Mariage marocain avec un francais résidant au Maroc sans carte de séjour?

Bonjour à tous, j'aimerais vous faire part de ma situation et avoir quelques suggestions si possible!

Alors voila je suis marocaine fiancée avec un français (qui habite au Maroc) depuis janvier dernier. On a essayé d'entamer notre procédure de mariage en commencant par le ccm, seulement mon fiancé n'arrive toujours pas à avoir une carte de séjour et donc il n'est pas déclaré. Le problème c'est que sans carte de séjour, on ne peut absolument pas se marier!!!

Quelqu'un aurait il une solution à proposer? Connaissez vous quelqu'un qui a déjà vécu cette situation auparavant?

p.s. Nous dépendons du consulat de Marrakech

bonsoir,

un Français peut se marier avec une Marocaine, qu'il soit rèsident ou pas, c'est vrai que s'il rèsident ça facilite un peu les choses , mais il peut très bien se marier avec toi en tant que Français habitant en France comme 99% des cas de mariages Franco Marocain.

tu dois passer par le ccm obligatoirement, puis mariage adoulaire et sa conversion à l'islam est obligatoire.

je te donne un lien qui pourra t'aider : http://medhi.over-blog.com/article-23172250.html

Je te remercie simokhatib pour cette précision! seulement il n'a plus d'adresse en france étant donné qu'il est installé au Maroc depuis maintenant 3 ans, et surtout qu'il y a un problème de taille qui est les entrées et les sorties qui prouvent bien qu'il ne quitte le territoire marocain qu'au bout de 3 mois pendant à peu près 24h. Qu'en pensez vous?

pas besoin d'etre resident pour se marier. et il doit se convertir a l'islam avant de commencer la procedure de mariage marocain

il faut obligatoirement le ccm qui est obtenu au bout de 2 mois apres depot du dossier

ton copain est un clandestin au maroc. il sort tous les 3 mois donc pas de probleme et il suffit qu'il indique qu'il vit chez ses parents en france

je crois qu'il faut que je raconte plus en détail mon histoire! en fait nous avons déjà entamé la procédure de mariage depuis janvier 2010, mon fiancé s'est déjà converti à l'islam (il est même circonci), nous avons ensuite constitué le dossier pour le ccm que nous avons déposé au consulat le 17 mars 2010, seulement la carte de séjour arrivait à terme la fin du même mois. Nous avons perdu 2 mois et demi (de janvier à mars) à essayer d'appeler le consulat pour pouvoir avoir le RDV et ce n'est que par hasard quand mon fiancé s'est rendu au consulat pour la carte consulaire qu'on lui a expliqué q'il n'y a plus besoin de RDV ni d'entretien pour déposer le dossier. nous avons donc recu après un mois une lettre du consulat qui expliquait que la carte de séjour est expirée que la publiciation de bancs ne pouura avoir lieu que lorsqu'ils receveront la nouvelle carte de séjour ou le récipissé. Mais le problème c'est que entre temps mon fiancé a changé de travail et son nouvel employeur n'a pas l'intention de lui refaire la carte de séjour car c'est un vrai casse tête pour lui. Voila tout! ce qui signifie que mon fiancé n'est ni considéré comme résidant au maroc ni en france. Plus compliqué que ça, on meurt!!!!

quelques propositions???

il n'a pas d'adresse en France et n'est pas rèsident au Maroc, il sort chaque 3 mois ???

il a une adresse sur son passeport ? donc il est bien domicilié qlq part, il part en France faire une domicialiation chez qlq de sa famille, un de ses amis, et avec ça il pourra demander un ccm, ça a la même valeur qu'une location .

vu qu'il est au Maroc depuis 3 ans et sans carte de sèjour avec des entrèes & des sorties et des sèjours de 3 mois, sa carte de sèjour ne sera pas pour demain, ils doivent savoir ce qu'il fait au Maroc pendant tout ce temps.

effectivement il a l'adresse de sa mère mais j'ai bien peur que ça pose probleme au niveau du mariage dans le sens ou il sera considéré comme chomeur. pensez vous qu'on pourra nous refuser le mariage à cause de ça?

on ne pose jamais la question de son emploi lors du Mariage, qu'il soit rèsident ou non, du moment qu'il Français, ce n'est pas la même procèdure que le Marocain rèsident en France, ici c'est un Français qui se marie à une Marocaine. aucun souci sur ce point.

on ne pose jamais la question de son emploi lors du Mariage, qu'il soit rèsident ou non, du moment qu'il Français, ce n'est pas la même procèdure que le Marocain rèsident en France, ici c'est un Français qui se marie à une Marocaine. aucun souci sur ce point.

