Se rendre aux États-Unis pour un Français ayant commis un délit en France?

Bonjour à tous,

je sollicite votre aide pour un problème qui me hante légèrement. Je vais vous exposer la situation de manière complètement transparente pour que vous puissiez m'apporter votre aide précieuse.

Voila, il y a six ans, j'ai été condamné par un tribunal correctionnel français pour escroquerie. La peine fut la suivante: 8 mois de prison AVEC SURSI, une amende pécuniaire et une interdiction temporaire d'exercer mon activité professionnelle car le délit avait un rapport avec cette activité.

Aujourd'hui, j'ai repris mon activité, l'amende est soldée depuis longtemps et j'ai tiré les leçons de la seul erreur commise au cours de ma vie.

Je n'ai pas de casier B3 (sinon je n'aurais pas pu reprendre mon activité) et à priori je ne pense pas avoir de B2. Si toutefois c'étais le cas, je pense demander l'annulation de la mention de cette condamnation auprès du tribunal, après avoir fait la vérification de l'existence éventuelle d'une mention au B2.

Je dois partir aux USA pour le mariage d'un ami français. Je dois donc remplir une demande en ligne d'ESTA: mais à la question n°1 un problème se pose car j'ai été condamné pour un délit en france. Si je répond "oui", l'ambassade des usa m'a clairement indiqué que l'ESTA ne serait pas accordée, bien qu'à mon sens il y'ait une différence entre des problèmes de drogue, un meurtre, un crime, ou un délit relativement mineur comme dans mon cas. Si je répond "non", ce n'est pas la vérité. Alors mes questions sont simples:

- si je répond "non" et compte tenu du délit commis, pensez-vous qu'à la douane américaine ils vont avoir immédiatement connaissance de l'existence de ce délit datant de 6 ans? - ont-ils un accès direct au STIC: le fichier police dans lequel pour le coup je suis grillé car l'inscription demeure au moins 20 ans? -si je répond "oui", je n'aurais pas l'autorisation ESTA mais pensez-vous qu'ensuite je puisse obtenir un visa à l'ambassade des usa?

Pensez-vous en résumé que du fait de ce délit relativement mineur commis en france le territoire des usa m'est interdit à vie ou pensez-vous qu'une autre possibilité de m'y rendre existe (comme répondre non à toute les questions de l'ESTA, ce qui correspond à la réalité sauf pour la première ligne des cinq lignes de la 2ème question!)

j'angoisse un max et j'apprécie toute contribution pour m'éclairer sur ce sujet. Je précise que l'ambassade US n'a pas pu me donner de réponse claire. On m'a simplement fait remarqué que la 2ème question du formulaire ESTA était très axée sur les problèmes liés aux substances. La personne m'a aussi demandé si j'avais fait l'objet d'un mandat d'arrêt international ce qui bien évidemment n'est pas le cas pour un tel délit (je le précise ce fut ma seule et unique condamnation ou problème avec la police ou la justice). Alors sûrement qu'un français dans une situation comparable à la mienne s'est déjà rendu aux usa et pourrait me faire part de son expérience.

Merci d'avance à tous. frenchie

je ne pense sincérement pas que l'état français va permettre à quiconque de jeter un coup d'oeil sur son système de traitement des infractions constatées (STIC)!

Cochez NON! il n ya aucun risque majeur pour vous.

Salut !

Je comprends pourquoi tu stress ! les américains ne rigolent vraiment plus depuis le 11 septembre. Il faut que tu te renseignes dans une agence de voyage peut être ils ont déjà du connaitre ce genre de situation ou même à la police.

C'est difficile à dire ! Si tu mets OUI, il vont consulter ton dossier de plus prêt et peut être t'accepté !!! si tu mets NON, ils n'iront peut être pas fouiller dans les affaires ... mais chaud quand même !

Pour info, mon père qui à 50 ans maintenant, est partit au USA quand il avait 18 ans tout seul avec son sac a dos et à tout les endroits ou il est passé (aéroport, frontière de chaque ville, ... ) il se faisait contrôler parce qu'il avait signé sur le papier du parti communiste quand il était plus jeune ! :p il s'est fait suivre durant tout son séjour !!! (2 mois) c'était le seul qui devait sortir du bus pour montrer ces papiers et vider son sac ! Je pars avec lui dans 4 jours aux USA faire un tour, mon visa a été accepté directement mais pas le sien !!!! vas savoir pourquoi !

