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Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou contrat de travail?

Discussion started by Wannajok on 2010-08-09

6 replies

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Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou contrat de travail?

Wannajok · 2010-08-09

Bonsoir,

J'aimerais avoir des informations sur les formalites administratives qu'on doit prendre si on travail avec une entreprise indienne de la France svp? Est ce qu'il faut un contrat de travail indien ou français?

merci

Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou contrat de travail?

Nemo1001 · 2010-08-09

tu veux parler de travailler en france pour une entreprise indienne ?

si cé cela, en france on applique que la loi francaise

Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou contrat de travail?

Wannajok · 2010-08-09

Oui c'est exactement ça. J'ai une offre d'emplois mais je ne sais pas comment faire le contrat. Est ce qu'il y a un endroit ou un site ou on peux avoir plus d'infos sur ça?

merci

Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou contrat de travail?

Nemo1001 · 2010-08-09

normalement cé eux qui t'offre le contrat pas toi

Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou contrat de travail?

Wannajok · 2010-08-09

Oui je sais mais cette entreprise vient de s'ouvrir recemment et c'est la 1ere fois qu'ils vont travailler avec une personne etrangere donc ils ne savent pas grand chose sur ces contrats.

Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou contrat de travail?

44dom44 · 2010-12-07

Bonjour,

Toute personne qui a le droit de travailler en France ( européen ou titulaire d'un permis de travail) peut travailler en France pour une société étrangère alors même que cette dernière n'à pas de société, ni succursale en France.

Il convient d'utiliser d'utiliser le statut ESEF : Entreprise Sans Etablissement en France (statut créer en 2005 je crois) et de ne pas désigner de représentant en France comme cela seule la maison mère est responsable du paiement des charges sociales (sinon c'est le représentant légal qui devient responsable). Cela n'est valable que pour un travail à domicile car la société ne dois pas avoir d'établissement stable en FRANCE.

Le(s) salarié(s) est sous le régime Français (securité sociale, chomage, retraite...)

Il suffit d'être enregistré auprès des organismes sociaux français et de payer les charges auprès de ces derniers.

Notre société gère ces formalités si vous le souhaitez :

http://www.projinvest.com/french-market.aspx

N'hésitez pas à nous contacter nous vous fornirons gracieusement toute la documentation pour expliquer ce statut et les obligations de l'entreprise ( doc dispo en français, anglais, allemand, Italien et espagnol)

Travailler pour une entreprise indienne: formalités ou contrat de travail?

Wannajok · 2010-12-07

Merci pour ton aide.

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