Contrat de service suisse

Bonjour à tous,

Une société suisse réalisant du chronométrage pour des compétitions sportives internationales me propose de signer un contrat de service ("service agreement"). Le contrat me signifie qu'il peut être prolongé ou altéré par consentement mutuel. La rémunération se fait par jour travaillé. Mon travail consiste donc à me déplacer un peu partout dans le monde sur les compétitions choisies, et non en suisse où se trouve la société. Etant français et vivant en France, ai-je un statut de salarié, suis-je frontalier? Idem pour les assurances, cotisations. Pouvez-vous m'éclaircir un peu sur cette situation professionnelle qui me semble assez floue?

Merci pour vos futures réponses. Chris

Et que dit l'employeur à Courgémont ?!

Je n'ai pas demandé à la société, je ne sais pas si elle est en mesure de me répondre. J'attends de connaître des avis de personnes ayant eu ce même cas de figure ou alors un contrat similaire.

Merci

y a qu'eux qui pourront preciser quelle sera la forme juridique de ton contrat de travail. ici on ne peut que supputer. tu ne peux leur demander si tu vas etre un salarié ou pas? si ils vont cotiser pour toi?

d'apres ce que tu as ecris on a l'impression que tu es "embauché comme une personne exterieure, style consultant

Oui on m'a parlé d'être Externe à la société type consultant en France. Après niveau législation je ne trouve rien qui se rapporte à ça en Suisse.

Merci pour votre réponse.

si tu es engagé comme consultant ca n'a pas vraiment de rapport avec la suisse mais dependra de ta forme juridique et de ton lieu d'etablissement. si c'est le cas donc ca sera a toi de verser les cotisations a tes caisses de retraite et de protection sociale...

Je n'ai pas demandé à la société, je ne sais pas si elle est en mesure de me répondre.

Bonsoir,

Que voulez-vous dire par "je ne sais pas si elle est en mesure de me répondre" ?

Un employeur a des démarches à faire lorsqu'il engage quelqu'un (assurances, cotisations, impôts, etc.); il est donc impossible qu'il ne puisse pas vous renseigner sur votre statut !

A moins que ne soyez au noir ?🙁

Danielle

Bonsoir,

Je ne suis pas au noir étant donné que je parle d'un type de contrat "service agreement". Je parle de cela dans le sens où la législation suisse n'est sans doute pas la même que la française. J'ai 23 ans je ne suis pas forcément bien calé dans tous ces domaines.