Démarches pour être considérés conjoints de fait au Québec étant Français?

Bonsoir à tous,

Mon copain et moi avons vécu ensemble durant 1 an et demi dans un appartement, et nos deux noms sont sur le bail. Maintenant il est parti faire son doctorat au québec, et moi je suis toujours dans notre appartement.

J'aurais aimé savoir si on était bien considérés comme conjoint de fait et quelles démarches nous devons faire pour être considérés comme tel au Québec puisque nous sommes français.

Est-ce qu'il vaut mieux qu'on s'engage dans un pacs en France pour être automatiquement acceptés en tant que conjoint de fait au Québec, ou les gens pacsés sont considérés comme époux pour les québecois?

J'aurais besoin de ses précisions pour des histoires d'immigration, j'espère que quelqu'un pourra m'aider...

Bonjour,

Je ne peux répondre à toutes vos questions, mais au moins quelques unes.

Il n'est pas du tout mal vu d'être conjoint de fait au Québec. Plus du tiers des couples québecois sont en union de fait. C'est d'ailleurs mon cas. Il n'y a aucune démarche particulière à faire.

Les seules formalités concernent la déclaration d'impôts et l'adhésion à une assurance médicament. À partir du moment où vous vivez ensemble avec votre conjoint depuis plus de six mois, vous êtes considérés conjoint de fait. Vous devez donc déclarer cet état dans vos rapports d'impôts. Si un des deux conjoints a accès à une assurance médicament privée, l'autre conjoint doit obligatoirement y adhérer aussi.

Le hic d'être conjoint de fait, c'est qu'en cas de séparation, c'est chacun pour soi. Aucune mesure n'est prévue pour le partage des biens.

Concernant le pacs, je ne saurais vous répondre.

J'espère que ça vous aidera.

Mimi

Bonsoir à tous,

Mon copain et moi avons vécu ensemble durant 1 an et demi dans un appartement, et nos deux noms sont sur le bail. Maintenant il est parti faire son doctorat au québec, et moi je suis toujours dans notre appartement.

J'aurais aimé savoir si on était bien considérés comme conjoint de fait et quelles démarches nous devons faire pour être considérés comme tel au Québec puisque nous sommes français.

Est-ce qu'il vaut mieux qu'on s'engage dans un pacs en France pour être automatiquement acceptés en tant que conjoint de fait au Québec, ou les gens pacsés sont considérés comme époux pour les québecois?

J'aurais besoin de ses précisions pour des histoires d'immigration, j'espère que quelqu'un pourra m'aider...

Il n'y a pas de démarches particulières à faire, je présume que tu cherches à suivre ton conjoint pendant qu'il fait son doctorat? C'est possible, il faut demander un statut d'accompagnateur de conjoint étudiant. Tous les détails se trouvent dans la trousse de la demande.

http://www.cic.gc.ca/francais/information/faq/etudier/etudier-faq14.asp

On ne connait pas les pacs ici, personne ne sait ce que c'est. Vaut mieux vérifier auprès de l'ambassade qui vous diront quels documents soumettre.

Merci

Bonjour,

Je ne peux répondre à toutes vos questions, mais au moins quelques unes.

Il n'est pas du tout mal vu d'être conjoint de fait au Québec. Plus du tiers des couples québecois sont en union de fait. C'est d'ailleurs mon cas. Il n'y a aucune démarche particulière à faire.

Les seules formalités concernent la déclaration d'impôts et l'adhésion à une assurance médicament. À partir du moment où vous vivez ensemble avec votre conjoint depuis plus de six mois, vous êtes considérés conjoint de fait. Vous devez donc déclarer cet état dans vos rapports d'impôts. Si un des deux conjoints a accès à une assurance médicament privée, l'autre conjoint doit obligatoirement y adhérer aussi.

Le hic d'être conjoint de fait, c'est qu'en cas de séparation, c'est chacun pour soi. Aucune mesure n'est prévue pour le partage des biens.

Concernant le pacs, je ne saurais vous répondre.

J'espère que ça vous aidera.

Mimi

Si je ne m'abuse ;-) c'est après une année que nous sommes considérés conjoint de fait et non 6 mois.