Canadien reconnu non coupable mais fiché aux douanes américaines?

Bonjour,

Je suis canadien et j'ai été reconnu non coupable pour une offense mineure en 2003.

Depuis j'ai traversé les douanes Américaines a plus de 20 reprises (aérienne et terrestre) sans problème jusqu'a aujourd'hui, ou un j'ai eu droit a un interrogatoire en règle de la part d'un douanier Américain.

Après avoir fait ranger mon véhicule et le douanier m'a invité a entré a l'intérieur du poste frontalier ou il m'a posé plusieurs questions.

L'un des questions était "have you ever been arrested?". Croyant qu'il cherchait a savoir si j'avais été reconnu coupable d'une infraction criminelle, j'ai répondu du "non" en toute bonne foi. Il est a noté que ce n'était pas la première fois que je me faisais poser cette question de la part d'un douanier Américain et je n'ai jamais eu de problèmes dans le passé.

Le douanier s'est alors mis a consulter son ordinateur et m'a répondu "are you sure that you have never been arrested?". Je lui ai alors répondu que j'avais été arrêté en 2003 et que j'avais été reconnu non coupable; et comme je n'avais pas de dossier criminel, je ne croyais pas avoir a lui spécifier ce détail.

Il m'a alors fait savoir qu'il y avait une distinction entre "arrested" et "convicted" (chose que j'ignorais) et que je venais techniquement d'enfreindre une loi fédérale américaine en omettant de lui dire que j'avais été arrêté en 2003.

Il m'a dit que mon dossier signifiait que j'avais été arrêté mais qu'il ne pouvait pas savoir si j'avais été reconnu coupable ou non et qu'il ne pouvait pas connaitre les accusations qui avaient été déposées contre moi.

Le douanier m'a alors signifié que je devrais désormais voyager avec la preuve que je ne possède pas de dossier criminel car il était possible que je doive fournir ce document la prochaine fois que je vais avoir traverser la frontière.

Cet incident me dépasse un peu. Je me demande vraiment si le douanier avait accès a cette information ou si j'ai été victime du mise en scène visant me soutirer de l'information.

Comment les services frontaliers Américains peuvent-ils savoir que j'ai été arrêté en 2003 sans savoir si j'ai été reconnu coupable ou non et sans savoir pour quelle offense j'ai été inculpé?

Si le douanier a dit vrai, comment se fait-il que ca soit la première fois que cela se produise malgré le fait que j'ai traversé les frontières a multiples reprises durant les 8 dernières années?

Est-ce quelqu'un sait si les services frontaliers ont accès a cette information? Si oui, a quoi bon avoir été reconnu non coupable si le douanier qui accède le dossier n'est pas en mesure de savoir si tu as été reconnu coupable ou non pour l'offense et aussi connaitre la nature même de l'offense.

J'ai toujours cru que le fait d'avoir été innocenté avait gardé mon dossier vierge mais j'avais peut-être tort...

Merci, Yann

Il m'a alors fait savoir qu'il y avait une distinction entre "arrested" et "convicted" (chose que j'ignorais)

En effet. "Arrêté" et "condamné" sont 2 choses différentes. Tu avais été arrêté mais pas condamné, donc il fallait répondre "oui" à la question où on te demandait si tu avais déjà été arrêté.

Cet incident me dépasse un peu. Je me demande vraiment si le douanier avait accès a cette information ou si j'ai été victime du mise en scène visant me soutirer de l'information.

Je te confirme: les agents des services frontaliers canadiens et américains partagent tous les deux 2 bases de données: le CPIC (Canadian Police Information Center) et le NCIC (National Crime Information Center). Ils ont réellement accès et peuvent vérifier si une personne a déjà été arrêtée et/ou condamnée avec les détails à son dossier, les dates, etc.

Je suis cependant surprise que l'information concernant ta non-condamnation n'y soit pas inscrite ainsi que la raison de ton arrestation. Par contre, pour avoir moi-même déjà utilisé ces systèmes, je t'avoue qu'ils sont un peu complexes à comprendre! 😕 Tout fonctionne avec un mélange de codes et d'abbréviations. Je crois que le douanier en question n'a soit pas compris les données qu'il a vu dans le système, ou qu'effectivement les données y étaient incomplètes (ça arrive...).

Tu n'auras pas le choix de communiquer avec la police (canadienne...) pour mettre ton dossier à jour et obtenir un papier comme quoi tu n'as jamais été condamné. Avec cela, tu pourras retourner aux États-Unis.

Si le douanier a dit vrai, comment se fait-il que ca soit la première fois que cela se produise malgré le fait que j'ai traversé les frontières a multiples reprises durant les 8 dernières années?

Pour la simple et bonne raison qu'aupavant, ils n'avaient jamais interrogé le système les fois précédentes où tu te présentais!! L'utilisation au CPIC/NCIC ne se fait qu'en cas de besoin et/ou aléatoire. Comme je l'ai écrit plus haut, c'est un système à part et un peu complexe. Impossible de l'utiliser pour chaque personne qui entre au pays, autrement ça prendrait 2 ans pour traverser la frontière 😉

bonjour, est-ce que tu saurais me dire à quels base de données ont accès les douanes américaines pour les ressortissants français?

bonjour, est-ce que tu saurais me dire à quels base de données ont accès les douanes américaines pour les ressortissants français?

Interpol, mais c'est un système long et compliqué à utiliser. Il ne sert qu'en cas de doute sérieux sur un passager.

j'ai une question pour vous Nikky qui semblez connaître un peu le processus de passage aux douanes américaine

Pour la simple et bonne raison qu'aupavant, ils n'avaient jamais interrogé le système les fois précédentes où tu te présentais!! L'utilisation au CPIC/NCIC ne se fait qu'en cas de besoin et/ou aléatoire. Comme je l'ai écrit plus haut, c'est un système à part et un peu complexe. Impossible de l'utiliser pour chaque personne qui entre au pays, autrement ça prendrait 2 ans pour traverser la frontière 😉

Si je comprend bien, il n'effectue pas toujours une recherche d'antécédant ? C'est aléatoire ? En scannant le passeport, voit-il directement les données du dossier criminel ? Merci à l'avance Erika

Bonjour, je sais que la conversation date un peu, mais j'avais des questionnements, mon conjoint c'est fait arrêter en 2004 car il s'était fait passé pour son frère pour ne pas avoir de ticket, il aura son pardon dans les prochaine semaine. Il n'a jamais tenté de passé au états-unis depuis. on voudrait maintenant aller en vacances au états unis cet été avec les enfants. est-ce qu'il y a des risques ?