Casier judiciaire canadien et waiver américain
Bonjour,
Sur le site Internet canadien www.pardon.gc.ca, il est inscrit le texte suivant:
Toutefois, si vous n’avez jamais voyagé aux États-Unis ou que votre dernière visite précède la condamnation, cela signifie que les autorités américaines n’ont pas connaissance de vos antécédents judiciaires. Dans ce cas, vous pouvez traverser les frontières américaines avec un pardon puisque celui-ci aura retiré votre dossier criminel du Centre d’Information de Police Canadienne avant que les autorités de la frontière des États-Unis aient eu accès
J'aimerais savoir si cela est encore valide car c'est exactement le cas de mon conjoint. Il a eu une condamnation en 2001 et n'est pas allé aux États-Unis depuis ce temps. Il a eu sa demande de réhabilitation canadienne en 2010. Nous aimerions faire un voyage au États-Unis mais dans la légalité alors nous désirons nous assurer que ce dernier puisse y aller sans problème (sans waiver américain).
Après avoir contacté le consulat américain et pardon.gc.ca, ces deux organismes ne peuvent nous répondre à cette question.
Avez-vous eu une expérience similaire ? On nous a suggéré d'aller aux lignes américaines et de demander s'il y a une tâche à son dossier. Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide
Sur le site Internet canadien www.pardon.gc.ca, il est inscrit le texte suivant:
Toutefois, si vous n’avez jamais voyagé aux États-Unis ou que votre dernière visite précède la condamnation, cela signifie que les autorités américaines n’ont pas connaissance de vos antécédents judiciaires. Dans ce cas, vous pouvez traverser les frontières américaines avec un pardon puisque celui-ci aura retiré votre dossier criminel du Centre d’Information de Police Canadienne avant que les autorités de la frontière des États-Unis aient eu accès
J'aimerais savoir si cela est encore valide car c'est exactement le cas de mon conjoint. Il a eu une condamnation en 2001 et n'est pas allé aux États-Unis depuis ce temps. Il a eu sa demande de réhabilitation canadienne en 2010. Nous aimerions faire un voyage au États-Unis mais dans la légalité alors nous désirons nous assurer que ce dernier puisse y aller sans problème (sans waiver américain).
Après avoir contacté le consulat américain et pardon.gc.ca, ces deux organismes ne peuvent nous répondre à cette question.
Avez-vous eu une expérience similaire ? On nous a suggéré d'aller aux lignes américaines et de demander s'il y a une tâche à son dossier. Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide