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in Thèmes › Formalités administratives

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Discussion started by Christiti2 on 2011-05-04

19 replies

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Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Christiti2 · 2011-05-04

Bonjour à tous ,

Après avoir chercher un peu partout y comprit à la douane marocaine , quelqu'un sur ce forum peut i l me renseigner ou bien a connu la même situation?

Je suis résidente au Maroc.

J'achète une très bonne occasion ( 8 mois) en France dans un garage. J'aurai la carte grise de l'ancien propriétaire ainsi que la facture d'achat à mon nom libellée par le garage.

Je prends le bateau à Sète et arrive à Tanger.

Que dois je avoir d'autre comme document pour le dédouanement?

Christi

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

HJ61 · 2011-05-04

salut !!

Connaissez vous le prix d'un dédouanement pour le Maroc ????

Je pense que NON

Le prix est dans les 52% de la valeur neuve du véhicule , même s'il est d'occasion !! Faites comme tout résident = achetez un véhicule au Maroc et pas en France A moins que les choses ont changé depuis un ans ?

Cordialement de PAPY

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Christiti2 · 2011-05-04

Bonsoir ,

Je connais le prix du dédouanement que je devrai payer , là n'est pas le problème.

Entre temps j'ai eu les renseignements concernant les documents à présenter à la douane.

Bonne soirée

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Lacalo · 2011-05-04

Entre temps j'ai eu les renseignements concernant les documents à présenter à la douane

Faites nous en profiter ! Quels documents faut il présenter à la douane ? Je suppose que c'était pour éviter de l'immatriculer en France alors que vous alliez devoir le faire à votre arrivée au Maroc.

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Christiti2 · 2011-05-05

Bonjour,

Exactement.

l'inspecteur aux douanes que j'ai rencontré m'a affirmé que ça se passera de la façon suivante :

- carte grise de l'ancien proprio - facture d'achat du véhicule à mon nom et rédigée par le garage - se présenter au ministère des transports en vue d'obtenir un certificat d'identification après vérification du véhicule - dédouanement - carte grise provisoire , assurances

Je vous tiendrai au courant fin mai du déroulement de l'affaire.

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Lacalo · 2011-05-05

Merci de ces renseignements qui peuvent être utiles à d'autres. Il semblerait donc qu'il ne soit pas nécessaire d'avoir la carte grise à ton nom, si tu as la facture d'achat. Quand ce sera terminé, ce serait bien que tu nous confirmes les documents exacts qui ont exigés.

Bonne chance !

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Raoulx · 2011-05-05

bonjour,

* *** l'inspecteur aux douanes que j'ai rencontré ****

Est ce un inspecteur du port de Tanger , de Tanger Med, ou de la douanne de Ceuta....... ceux qui, eux, font les travaux pratiques , et non pas la théorie .

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Lyberta · 2011-05-06

Pour info avant que la loi ne change en Mars 2011 ou les véhicules de plus de 5 ans ne seraont plus dédounnés donc au bout des 6 mois d autorisation temporaire sur le téritoire...retour vers le pays d origine ou ailleurs ma 307 de 2003 m aurait couté 9000 euros de dédouanement ...coté 5000 à l argus donc dans deux mois je remonte la vendre en France !!!😉

Devis possible sur www.douane.gov.ma

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Malouf · 2011-05-06

J'aimerais savoir si les autorités ont prévu des cas particuliers en ce qui concerne l'interdiction d'importer et de dédouaner des véhicules de plus de 5 ans. Je parle notamment des voitures de collection.

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Christiti2 · 2011-05-07

Bonjour ,

L'inspecteur que j'ai rencontré travaille à Ceuta , j'y ai fais un saut lors de mon séjour à Tetouan.

Fin mai , je communiquerai le résultat

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Karine1084 · 2011-05-19

Bonjour,

J'aimerais savoir ou l'on peut trouver (sur internet) le texte de loi qui dit qu'on ne peut plus dédouaner un véhicule de + de 5 ans....

Est ce qu'il m'est possible de sortir du Maroc sans ma voiture, sachant qu'elle est là depuis 1 an? j'ai ma carte de séjour..

Merci beaucoup.

