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in Thèmes › Formalités administratives

Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce?

Discussion started by Tinky on 2010-10-18

4 replies

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Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce?

Tinky · 2010-10-18

voilà, nous partons cet hiver en afrique par l'ouest jusqu'au sud peut être... j'aimerai savoir comment procèder pour obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce; apparemment les particuliers peuvent en faire la demande, mais est-il possible de déclarer seulement le véhicule que nous utiliserons? merci de faire part de vos expériences

Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce?

Domayeux · 2010-10-18

mais est-il possible de déclarer seulement le véhicule que nous utiliserons? merci de faire part de vos expériences

oui, je l'ai déjà fait avec la CCIP, juste payer le carnet 😉 - sans registre du commerce - sans activité professionnelle, ou commerciale (retraité)

Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce?

Tinky · 2010-10-19

OK, merci pour ta réponse...

Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce?

Tinky · 2010-10-20

donc le carnet je ne déclare rien dessus? parce que sur certains sites ils précisent :

"Oui un particulier peut être destinataire d'un carnet ATA mais il doit avoir un dénominateur reconnu en tant qu'opérateur de commerce extérieur. Dans le cas contraire il n'a pas de valeur légale pour le pays d'importation. La conventiond e 1960 environ ou 1961 puis celle d'Istanbul en 90 je crois en précisent les usages pour les pays signataires. Mais toujours dans un cadre commercial, condition que ne remplit généralement pas un particulier sauf bien entendu si il est missionné par un organisme à vocation commerciale. Beaucoup de chambres de commerces refusait la délivrance de carnet ATA à usage d'un particulier, c'est pour cette raison que des Automobiles Club en ont délivrés moyennant versement de caution et de frais conséquents. Après délivrance d'un N) par les douanes françaises la liasse était validé . Mais à force d'usage de cette anomalie les services douaniers des pays d'importation ont refusés logiquement les carnets ATA"

...

Obtenir un carnet ATA n'étant pas inscrit à la chambre du commerce?

Domayeux · 2010-10-20

je n'ai rien déclaré puisque je n'avais rien, hormis mon épouse, notre chat et moi même 😛 le carnet était un pis aller, sensé remplacer le CPD, ... ce fut en pure perte 😇 les Égyptiens l'ayant refusé 🤪

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