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in Thèmes › Formalités administratives

Attente de jugement en France, peut-on partir en vacances?

Discussion started by PAT091 on 2011-03-20

2 replies

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Attente de jugement en France, peut-on partir en vacances?

PAT091 · 2011-03-20

Mon ami doit être juger en mai, peut il partir en vacance avec moi hors de france, c'est un jugement pour delit mineur il ne devrait pas aller en prison normalement. Je voulais savoir si les interdiction de quitter le territoire etait clairement signalé au prevenu merci pour vos reponses

Attente de jugement en France, peut-on partir en vacances?

SeniorCH · 2011-03-21

Bonsoir,

Si votre ami était sous le coup d'une interdiction de quitter la France, on lui aurait confisqué son passeport et surtout on le lui aurait clairement signifié autant de vive voix que par écrit.

Danielle

Attente de jugement en France, peut-on partir en vacances?

PAT091 · 2011-03-25

Merci pour la reponse rapide

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