il est demandé d'avoir des revenus suffisantes pour entretenir sa femme, cé la loi marocaine

mais aucun soucis pour obtenir le ccm où on ne te demande pas d'avoir des revenus

d'après toi, la loi Marocaine oblige un bon salaire pour le mariage ? et il est de combien stp ?

un bon salaire cé relatif mais exige que l'homme puisse subvenir aux besoins de sa femme (nourrir, loger, habiller...) 😉

et dans le cas particulier de la personne qui a posé la question, son fiancé travaillant au noir, ne peut fournir de fiches de salaire 😏

je dois prèsenter ça au juge de famille lors de la demande de mariage ou aux adouls ? stp aide moi ?

d'après toi c'est combien ce montant?

lorsque tu vas chez le kadi pour "monter" ton dossier de mariage, il faut fournir les fiches de salaires. c'est ce qui est demandé lorsque le future epoux est etranger. Malheureusement je ne sais pas le montant mini (de toute facon le cout de la vie varie) et je pense que cé laisser aux jugements du ou des fonctionnaires.

L'accord final est donné par le juge de la cour d'appel donc cé lui je pense le vrai decisionnaire

ah oui, on se marie chez le kadi maintenant au Maroc, et avec des bulletins de salaire et c'est aux fonctionnaires de dire oui ou non.

Merci monsieur pour l'information.

est-ce que j'ai dit que c'est chez le kadi que tu te mariais??? 😏

il serait temps d'apprendre a lire et à ne pas interpreter

voila ce que t'as dit : lorsque tu vas chez le kadi pour "monter" ton dossier de mariage

voila ce que t'as dit : lorsque tu vas chez le kadi pour "monter" ton dossier de mariage

et alors, cela signifie t il qu'on se marie chez le kadi???

mr le savant, si tu nous détaillais la procédure d'un mariage mixte au maroc (par exemple, une marocaine et un etranger). Les documents qu'on a besoin, les administrations a voir et les authorisations a obtenir. 😎

bon je dois te corriger la,

s'il est europèen de souche , avec prènom comme jean claude & né en France rien de tout ça n'est demandé.

s'il ètranger ( arabe ), la procèdure se complique et s'il est voisin algèrien c'est plus compliqué , on peut demander ses fiches de paie et même son loyer, c'est des mesures sècuritaires.

le mariage se passe chez les adouls pour tes informations sous la tutelle du juge de famille, tu ne vois que les adouls, et pour les mesures sècuritaires ( conjoints arabes ), c'est la police ( renseignements gènèraux ) qui demandent des preuves et non pas les adouls ni le juge.

on te demande de detailler la procedure de mariage et les documents d'une marocaine et d'un Mr. durant dupont

s'il est europèen de souche , avec prènom comme jean claude & né en France rien de tout ça n'est demandé.

rien n'est demandé, ah bon!!!! 😏

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

+ Pour le conjoint Français :

- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage. - Copie integrale de l'acte de naissance (+ le cas échéant jugement de divorce). - Justificatif de nationalité française (carte nationale d'identité en cours de validité ou certificat de nationalité française ou de tout document justifiant de l'acquisition de la nationalité française) + photocopie de ce document) - Justificatif du domicile :

résident au Maroc : carte d'inscription au registre des Français établis hors de France (carte consulaire) + carte de séjour délivrée par les autorités marocaines non résident : justificatif du domicile en France (photocopie de factures électricité, téléphone, etc...)

- Passeport : photocopie de a page 1 et 2 + pages revêtues des cachets Entrée/Sortie sur territoire marocain et page adresse (dernière page) - 2 Photos d'identité

+ Pour le conjoint Marocain :

- Formulaire de demande de certificat de capacité à mariage. - Copie intégrale certifiée conforme de l'acte de naissance + traduction si acte rédigé en langue arabe (un simple extrait ne sera pas accepté) * en cas de veuvage, produire acte de décès du conjoint

- Certificat de célibat + traduction. * En cas de divorce : Certificat de non remariage accompagné de l'acte de divorce + traduction des documents si délivrés en langue arabe

- Carte d'identité nationale + photocopie de ce document - Certificat de résidence + traduction en français si délivré en langue arabe. - 2 Photos d'identité

Ci-dessous le lien pour télécharger le formulaire de demande de certificat de capacité à mariage :

http://www.consulfrance-ma.org/IMG/pdf/dossier_mariage_ccm.pdf

je crois vraiment tu as du mal a comprendre le francais. il me semble que la discussion se porte sur la prodedure marocaine et les documents a fournir, non?

