièce , fille de ma soeur, française, et d'un marocain est bien marocaine en tant que fille d'un marocain. Ellle est mariée à un normand depuis 25 ans et vit constamment en France où ses deux enfants sont nés et où ils vivent. Son mari s'est effectivement plié à une conversion de circonstance mais on ne lui a rien demandé de plus et ses deux enfants sont marocains depuis un an. Toute la famille vit en France.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-27

je salur ton amour au Maroc notre cher voisin & t'invite à mieux connaitre le Maroc.

Bonne journée.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Janinejirou · 2010-07-27

compte tenu de l'obtention de la nationalité marocaine par mes neveux, (voir mon message précédent) si tu peux prouver que ton père était musulman, tu dois pouvoir l'obtenir, sans doute pas si c'était un catholique.

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Simokhatib · 2010-07-27

la fille de Marocain est Marocaine je l'ai bien cité, la fille de Marocaine c'est un autre cas, elle peut l'être sous conditions.

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Nemo1001 · 2010-07-27

la fille de Marocain est Marocaine je l'ai bien cité, la fille de Marocaine c'est un autre cas, elle peut l'être sous conditions.

mais les conditions que tu cites sont fausses (cf. la loi marocaine dont je t'ai donné les réf )

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Mistraline · 2010-07-27

C'est sa mère qui est marocaine

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Simokhatib · 2010-07-27

pas de ref mon cher, je t'invite à te rendre au service nationalité dans un tribunal 2è instance au Maroc, tu va tout comprendre.

Bonne journée.

Obtenir la double nationalité franco-marocaine?

Janinejirou · 2010-07-27

Dans le cas de ma niece elle a pu transmettre sa nationalité sans autre condition que la "conversion " se son normand de mari.

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Simokhatib · 2010-07-27

La Meilleure, il est le 1er Marocain reconnu chètien; waw ou ètait CNN ?

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Janinejirou · 2010-07-27

Mais ce normand, même pas chrétien n'est pas devenu marocain, il est seulement officiellement musulman......Seul ses enfants sont marocains.

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Mistraline · 2010-07-27

Je pense qu'il faut etre musulman (avant la nationalité)

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Nemo1001 · 2010-07-27

pas de ref mon cher, je t'invite à te rendre au service nationalité dans un tribunal 2è instance au Maroc, tu va tout comprendre.

Pas besoin d'aller au tribunal pour cela, les lois marocaines sont disponibles pour tout le monde, encore plus simple de nos jours a les lire meme sans etre au maroc.

il te suffit de lire la loi marocaine sur le sujet donc je t'ai donné les chapitres et les articles en réf.

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