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Nemo1001 · 2011-05-19

Est ce qu'il m'est possible de sortir du Maroc sans ma voiture, sachant qu'elle est là depuis 1 an? j'ai ma carte de séjour..

j'en doute fort puisque cette voiture a dépassé le delai legal sur le sol marocain 😏

je crois bien que ta voiture n'a pas d'assurance

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Lacalo · 2011-05-19

Bonsoir,

Tu peux dédouaner un véhicule depuis plus de 5 ans ! A n'importe quel âge ! Mais ça coute très cher car les frais sont calculés sur la valeur neuve, avec des abattements très faibles. Donc un prix prohibitif. http://www.douane.gov.ma/web/guest/mcv#http://www.douane.gov.ma/mcv/presentation.jsf

Simplement ta voiture ne peut pas rester plus de 6 mois par année civile sur le territoire si t'es non résidente et dès que tu deviens résidente, tu as obligation de la dédouaner de suite.

A mon avis tu ne peux sortir du territoire sans la dédouaner car elle est inscrite sur ton passeport et à ta sortie ils verront tout de suite qu'elle est là depuis 1 an, alors que tu es résidente ! Avec je suppose une amende à la clé ...

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Raoulx · 2011-05-19

Bonjour,

Si cette voiture est inscrite avec le passeport, cela va etre très dur ! amoins de la dédouaner avant ! et de payer les 6 mois de pénalité pour délai importation temporaire dépassé.

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Christiti2 · 2011-05-21

Bonjour ,

Désolée pour l'écriture en rouge mais j'ai fais un copié-collé sur le site des douanes repris ci dessous, du coup l'écriture est rouge.

N.B : Les certificats d'identification n'étant plus délivrés par les centres d'immatriculation pour les véhicules ayant cinq (05) ans d'âge ou plus, ces derniers ne peuvent, par conséquent, être dédouanés.

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Lacalo · 2011-05-21

Bonjour,

Ta remarque m'interpelle : effectivement depuis 4 mois une nouvelle loi interdit le dédouanement des voitures de plus de 5 ans. Je ne le savais pas !

http://www.bladi.net/dedouanement-voiture-maroc.html?utm_source=Backend&utm_medium=Rss&utm_campaign=Backend18-10-10

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Christiti22 · 2011-07-19

Bonsoir, Je reviens vers vous pour vous communiquer le résultat du dédouanement de mon véhicule.Finalement pas fin mai mais en ce début juillet. J'avais un chèque certifié de la banque , la carte grise au nom de l'ancien propriétaire , la facture d'achat du véhicule certifiée conforme. Entre les formalités et la vérification du véhicule , tout à été réglé en +- 2 heures 1/2.

PS: nouveau pseudo car piratage de mon adresse e mail🏴‍☠️

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Raoulx · 2011-07-19

Bonsoir,

Il serait interessant pour les futurs importateurs de nous donner le modèle de vioture, son age , et .......... le montant du chèque de dédouanement ! A moins que tu ne sois en 'plaque jaune' auquel cas la donne est faussée.

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Lyberta · 2011-07-19

Voila des semaines que cette discution stérile avec le clap de fin de raoulx tournicote dans tous les sens....je viens de remonter une 307 d Agadie vers Rennes(France)...fin d 'autorisation temporaire et plus de 5 ans...pas question de me laisser embobiner dans ce genre de plan hyper honereux, je ne parle pas de ceux qui passent des autos venant de France et quasi neuve!!!!!!..Prendre une voiture quasi neuve ou neuve au Maroc , les prix ont baisssé, il faut connaitre du monde qui connait de bons garages qui reprennent de bonnes voitures suivies par eux(concession ou garage de marque)...le dédouanement est un impôt...vous pouvez tourner dans tous les sens le problème...acheté sur place ou ne pas vouloir '''a tout prix'' perdre son auto chéri que l 'on connait...

Achat de véhicule en France et dédouanement au Maroc?

Christiti22 · 2011-07-19

Volontiers ,

VW Touareg 4.2/v8 4x4 1ère mise en circulation le 30/12/2010 dédouanement y compris 20% de TVA: 288.824 dirhams (exactement au dirham près ce que donne le site de la douane) je n'ai bien entendu pas payé de TVA en France

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