on ne parle pas de ccm, je te parle de la procedure marocaine

aucun mariage ètranger ne se passe sans ccm.

et les papiers sont rassemblès au ccm , le complèment est pour les arabes ( surtout les algèriens ) lors de l'enquête sècuritaire.

et les papiers sont rassemblès au ccm

tu veux dire qu'il faut exactement la meme liste de documents du ccm pour les authorités marocaines pour mr. durant?

les documents sont les même qu'on prèsente aux adouls pour remettre au dèpartement mariage mixte du tribunal de Famille.

s'il est jean pierre avec acte de conversion, c'est largement suffisant et l'enquête de police sera rien qu'un entretien rapide.

hors pour un Français d'origine maghrèbine ( non marocain ), c'est beaucoup plus compliqué surtout surtout s'il est Français d'origine algèrienne.

les documents sont les même qu'on prèsente aux adouls pour remettre au dèpartement mariage mixte du tribunal de Famille.

s'il est jean pierre avec acte de conversion, c'est largement suffisant et l'enquête de police sera rien qu'un entretien rapide.

eh non mon cher, il faut fournir plus de documents que la liste que tu as donné

tu devrais lire attentivement le lien du blog que tu as donné 😏

ok sors moi ou est ce qu'on demande les fiches de paie ?.

bonsoir

pour le CCM on ne demande pas de revenus au conjoint français

pour la mariage adoulaire, ON Demande obligatoirement des bulletins de salaires mais aussi une attestation de l'employeur

cette demande se fera au moment de l'enquête de la police marocaine pour obtenir l'autorisation du procureur du roi.

et j'en suis certain a 100 %

maintenant, si le futur conjoint français touche les assedics cela passe en général.

il ne faut pas confonde la procedure française représenté par le CCM (certificat de capacité a mariage) et la procédure marocaine.

dans le cas particulier du sujet de départ, c'est plus compliqué.

sans carte de séjour marocaine, le futur conjoint français est considéré comme touriste. un français pour rester au maroc une période de 2 fois 3 mois d'affilé , au bout de 3 mois au maroc, un touriste peut demander au commissariat une prolongation de 3 mois sur le sol marocain et apres il doit quitter le maroc.

pour la personne qui posait la question, pour faire le CCM , le futur époux français devra donc donner une adresse en France au consulat.

une attestation d'hébergement de ses parents est suffisante.

aller voir ici un modèle

http://medhi.over-blog.com/article-modele-d-attestation-d-hebergement-39097286.html

que le futur conjoint français est des revenus ou pas , cela ne posera pas de probleme pour le CCM et vle consulat de France , par contre cela en posera au moment du mariage adoulaire pour obtenir l'autorisation du procureur du roi.

en effet, l'état marocain étant de droit musulman, c'est le mari qui doit prouver qu'il est capable de subvenir au besoin de sa future épouse, d'où le fait que le procureur du roi demande des preuve de revenus à un futur conjoint français qui veut se marier a une marocaine

au passage, être enregistré au consulat ne veut pas dire qu'on a une carte de séjour marocaine.

pour obtenir une carte de séjour marocaine, on va au commissariat au Maroc , on monte un dossier ou on devra prouver que l'on a des revenus régulier et/ou un contrat de travail au Maroc ainsi qu'un logement.

un retraité par exemple aura une carte de séjour facilement.

si le futur mari de cette dame ne peut pas prouver de revenu régulier au Maroc, il n'aura pas de carte de séjour marocaine et donc ne pourra pas rester de manière permanente au Maroc. il est considéré comme un touriste français.

une autre solution qui est accepter pour avoir une carte de séjour marocaine est de créer une entreprise sur place. il faut donc avoir un registre du commerce et tout les documents prouvant une création d'entreprise

si vous voulez plus de detail sur le CCM c'est ici

http://medhi.over-blog.com/article-31083673.html

pour les document pour le mariage adoulaire c'est ici

http://medhi.over-blog.com/article-mariage-adoulaire-marocain-2010-42901777.html

dernier point, si le conjoint français est d'origine algérienne ou de n'importe qu'elle pays du monde, la procédure est la même, c'est la nationalité française qui est prioritaire et régis par des accords Franco Marocain en matière de mariage, de droit des familles et aussi de divorce.

ok sors moi ou est ce qu'on demande les fiches de paie ?.

n'importe quelle tribunal d'instance au Maroc (bureau des familles)

la loi marocaine tout simplement...

revenus obligatoire pour un français désirant se marier a une marocaine.

c'est même une des raisons principale de l'enquête de police diligenter par le procureur du roi en vu d'obtenir son accord pour le mariage Franco marocain.