Donc bon... les USA sont très puissant et sérieux à ce niveau la ! renseigne toi aussi à l'embassade peut être !! A+

La question exact est:

B) Avez-vous déjà été arrêté(e) ou condamné(e) pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique ou pour une infraction relative à des substances contrôlées ; ou avez-vous été arrêté(e) ou condamné(e) pour deux délits pour lesquels la peine totale était de 5 ans ou plus ; ou avez-vous été impliqué(e) dans le trafic de substances contrôlées ; ou demandez-vous l’admission aux Etats-Unis dans l’intention de vous livrer à des activités criminelles ou immorales ? *

Donc, tout ce qui a attrait au substances contrôlées ou à la drogues ne s'applique pas à votre cas. Les 2 peines pour un total de plus de 5 ans qui ne s'applique pas non plus.

Reste donc la première phrase...

À mon avis, vous devriez le déclarer.Ensuite, faite une demande de visa...avec le justificatif. À mon avis, c'est mieux que d'avoir une fausse déclaration à votre dossier.

l'ambassade c'est déjà fait. De toute façon ils ne me diront jamais si des fichiers sont partagés entre la france et les usa et ils ne me conseilleront jamais de cocher non. Ils ont eu tendance à ne pas me répondre très clairement et à me laisser face à mes responsabilités. La seule chose qu'ils m'ont dit c'est qu'à priori toute réponse positive à l'une des questions esta entraine une réponse négative pour l'autorisation. Ensuite ils m'ont dit "vous voyez quand même l'orientation de la question": il semble qu'ils fassent la chasse aux personnes ayant eu des problèmes avec des substances! ils m'ont aussi demandé si j'avais eu un mandat d'arrêt international à mon encontre! Quand même, c'est fou: il y a quand même une très grande différence entre quelqu'un qui a eu un écart de conduite et le grand banditisme! Mon problème c'est que si je joue la totale transparence, l'esta sera refusé, ma réponse sera enregistrée à vie et je ne suis pas du tout sûr d'obtenir un visa touristique si j'en fais la demande: il semble que personne ne connaisse exactement les critères d'attribution ou de refus des visas. Je met de la bonne volonté et j'ai cherché à consulté un avocat spécialisé dans le domaine mais je ne trouve personne!

donc en résumé, je n'aime pas spécialement mentir mais si répondre oui à cette fichue question me grille à vie pour un simple séjour de 2 ou 3 semaines aux usa cela me gène un peu! Je trouve que la question couvre trop de choses extrêmement différentes dans la gravité: entre avoir été arrêté sans condamnation ou avoir été condamné pour meurtre il y a quand même un monde!

si quelqu'un sur le forum a été aux usa en ayant été condamné auparavant en france pour un délit comparable, ce serait sympa de me faire part de son expérience.

Bonjour, Est-ce que tu as pu partir finalement? Est-ce que les affaires étrangères ne pouvaient pas t'aider?

non, je ne suis pas encore parti et non, les affaires étrangères n'ont pas pu m'aider: leur réponse est: répondez honnêtement au questionnaire et voyez ce qui se passe. Il semble qu'ils n'aient aucune idée sur les fichiers partagés avec les usa ou qu'ils ne veulent pas révéler cette information.

Bonsoir,

je viens de tomber sur votre "post" et je suis également concernée?

Êtes-vous parti finalement ou qu'avez vous répondu?

Par avance merci, car je suis vraiment perdu?

pour l'instant je ne suis pas parti. la situation est la suivante: - si vous êtes totalement honnête, vous pouvez oublier votre autorisation ESTA et le seul moyen de partir sera de demander un visa avec rdv à l'ambassade us à paris, sans aucune certitude (cela dépend de la durée de sursis etc...). - si vous n'êtes pas totalement honnête, vous répondez non et vous aurez votre esta. Selon un avocat parisien spécialisé dans le domaine, les agents de l'immigration n'ont accès à aucune info concernant les français. Le seul risque est donc s'il vous arrive quelque chose sur place comme un accident de la route, une implication dans une bagarre ou autre: dans ce cas, le juge local peut demander aux autorités françaises de lui communiquer votre casier et là votre déclaration sera considérée comme fausse ce qui peut vous valoir une expulsion avec interdiction de remettre les pieds aux usa, voir un peu de prison. Si vous pouvez remettre votre départ à une date ultérieure, le temps que votre casier soit effacé, ce serait mieux. Sinon, ne faites surtout pas de bêtise sur place: ne conduisez pas, respectez les lois à la lettre... Bon courage.

bonjour frenchie6942 J'aimerais savoir si vous êtes parti ?