Bonsoir,

pour le CCM on ne demande pas de revenus au conjoint français

pour la mariage adoulaire, ON Demande obligatoirement des bulletins de salaires mais aussi une attestation de l'employeur

ce que je disais aussi plus haut mais notre ami savant persiste a dire des inepties

on demande meme un justificatif de domicile officiel (pas EDF, Telephone) mais bien un papier officiel de la mairie qui ne se fait plus en france

l'état marocain étant de droit musulman, c'est le mari qui doit prouver qu'il est capable de subvenir au besoin de sa future épouse, d'où le fait que le procureur du roi demande des preuve de revenus à un futur conjoint français qui veut se marier a une marocaine

c'est ce que je disais egalement plus haut

la loi Marocaine non, c'est des cas en fonction des nationalitès monsieur.

entre marocais rien n'est demandé, arabes naturalisès ça va beaucoup plus loin.

pour affiner ma réponse, lors de l'enquête de la police marocaine on demandera des fiche de paie et une attestation de l'employeur.

l'état marocain ne raisonne pas en terme de revenus minimum mais en terme de revenus tout court.

c'est pour cette raison que le futur conjoint français peut quand même avoir l'autorisation du procureur du roi avec des assedics ou même le RSA (revenus minimum d'activité) qui est le minimum que tout français est sur de toucher.(460 euros/mois pour une personne seule)

par contre le futur conjoint français devra quand même obligatoirement présenter soit une attestation des assedics qui montre qu'il est affiliés au caisse de chômage en France ou une attestation de la CAF (caisse d'allocation familiale) qui prouve qu'il touche le RSA.

après, la décision finale reste a l'apréciation du juge des familles du tribunal d'instance.

en général les assedics passe presque toujours mais le RSA ne passe pas a coup sur.

d'où le probleme en effet que le futur conjoint français doit si possible avoir des revenus supérieur au RSA pour etre certain d'avoir l'accord du procureur du roi.

si le conjoint français est en faite une française, l'obligation de revenus devient sans importance vu qu'en islam c'est le mari qui doit entretenir son épouse.

les procureur du roi ferme donc les yeux même si la futur épouse française touche uniquement le RSA voir même rien du tout. mais cela ne passe que si on est une femme de nationalité française se mariant à un homme marocain.

dans le cas d'un bi national (franco marocain) le probleme ne se pose pas. la personne peut utiliser sa nationalité marocaine pour se marier et donc se passer de l'autorisation du procureur du roi.

le CCM a faire avant le mariage adoulaire reste obligatoire vu que la personne a la nationalité française aussi.

il est toujours possible de faire une transcription sans ccm pour les binationaux, elle est dèconseillée mais elle marche encore.

la loi Marocaine non, c'est des cas en fonction des nationalitès monsieur.

entre marocais rien n'est demandé, arabes naturalisès ça va beaucoup plus loin.

on ne parle pas de mariage entre marocains, as tu au moins compris ca???

mariage mixte 😏

la loi Marocaine non, c'est des cas en fonction des nationalitès monsieur.

entre marocais rien n'est demandé, arabes naturalisès ça va beaucoup plus loin.

la loi marocaine pour un mariage mixte franco marocain est régis par des accord signé entre le roi et le président de la republique française.

allez voir ici le texte des accord en matière judiciaire et droit des familles signé en 1981

http://medhi.over-blog.com/article-convention-judiciaire-et-familiale-france-maroc-41800228.html

entre marocain tu a raison, on ne demande pas de revenus mais la on parle de mariage FRANCO MAROCAIN et la règlementation n'est pas la même.

pour un mariage franco marocain, on demande aussi par exemple un casier judiciaire français ET marocain que l'on obtient au ministère de la justice a rabat.

un marocain qui se marie au Maroc bien sur n'a pas besoin de ces papier la même si il réside en France vu qu'il est bi national.

il utilisera sa nationalité française pour le CCM et sa nationalité marocaine pour le mariage adoulaire.

un français 100 % lui doit suivre des étapes spécifique et obligatoire pour le mariage adoulaire notamment l'autorisation du procureur du roi.

pour les autres nationalités que française, je ne peut pas m'exprimer ne connaissant pas les accord de réciprocité entre le Maroc et les autres pays.

je parle de fronco marocain avec marocain.

les franco marocains passent par le mariage adoulaire direct et transcrption sans ccm et ils peuvent avoir le livret de famille après la transcription sans ccm, c'est une procèdure qui prend du temps, mais elle passe .

je parle de fronco marocain avec marocain.

et alors, cé pas le sujet ici. on parle d'un mariage mixte

ce que je constate depuis cé que tu ne connais rien a la procedure et aux contraintes d'un mariage mixte au maroc

les franco marocains passent par le mariage adoulaire direct et transcrption sans ccm et ils peuvent avoir le livret de famille après la transcription sans ccm, c'est une procèdure qui prend du temps, mais elle passe .

si la personne se marie comme marocain pkoi veux tu qu'il aie besoin du ccm 😎

tes constats ne sont pas pris en compte vu que tu connais pas le Maroc et t'es pas Marocain.

tes constats ne sont pas pris en compte vu que tu connais pas le Maroc et t'es pas Marocain.

mdrrrrrrrrrrr

oui je ne suis pas marocain mais je connais bien le maroc et ses procedures au contraire de toi dont tu viens encore une nouvelle fois de faire la démonstration de ton ignorance de ton propre pays 😎

au fait, c'etait bien toi qui depuis cet apresmidi tu disais qu'ils ne demandaient pas de fiche de salaire/revenu??? 😏

tu seras fort en humour et vouloir apprendre à un Marocain habitant au Maroc les lois de son pays, essai d'apprendre tes lois et celles de ton pays .

t'as aucun lien avec le Maroc et tu seras toujours vu intru, surtout qu'on sait d'ou tu viens.

oriente toi sur d'autres forums , tu pourras apporter peut être, sur celui du Maroc , rien à faire.

tu seras fort en humour et vouloir apprendre à un Marocain habitant au Maroc les lois de son pays, essai d'apprendre tes lois et celles de ton pays .

la preuve avec toi qui ne connait pas les lois de ton propre pays 😏 C'est bien toi qui affirmait qu'il ne fallait pas de justificatif de revenus, non

t'as aucun lien avec le Maroc et tu seras toujours vu intru, surtout qu'on sait d'ou tu viens.

ah bon, tu es un voyant (aveugle sans doute) pour affirmer des inepties dont tu as la qualité 😏

Excuse moi simo mais je pense que tu ignores vraiment la procédure qui vient APRES le ccm. Et c'est en fait la plus compliquée!!!

je t'invites à consulter ce lien où un couple mixte nous fait part de leurs démarches : http://www.mariagemixte.com/about20.html

Malheureusement aujourd'hui il est bel et bien demandé au futur époux de justifier de moyens subsistentiels afin que le procureur du roi donne l'autorisation de mariage qui sera ensuite remise au adoul à la fin de toutes les démarches expliquées très en détail dans le lien ci dessus.

si t'as le ccm et tu bloque à cause de son attestation de travail tiens moi au courant, je te dirais comment dèbloquer.

tout ira super bien rassure toi, fonce au ccm dèja .

Je te remercie énormément simo, et merci à tous d'ailleurs d'avoir répondu à mon message!

Je vous tiendrai au courant de l'évolution des démarches.

Mon ami je confirme ce qu'a dit Nemo, je suis francais et je me suis marier l'année dernière à une marocaine, et pour pouvoir faire l'act de mariage marocain, les adouls m'ont demander d'apporter une preuve de revenus, soit les dernières fiches de payes, soit une preuve que tu es à ton compte si tu n'es pas employé. Par contre du coté francais, que ce soit CCM ou transcription de l'act dans les registres français, pas de justificatifs de revenus demandés.

je sais que je te réponds avec quelques semaines de retard mais comme je viens de m inscrire il y a à peine quelques jours voilà j aimerai vraiment savoir ou vous en etes avec votre procédure pour le mariage j espére pour vous que c est réglé sinon fais le moi savoir peut etre qu on trouvera une solution moi meme je suis entrain de préparer mon mariage avec un francais bisous

Bonjour cribet je viens tout juste de voir ton message. Par rapport à la procédure je n'ai pas plus avancé que ça depuis le temps. on a réussit à avoir en revanche le CCM mais toujours pas suffisant pour l'acte adoulaire il faut donc attendre pendant je ne sais combien de temps avant la fin de cette galère je suis vraiment au bout du rouleau!

Et toi t'en es ou?

si vous avez le ccm, ou es le probleme pour le mariage adoulaire???

vous attendez quoi pour faire l'acte adoulaire???